Rupture engagement réciproque compliqué…

[Nounou 22]

L'ER c'est comme le contrat de travail, c'est le PE qui en est le garant et par conséquent, c'est lui qui en est responsable. Le perdant aurait été celui refusant d'honorer l'ER , en l'occurrence dans ce cas précis le PE. S'il y avait été noté des horaires à l'ER ça aurait été différent mais là, ce n'est pas le cas.
Le contrat n'ayant été signé par aucune des parties aurait très bien ou être réalisé dans le dos de l'AM donc je suis persuadée que les PE n'auraient pas eu gain de cause. Et l'AM a été honnête, elle ne leur a rien demandé en indemnités

 

[Djune]

J'explique juste la logique que vont appliquer les PH.
Et non, le doute ne profite pas au salarié, c'est une légende urbaine, en droit français, le doute profite à l'accusé (donc l'employeur dans 99% des cas). Sauf pour certains cas où la charge de la preuve est inversée (licenciement, faute grave par exemple), dans ce cas c'est à l'employeur de prouver les faits mais le reste du temps, c'est au salarié d'apporter la preuve de ce qu'il avance (donc ici, la preuve que les heures prévues sur l'ER étaient 9-18h).

 

[Nounou 22]

Devant les prud'hommes, pas de doute possible, pas d'horaire sur l'ER. Donc c'est le parent qui serait simplement condamné à verser l'indemnité du demi mois brut étant donné qu'il est à l'origine de la rupture de l'ER

 

[kikine]

J'explique juste la logique que vont appliquer les PH.

mauvaise logique.. là c'est bien le parent qui refuse de signer le contrat

 

[Djune]

😀 je vous laisse contacter les prud'hommes et les magistrats qui les forment pour leur expliquer qu'ils ne connaissent pas leur travail.

 

[zaza42]

Bonjour, si votre contrat commence dans ces conditions cherchez vite une autre assistante maternelle .

 

[loli33]

Je ne suis pas d'accord avec certaines réponses données. Le contrat de travail est de la responsabilité de l'employeur... Si celui-ci avait présenté le contrat à l'assistante maternelle, c'est bien cette dernière qui aurait refusé de le signer ! Pas d'heures notées sur l'ER peut porter préjudice aussi bien aux PE qu'à l'assmat, mais on peut supposer que comme dans 99% des cas, c'est l'assmat qui a fait signer SON document (à elle de penser à bien noter les heures dessus !)