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gwen1907 ** 
le 26/01/17 à14:32

Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour à toutes voici mon interrogation:

Titulaire du cap petite enfance j'attends mon avis favorable d'ici peu...
Une ass mat me propose de reprendre son contrat car elle part fin mars en congé maternité ( si je conviens aux parents, nous attendons la décision du conseil gé pour moi)
Je n'ai pas les heures de formations à effectuer, juste 1 journée contrat de travail et une gestes de secours à la suite de l'obtention de l'agrément.
Le contrat serait donc un cdd de mars à fin juillet, 9h voir plus par jour sur 5 jours par semaine, je comptais prendre 4 euros net de l heure ( les tarifs appliqués pour la plupart des ass mat ici )
Reprenez- moi si je me trompe
D après mes recherches on serait sur ce calcul
Salaire mensuel = 4×45×52/12 mois
Soit 780 euros net

Là où je suis perdue, c est que j ai peur que les parents n'ai plus l'aide à la paje
J ai lu qu au 1er janvier 2017 le taux est de 37.39 net soit 48.80 brut par jour

Donc voilà le calcul pour ne pas dépasser le plafond paje emploi:

5.22 brut (4euros net)×195 = 1017.9

Nbre de jours d activité mensualisé:
52 semaines×5 jours par semaine / 12 mois
Soit 21.66 donc 21.7 jours

1017.9/21.7= 46.907

● Je ne dépasse donc pas le plafond pour chaques jours travaillés de mars à aout?

● Quand est-il des cp acquis en cdd, doivent-ils rentrer à un moment donné dans le calcul?

Merci de vos réponses et excusez-moi pour ce message imposant

● Et si les parents veulent plus que 45h?

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camalou *** 
le 26/01/17 à14:59

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

bonjour,
sans vouloir te dire de bétises, il me semble que les jours d'activités doivent être arrondis à 22 jours. en ce qui concerne les CP, ils seront à calculer en fin de contrat. et si les parents ont besoin de plus de 45h, ça passera en heures supplémentaires (majorées)

bonne journée

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fanou **** 
le 26/01/17 à15:05

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour,

Les jours d'activité sont arrondis à l'entier supérieur soit :
5*52 semaines/12=21.66 arrondi à 22.

Pour le reste je laisse les filles plus calées que moi vous répondre.

Fanou

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patchoune **** 
le 26/01/17 à17:00

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

oui c'est bon, tu n'es pas loin du tarif max mais tu ne dépasses pas.
le solde des congés payés acquis non pris sera payé en fin de ton cdd, il faudra que les parents rajoutent ds nombre de jours cp tes congés acquis et dans nombre d'heures les heures mensualisées plus les heures de tes cp.

par contre s'il y a beaucoup d'heures sup et pas de nombre de jours supplémentaires ça risquerait de dépasser donc pas bon.

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gwen1907 ** 
le 26/01/17 à19:04

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Merci d avoir lu tout ça et surtout merci pour ses infos très utiles, j'ai très peur de faire une bourde pour la partie contrat...
En attendant l'agrément je me renseigne sur les contrats et tout ce qu'il faut savoir
Votre aide m'a été précieuse

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kiki69 ** 
le 29/01/17 à09:25

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

4euro pour un contrat de 45h sa pas un peu trop?

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coconounou * 
le 29/01/17 à19:45

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

bonjour
dans votre calcul il y a quelque chose que je ne comprend pas . J’étais dans le même cas que vous remplacement d'une assmat en congé maternité . Contrat cdd sur 6 mois septembre à février et on m'a dit que dans ce cas là on fait le calcul sur 6 mois et non sur 12 mois (pour vous c'est apparemment sur 5 mois) donc il vous faut diviser sur 5 mois et non sur 12 . Information donné par mon RAM et par pajemploi ou direction du travail pour les parents (je ne sais plus) .

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karinette77 * 
le 01/02/17 à08:27

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Moi j'aurais fait ainsi.
Quand on veut trouver si on ne dépasse pas les 37,39 net par jour il faut trouver la moyenne de jour par mois et il faut rajouter 2,5 cp à ce résultat.
J'appliquerai les 10% sur le net pour les cp.
Et je ferais sur 5 mois.

Du 1er mars au 31 juillet il y a :
3 jours : le mercredi 1 mars le jeudi 2 et le vendredi 3
+ 21 semaine
+ le lundi 31 juillet

Donc
9 h par jour x 3 jours =27h
+
21 semaines X 45 h par semaine = 945h
+
9h

= 981 h total de travail sur 5 mois.

981h x 4 euros net de l'heure = 3924 euro

On divise par 5 mois pour obtenir un salaire égal chaque mois.

3924 euros / 5 mois = 784,8 euros net par mois

On rajoute les cp à hauteur de 10% du net.
10% de 784,8 = 78,4 euro de cp

Net + cp
784,8 + 78,4 = 863,2 euro net par mois cap inclus.

On vérifie si on dépasse pas les 37,39 euros net par jour de garde.

21 semaines x 5 jours par semaines = 105 jours
+
3 jours de début mars
+
1 jours fin juillet
=
109 jours de travail total sur 5 mois.
105 jours / 5 mois = 21 jours en moyenne par mois.

21 jours en moyenne + 2,5 cp par mois = 23,5 jours

863,2 euro net cp inclus / 23,5 jours = 36,73 euro net par jour de garde.
Tu ne dépasses pas les 37,39 euro.

Si tu les avais dépassé il aurait suffit d'ajuster en modifiant le nombre de jour de garde.

Moyenne d'heure = 981 h de travail total sur 5 mois / 5 mois = 196,2 h, il faut arrondir donc 197h.
197h en moyenne par mois
197h / 23,5 jours = 8,38 ( tu es donc en moyenne au dessus de 8h par jour.

Les parents devront déclarer ces moyennes à la caf chaque mois (sauf si changement car absence) :

863,2 euro net comme inclus
21 jours
197h
2,5 CP

Et bien entendu calculer les ie par jour de présence et rentrer le montant dans la case prévu.

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karinette77 * 
le 01/02/17 à08:33

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

EXEMPLE POUR UNE ABSENCE :
Si tu as une absence à retirer il suffit d'appliquer la formule prévu :

Net de base x nombre d'heure d'absences / nombres d'heure prévu en moyenne par mois =
Le résultat on le retire au net.
Par exemple dans ton cas si il y a 18 h donc 2 jours d'absence à retirer cela donne :

863,2 net x 18h / 197h = 78,87 euro
863,2 - 78,87 = 784,33 euro net par mois.

Il faut alors revérifier les 37,39 à ne pas dépasser.
21 jours en moyenne - 2 jours d'absence = 19jours
19 jours + 2,5 cp = 21,5 jours

784,33 euro net cp inclus / 21, 5 jours = 36,48 euro net par jour.
197h - 18h d'absence = 179 h
179h / 21,5 jours = 8,32 (donc + de 8h par jour)
Ce mois là les parents devront déclarer donc :

784,33 euro
19 jours
179h
2,5 cp

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coquelicot59 ***** 
le 01/02/17 à17:12

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour,

Je n'ai pas lu le calcul mais la première phrase m'a interpellée car on n'ajoute pas les 2.5 de cp à la mensualisation. C'est complètement illégal et non conforme à notre convention collective.

Bonne soirée
Coquelicot

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karinette77 * 
le 01/02/17 à21:22

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Gwen bien du coup tu devrais tout lire car je ne dis pas de les ajouter à la
Mensualisation.
Je dis que lorsqu'on vérifie si on dépasse ou pas les 37,39 euros net par jour de garde, ils comptent.
Pour vérifier on prend le net en moyenne par mois et on le divise par le nombre de jour de garde en moyenne et c'est donc là qu'il faut rajouter les 2,5 pour la vérification.
Par exemple 600 euros net par mois, 180 h par mois en moyenne, 20 jours de garde en moyenne par mois
20 jours + 2,5 jours = 22,5 jours

600 euros / 22,5 = 26,66 euros net par jour.
On dépasse pas.
180h en moyenne par mois / 22,5 jours = 8h par jour en moyenne.

La declaration se fera ainsi sur le site de la paje par le parent :
600 euros
20 jours
180 h
2,5 cp

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coquelicot59 ***** 
le 02/02/17 à02:13

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour,

Non les cp ne comptent pas dans la mensualisation.

C'est une somme que le parent note au moment du paiement des cp et le parent ajoute sur sa fiche de paie de pajemploi le nombre de jours cp payés.

Bonne journée
Coquelicot

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karinette77 * 
le 02/02/17 à06:20

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour, dis donc tu es une noctambule toi ;-)

Je ne comprends pas pourquoi tu me réponds ça, tu peux être plus précise stp sur ce qui ne va pas pas dans mon calcul?
Car tu me parles de mensualisation, alors que je parle de vérification des 37,39 euro net journalier à ne pas dépasser.
Comment tu fais toi pour vérifier les 37,39?
Au téléphone la paje emplois, et à plusieurs reprises ces dernières années on m'a bien expliqué qu'il fallait diviser le net + cp inclus, par le nombre de jour en moyenne par mois auquel on rajoute +2,5 cp.
Pour la vérification il faut additionner les deux. Uniquement à ce moment là.
Tu peux m'expliquer du coup stp comment ton calcul à toi ? Car du coup tu m'intrigues là ;-)

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coquelicot59 ***** 
le 02/02/17 à11:25

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Bonjour,

Oui j'ai fait une nuit blanche. Dur dur !

Nombre de jours d'accueil par semaine x nombre de semaines d'accueil par an / 12 = nombre de jours à déclarer à pajemploi.

Ton salaire mensuel brut / nombre de jours à déclarer à pajemploi = ne doit pas être supérieur à 48.80 euros par jour et faire attention à la majoration des heures supplémentaires si non comprises dans le calcul de la mensualisation.

Lorsqu'il y a des cp, les parents ont une case à remplir pour noter le nombre de jours de cp payés ce mois-là ou à la fin du contrat.

Bonne journée
Coquelicot

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karinette77 * 
le 02/02/17 à12:32

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Hihihihihi moi aussi nuit difficile car gastro!!!
Bon je pense en fait que tu as pas lu mes messages en entier car ce que tu vient d'expliquer c'est ce que j'ai expliqué mais de manière plus détaillé, je me dis toujours que si une personne qui débute tombe dessus c'est tjrs mieux de tomber sur un calcul hyper détaillé.

Donc ton calcul et le mien sont les mêmes sauf en deux point que moi je suis en net
On est payé en net du coup je vois jamais l'intérêt de parler en brut, donc par habitude.
Et que j'ajoute 2,5 jours de cp pour la vérification des 37,39 euros net journalier.

Dans le doute j'ai appellé la paje ce matin qui me reconfirme qu'il faut les compter pour faire la division de la vérification.

Du coup je sais pas quoi te dire.

Si les parents déclarent ce mois là 2,5 jours de cp dans la case prévu à cet effet ( donc comme dans l'exemple de mon calcul dans mon premier message ) pour la vérification il faudra les rajouter au nombre de jour déclaré.

Salaire mensuel net ou brut cp inclus/ nombre de jour à déclarer + 2,5 cp = ne doit pas être supérieur à 37,39 net ou 48,80 brut

Pour reprendre les mots de ta formule.
Sur la déclaration il seront séparés, les jours à déclarer seront dans leurs cases, et les 2,5 ça seront dans leur case aussi.

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coquelicot59 ***** 
le 02/02/17 à17:52

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

Juste pour être sûre, je pense que tu le sais et que tu me donnes un exemple. Il faut noter le nombre de jours de congés lorsque l'on se les fait payer.

De toute façon on a toujours un son de cloches différent lorsque l'on téléphone à pajemploi.

Bonne soirée
Coquelicot

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karinette77 * 
le 03/02/17 à08:39

Re: Taux horaire à respecter (paje emploi)

;-)
Bon j'abandonne, je comprend pas ta manière de parler tjrs mystérieuse, rapide etc...

Sur ce point là que nous abordons depuis quelques message j'ai le même son de cloche de la paje depuis maintenant plusieurs années ;-)

Jolie journée. ;-)
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