Rupture contrat pendant arrêt de travail

[Klem17]

Bonjour,
J'ai actuellement une assmat en arrêt depuis le mois de novembre (pas acc de travail ni maladie pro) et j'ai donc trouvé une autre assmat depuis février en remplacement jusqu'en juillet( car ensuite c'était nos congés respectifs et la 1ere assmat devait reprendre en septembre.)
Finalement la 1ere ne reprendra pas mais est toujours en arrêt.
Je vais devoir payer une fin de contrat à ma 2nde assmat en. Juillet pour finalement la reprendre en septembre en cdi.
Je ne peux pas faire d'avenant et ne rien rompre vu que la 1ere est toujours en contrat avec moi.

J'aimerai donc faire une rupture de contrat avec la 1ere avant septembre pour pouvoir faire un cdi à la 2nd et pas encore un cdd de remplacement.

Cependant la 1ere ne l'entend pas comme ça car va perdre de l'argent ( ce qui est également mon cas avec les fins de cdd).
Je me renseigne donc pour elle savoir comment cela se passe si moi fais la rupture elle sera payé par France travail mais elle a un autre contrat toujours en cours pour qui elle continuera de toucher les indemnités journalières ??
J'essaye de trouver une solution pour elle et pour moi.

Merci d'avance et bonne journée

 

[mamytata]

Bonjour,

Il vous suffit de licencier la 1ère assmat et de proposer un CDI à la 2 ème, pas besoin de rompre le CDD. Vous le changez en CDI.

 

[Klem17]

Merci pour votre réponse rapide. Mais la première n'étant pas encore licenciée et comme j'ai un préavis de 2 mois à lui envoyer puis je vraiment faire l'avenant à la 2nde alors que la première n'est pas licenciée ?

 

[kikine]

rien ne vous empêche de licencier la 1ère, le préavis sera payé par les indemnité de la cpam puisqu'elle ne peut l'effectuer
rien ne vous empêche non plus de faire l'avenant pour le passage en cdi

 

[Klem17]

Merci pour vos réponses

Je tente de résumer si j'ai bien compris :
- je peux faire un cdi à ma 2nde assmat même si la 1ere n'est pas encore licenciée
-je peux licencier la 1ere assmat quand je le souhaite car tant qu'elle est en arrêt elle sera rémunérée par la cpam ircem donc ne perd pas d'argent
-je n'ai pas de préavis à respecter pour la 1ere car comme elle est en arrêt elle ne peut de toute façon pas garder mon enfant pendant ce préavis

Ai je bien tout compris ?
Mille merci

 

[Nounoudu25000]

Vous avez quand même les 2 mois de préavis a respecter pour votre 1 er Assmat même si c est la sécu et l ircem qui vont la payer vue qu elle est en arrêt

Pour le reste c est tout bon

 

[Nanny 74]

Et n'oubliez pas que même en étant en arrêt maladie, votre employée a acquis des congés payés

 

[Klem17]

Oui oui. Je lui ai payé au 1er juillet mais merci

 

[Nounou 22]

Et elle continue à en acquérir même en arrêt de travail.

 

[Griselda]

Pour moi la question est surtout de savoir si vraiment elle ne reprendra pas?
Vous l'a t elle dit?
Que se passe t il si finalement elle reprend?
Est elle d'accord pour être licenciée?

 

[Klem17]

Oui ça a été explicite entre nous elle ne reprendra pour la dernière année dont j'ai besoin pour ma fille. Pour des raisons que nous connaissons. Elle reprendra son emploi mais plus tard et pas avec nous de ce fait.
Pour l'instant elle doit revoir son médecin pour prolonger une nouvelle fois son arrêt. Je pense évidemment à elle mais je pense aussi à moi et mes finances également. J'ai moi aussi une famille à assumer donc c'est pour ça que je me renseigne ici avant d'entamer toute choses pour être dans la légalité également.

 

[Griselda]

Je comprends.
Ce qu'on peut dire c'est que ses IJ, tant qu'elle est prolongée de son premier arret sans aucun jour d'interruption (pas même 1) dans l'arret maladie continueront d'être calculée sur la base des moyennes de salaires précédents l'arrêt initial donc de ce point de vue elle ne perdrait rien de sa prise en charge en étant licenciée durant son arrêt maladie.
Tant qu'elle est en arrêt c'est uniquement la sécurité sociale et l'IRCEM pour le complément santé qui l'indemnise et non une part de FT. FT ne prendra le relais que quand elle ne sera plus en arret.
Si elle est licenciée durant son arrêt en effet le préavis est payé par les IJ et non par vous donc.
Voilà qui peut l'encourager à vous laisser la licencier, surtout si elle affirme ne jamais reprendre avec vous d'ici à ce que votre enfant ne rentre à l'école.
Mais désormais un salarié en arret de travail continue de créditer des CPs à concurrence de 4 semaines/an maxi et donc la licencier avant sa reprise constitue de fait une perte de salaire, celui des CPs.
Du coup devant un tribunal, si elle y allait, du fait que votre enfant a encore besoin d'être accueilli (il n'est pas encore à l'école-vous employez une autre AM) et encore plus parce que ce licenciement anticipé la prive de la somme des CPs, par défaut le tribunal pourrait estimer qu'en effet c'est bien une rupture abusive, illicite et même discriminatoire car le motif de la rupture est résolument l'arrêt maladie de l'AM.
Voilà pourquoi je vous encourage à vous assurer que votre première AM est d'accord avec cette rupture, convient que son arrêt ne pourrait pas durer moins longtemps finalement.

Pour un salarié lambda en arrêt longue maladie il est possible de le licencier mais c'est alors le Medecin du Travail qui etudie le dossier et ordonne alors que l'état de santé du salarié le rend inapte à tout poste de travail dans cette entreprise, ce qui impose le licenciement. Mais nous, les AMs, n'avons toujours pas acces à la Medecine du Travail, ce qui veut dire que nos PE ne peuvent pas non plus solliciter la Medecine du Travail pour etudier le dossier, pas plus que nous d'ailleurs.

Si votre AM est OK, qu'elle ne va pas au tribunal, pas de souci mais sinon je ne suis pas certaine que...

 

[Griselda]

Et si rupture il y a on ne peut pas dire qu'il n'y aurait pas de préavis car imaginons que vous envoyez votre RAR demain 5 juillet, mais que durant le préavis finalement votre 1ere AM n'est pas prolongée de son arrêt maladie, c'est bien vous qui seriez redevable de ce préavis, que vous confiez votre enfant ou non.

C'est pour ça que le CDD de remplacement de la 2eme AM doit indiquer les dates de son contrat en corrélation avec les dates de prolongements au fur et à mesure sans anticiper ce que le salarié remplacé ou le medecin prejugent, sinon vous risqueriez d'avoir 2 AMs à payer alors qu'une seule ne prendrait en charge votre enfant. On ne se refere officiellement qu'aux documents écrits et non des speculations. C'est plus prudent pour vous.

 

[Beat59]

Bonjour,
Je m'incruste dans la conversation, j'espère que ça ne dérangera pas
Je suis dans la même situation ( sauf que je suis l'ass mat), arret pour un cancer du sein, je perd 2 contrats sur les 3
Quand je vais reprendre, sur quel base France Travail vont ils se baser ? sur les paiements de secu ( je perds 600€ /mois), ou les fiches de paies d'il y a 5 mois ?
Bon courage Klem
Merci pour votre aide

 

[sabine111]

Bonjour @Beat59
Avez-vous contacter l'ircem pour avoir un complément sur vos indemnités, et une prime pour maladie redoutée (si je ne me suis pas trompée sur les termes).

 

[Griselda]

@Beat59 voilà une question pour @Nanou91
Pour ce que j'en sais la base de calcul de FT est uniquement sur les Attestations Employeur FT et non sur les IJ de la sécu.
Il est important de fournir toutes les attestations FT mêmes celles de contrats perdus bien avant cet arrêt de travail.
Aujourd'hui l'essentiel pour toi est de bien te soigner mais même une AM a le droit d'être en arret maladie sans perdre son travail à cause de cet arrêt. Si au moment de ta reprise l'enfant continue d'être en mode d'accueil (qu'il n'est pas rentré à l'école) alors tu es en droit d'aller au tribunal qui jugerait surement le licenciement illicite (discréminatoire).

 

[Nanou91]

@Beat59
Tout dépend si vous avez déjà des droits en cours ou pas ? (qui reprendront quand vous vous réinscrirez..) De quand ils datent (car au bout d'un moment il seront déchus, donc perdus) ? De la durée de votre arrêt maladie (car pareil, les droits peuvent se déchoir pendant l'arrêt si les droits datent de longtemps) ?
Mais dans tous les cas France Travail ne prendra effectivement pas en compte les IJ pour le calcul des droits.

Si vous n'avez pas de droits en cours, France Travail en étudiera en se basant aux derniers contrats perdus sur les 24 ou 36 mois précédant le dernier jour travaillé du dernier contrat perdu.

 

[Beat59]

Bonjour @Beat59
Avez-vous contacter l'ircem pour avoir un complément sur vos indemnités, et une prime pour maladie redoutée (si je ne me suis pas trompée sur les termes).

Bonjour Sabine
J'ai un complément par l'IRCEM, oui (malgré tout une perte de salaire d'environ 600€)
Par contre non pas eu de prime " pour la maladie redoutée", ils ne m'ont parlé de rien
Merci pour votre message

 

[Beat59]

@Beat59 voilà une question pour @Nanou91
Pour ce que j'en sais la base de calcul de FT est uniquement sur les Attestations Employeur FT et non sur les IJ de la sécu.
Il est important de fournir toutes les attestations FT mêmes celles de contrats perdus bien avant cet arrêt de travail.
Aujourd'hui l'essentiel pour toi est de bien te soigner mais même une AM a le droit d'être en arret maladie sans perdre son travail à cause de cet arrêt. Si au moment de ta reprise l'enfant continue d'être en mode d'accueil (qu'il n'est pas rentré à l'école) alors tu es en droit d'aller au tribunal qui jugerait surement le licenciement illicite (discréminatoire).

Bonjour Griselda
Merci pour ta réponse, c'est compliqué d'etre en arret quand on est ass mat, j'ai pourtant pas demandé a avoir un cancer, bref. J'en ai un qui va aller ailleurs et le second entre a l'école en septembre

 

[Beat59]

@Beat59
Tout dépend si vous avez déjà des droits en cours ou pas ? (qui reprendront quand vous vous réinscrirez..) De quand ils datent (car au bout d'un moment il seront déchus, donc perdus) ? De la durée de votre arrêt maladie (car pareil, les droits peuvent se déchoir pendant l'arrêt si les droits datent de longtemps) ?
Mais dans tous les cas France Travail ne prendra effectivement pas en compte les IJ pour le calcul des droits.

Si vous n'avez pas de droits en cours, France Travail en étudiera en se basant aux derniers contrats perdus sur les 24 ou 36 mois précédant le dernier jour travaillé du dernier contrat perdu.

Bonjour Nanou
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide
J'avais un complément par France Travail avant mon arrêt, ils m'ont désinscrit mi février lorsque je me suis mise en arrêt pour mon operation