Suspension agrément et complément ircem si arrêt maladie

[nounou20]

Bonjour à tous.
Je me pose une question. Si j'ai une suspension d'agrément et que je me mets en arrêt maladie. L ircem me fait elle un complément de mes IJ ?
Ou bien faut il être en arrêt avant la suspension ?
Merci

 

[Bayah]

Bonjour
Pourquoi seriez vous suspendue ?
Les IJ c'est très spécifique il faut être arrêté un certain temps. Et surtout un arrêt de travail c'est décidé par le médecin en vu de notre état. En général on s'en passerait bien car ce ne sont clairement pas des vacances...

Votre message manque de contexte, on a l'impression que c'est une tentative de fraude, c'est dommage.

 

[Griselda]

En effet il est bon de préciser que ce n'est pas le salarié qui "SE" mets en arrêt maladie mais bien le Medecin qui ordonnera un arrêt maladie s'il juge que c'est necessaire.
Le seul acte volontaire du salarié est d'aller consulter le medecin.

Le mieux étant de demander directement à l'IRCEM comment ça se passe exactement mais il me semble qu'il faut avoir été salarié en tant qu'AM depuis un temps défini pour ouvrir des droits à cette complémentaire.
Donc avoir cotisé par le biais des déclaration de salaire de nos PE.
Le seul Agrément n'ouvre pas droit directement à cette complémentaire.

Puis il me semble aussi, à verifier, qu'à présent toutes complémentaires liées à son travail seraient par defaut accessibles jusqu'à 12 mois après la rupture du contrat (12 mois qu'on ne cotise plus par le biais des déclaration de salaires).
Si j'ai raison alors un AM qui est en arrêt maladie qui perd ses contrats (par suspenssion ou retrait d'Agrément ou pas) conserverait le complément pendant 12 mois.
Et si l’obtention de l'Agrément ne suffit pas en lui même à ouvrir des droits à l'IRCEM alors la suspenssion de l'Agrément ne devrait pas suffire non plus à la remettre en question.
Par contre si c'est les cotisations liées aux déclarations de salaires qui ouvrent les droits il est logique qu'en l'absence de salaires à un moment il n'y ait plus d'IRCEM puisque plus de cotisation.

Ici ce qui est étrange c'est d'imaginer que tu pourrais être suspendue: qu'est ce qui te fait penser ça?
C'est aussi de se demander si en arrêt maladie tu conserverais ces droits ou pas car si tu es malade, tu dois te soigner et le fait d'avoir des droits IRCEM ou pas ne devrait pas entrer dans la balance que d'aller consulter ton medecin. Donc ma question est: penses tu être malade?

 

[nounou20]

En effet je me suis mal exprimé. Je ne voulais pas dire me mettre en arrêt car en effet l'arrêt maladie est décidé par un médecin.
Je pense en effet avoir nécessité d'une opération prochainement.

 

[Griselda]

OK et qu'est ce qui te fait dire que tu serais sous le coup d'une suspension de ton Agrément?
Est ce déjà le cas?
Ton Agrément serait suspendu justement pour inaptitude physique en attendant cette opération?

Si tu es suspendue tu ne peux pas être employée pendant ce temps donc tes PE s'ils ne rompent pas ton contrat ne peuvent pas non plus te faire des BS puisque pas de salaire versé, pas de cotisation non plus.
Voilà pourquoi en cas de suspenssion ou de perte d'Agrément dès que la notification est officielle les PE doivent faire une rupture pour defaut d'Agrément, c'est une rupture qui s'impose aux deux parties, sans indemnité de rupture et sans préavis, mais ce n'est pas une demission. Dès lors l'AM s'inscrit à France Travail et est indemnisable par les ARE.

Quand tu es au chômage tu perçois une allocation PENDANT que tu cherches du travail.
Si ton état de santé ne te permet pas de chercher du travail tu vas voir ton Médecin et s'il confirme il te mets en arrêt maladie. Dès lors c'est la sécurité sociale qui te verse des IJ à hauteur de 50%, après 3 jours de carences. Puis l'IRCEM verse aussi un petit complément après 7 jours de carence. Et au delà de 15 jours d'arrêt maladie tu es automatiquement sortie de la liste des demandeurs d'emploi (il te faudra t'y ré-inscrire quand tu ne seras plus en arrêt maladie).
Les IJ de la sécu vont être calculées sur la base de la moyenne de tes revenus (issue du travail effectif et/ou des ARE) de tes 12 derniers mois entiers avant le mois de ton arrêt initial et ce durant toutes tes prolongations.
Encore une fois concernant l'IRCEM, ideallement tu pose directement la question à l'IRCEM car il me semble que ces droits restent acquis durant 12 mois après ton chômage totale en tant qu'AM mais je n'en suis pas certaine.

 

[Man]

Je confirme que nous sommes toujours indemnisés par l'IRCEM jusqu'à 12 mois après l'arrêt de notre activité. J'ai eu une personne de l'IRCEM récemment au téléphone qui me l'a confirmé.
Donc même si on perd tous nos contrats et qu'on est au chômage total, en cas de maladie, l'IRCEM prendra en charge nos indemnités. Je suppose que même en cas de retrait de l'agrément il en est de même mais pour en être certaine, il faudrait que vous appeliez l'IRCEM vous serez sans doute mieux renseignée

 

[sisi79]

Vous prévoyez une suspension de votre agrément et un arrêt maladie à l'avance ?

Ou vous êtes suspendu et allez vous faire opérer ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
A l'inverse de @Man je n'ai pas pu bénéficier du complément Ircem lors d'une opération car je n'étais pas sous contrat à ce moment là.
Comme une nouille j'avais décalé cette opération nécessitant 6 semaines d'arrêts en ne prenant pas de contrats après la rentrée de 2 enfants.
Donc renseignez vous bien avec des écrits qui viendront justifier ou pas de la prise en charge.

 

[sisi79]

Pour bénéficier de l'RCEM il faut avoir travailler 6 mois entre 2 arrêts maladie.

 

[violetta]

Bonjour.
Mon cas perso : j'ai subi 2 opérations, une en juillet l'an dernier, j'ai eu un complément de l'ircem (j'étais sous contrat), une autre en juin de cette année, plus de complément de l'ircem (Je n'étais plus sous contrat).
2 autres opérations à venir et je sais que je n'aurais pas de complément de l'ircem.
Donc bien se renseigner...et c'est pas toujours très clair en fonction de la personne que l'on a au téléphone.
Bonne journée.

 

[Nounoudu25000]

@sisi79 l année dernière , j ai eu 2 arrêt de travail a moins de 6 mois d interval et j ai eu a chaque fois le complément ircem

 

[Griselda]

@Nounoudu25000 mais avant et entre les deux arrêts maladie étais tu sous contrat ou au chômage total?

 

[Nounoudu25000]

@Griselda Avant et entre les 2 arrêts j étais sous contrat avec un complément France travail

 

[assmat23]

Bonjour @nounou20, si vous devez vous faire opérer prochainement, pourquoi parlez-vous de suspension d'agrément ? Avez-vous eu la PMI qui vous a éventuellement informé d'une éventuelle suspension ou bien une en cours ? Si vous devez vous faire opérer, votre médecin vous fera simplement un arrêt de travail. Il n'est pas question de suspension pour ce motif par rapport à votre santé.

 

[Griselda]

@Nounoudu25000 justement parce que la question de notre collègue c'est de savoir si en étant suspendue (donc pas du tout de contrat) elle peut bénéficier de l'IRCEM en cas d'arrêt maladie.

 

[sisi79]

Nounoudu25000 il n'y a pas eu d'interruption total de travail entre les 2 arrêts. Pour bénéficier de l'IRCEM il faut travailler au moins les 6 mois précédent un arrêt et être sous contrat au moment de l'arrêt.