réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[caroline99]

alors je viens de calculer sur 4 mois de septembre à décembre, j'arrive à avoir un total de 766 H donc si je divise par 17 semaines j'ai un 45h
c'est donc ok

 

[Zabou68]

Bonjour

"La réponse de notre cher ministre arrive malheureusement après que l'on ait signé nos engagements réciproques pour septembre. Donc ça va être chaud patate"

Sauf que cette réponse est juste une mise au point...cette loi existe depuis une éternité...

"Au mieux tous mes accueillis viennent exactement sur les mêmes horaires et le même nombre d'heures (ce qui est plutôt rare voire n'arrive jamais)."

Les PE doivent s'adapter, ou nous.
Par exemple, l'année dernière j'avais un contrat de 8h00 à 18h00 de 50 h / semaine en AC.
Ce contrat se poursuit cette année.
Je savais donc avant de signer mes 2 nouveaux contrats pour septembre que je ne pouvais pas prendre de contrat en dehors de cette amplitude horaire.
Des PE voulaient 8h30-18h30. Je leur ai expliqué que je ne pouvais dépasser 18h00 le soir. On a quand même signé un 8h30-18h00. Une baby-sitter viendra chercher le petit

 

[Nounou 22]

Oui enfin l'année dernière, ce qu'on lisait sur le site sur service public laissait clairement entendre que c'était par contrat et pas tous contrats confondus.
Je ne dépasse pas de beaucoup, avec mes transmissions, je fais 52 h 15 semaine tous contrats confondus, ça fait un dépassement de 87,50 h par an soit moins de 8 heures par mois. ....et sachant que je suis en année incomplète avec 3 contrats sur 4. Dans mon contrat en année complète, il y a parfois une semaine ou les parents ne me mettent pas la petite mais ce n'est pas mon amplitude la plus haute donc ça ne changera pas grand chose et il faudrait que ça tombe sur une semaine d'absence en commun avec les autres contrats. Je vais peut être demander à la maman de passer en année incomplète et voir si les parents peuvent prendre une semaine tous en commun . Je vais tenir un tableau afin de vérifier mois après mois l'amplitude horaire....pas le choix

 

[noounouc]

Ce que je voulais dire c'est qu'il est rare d'avoir 4 contrats de 50 heures, tous de 8h à 18h, 5 jours par semaine avec les mes absences pour que tous les contrats soient au taquet des 2250 heures.
On a souvent certains contrats qui sont en année incomplète, sur 3 ou 4 jours ou avec de plus petites amplitudes horaires.
Donc quand je lis certains chiffres même avec des dérogations ça me laisse sans voix.

 

[GénéralMétal1988]

Depuis 2009 je respecte cette loi. Je suis salariée unique d'un ensemble d'employeur, pas salariée multiple de plusieurs employeurs.
quand les lois paraissent floues, on s'abstient.
Pour moi et beaucoup d'autres c'était clair, et surtout protecteur.

 

[Nounou 22]

Y a quelques mois @GénéralMétal1988 , tu avais posté sur le forum un texte qui était paru disant que c'était par contrat ....donc bon ... ça restait quand même bel et bien flou depuis bon nombre d'années

 

[Tiphain]

Moi perso, avec les nouveaux qu'on a en septembre avec mon mari, c'est compliqué de savoir bien en amont. Moi j'ai une restriction d'âge sur mon agrément donc un des nouveaux contrats sera pour moi mais niveau horaire, il conviendrait plus à mon conjoint. Et on va avoir une fratrie, je voulais qu'on ait un de la fratrie chacun pour avoir une fiche de salaire Pajemploi par enfant mais ce ne sera pas possible car mon mari a une péri qu'il complète avec un autre contrat donc il n'aura pas le choix de prendre les deux de la fratrie. Lui sera dans les clous niveau 2250h. Moi c'est moins sûr . Je suis en année incomplète avec trois de mes contrats sur 4, le dernier est en année complète. Donc je vais avoir un souci, il faudra que je pose des semaines sans solde avec mon contrat en année complète. Et il faudra que les parents en année incomplète posent en commun deux semaines de leurs vacances à eux. Ça me paraît compliqué. La réponse de notre cher ministre arrive malheureusement après que l'on ait signé nos engagements réciproques pour septembre. Donc ça va être chaud patate

La loi était déjà existante avant la réponse du ministre !!!

 

[GénéralMétal1988]

Oui tout à fait, j'y disais d'ailleurs que ça allait dans le mauvais sens pour nous si ça devait être confirmé et du coup OUF ça ne l'est pas !
Ne renions pas nos droits. C'est primordial.

 

[Nounou 22]

La loi était existante mais flou pour nous @Tiphain
J'estime personnellement que lorsque je travaille 4 ou 5 semaines par an avec moins d'effectifs, je n'ai pas ces semaines là, la même fatigue ni la même charge de travail que les semaines où j'ai mes 4 accueillis. On a pas un travail linéaire sur l'année donc bon.....je ne suis pas contre les 2250 h mais il va falloir laisser le temps aux assmats de s'y plier car depuis des années, on nous dit que c'est par contrat et aujourd'hui le ministre se réveille et nous pond que c'est tous contrats confondus ....enfin il n'est même pas capable de le dire tel quel ....comme d'habitude, ceux qui nous gouvernent aiment laissé du flou dans des choses qui pourraient être simples et claires.

 

[Nounou 22]

Et je vois pas bien sans mettre le nez dans les contrats des AM comment ils vont effectuer ces vérifications....car perso ma plus grosse amplitude horaire sera un contrat de 49h par semaine en année incomplète....donc j'aimerais savoir comment avec mon nombre d'heures dans les clous, ils pourront en déduire un dépassement des 2250h. Je vais me mettre dans les clous pour ma tranquillité d'esprit ....mais je pense qu'ils ne pourront réellement débusquer que les AM dont les parents déclarent des heures déconnantes et qui sont probablement en dépassement de leur agrément....

 

[Zabou68]

"je ne suis pas contre les 2250 h mais il va falloir laisser le temps aux assmats de s'y plier car depuis des années, on nous dit que c'est par contrat et aujourd'hui le ministre se réveille et nous pond que c'est tous contrats confondus ....enfin il n'est même pas capable de le dire tel quel ....comme d'habitude, ceux qui nous gouvernent aiment laissé du flou dans des choses qui pourraient être simples et claires."

En fait c'est celles qui le voulaient bien qui l'interprêtaient comme cela...
Moi je l'ai toujours interprété de la bonne manière. C'est tellement logique que ce soient les heures de travail de l'assmat qui soient comptées...
Et le texte du ministre est très clair maintenant !

 

[Nounou 22]

Je dois être très bête alors ....excuse moi d'exister avec ma bêtise @Zabou68 . C'est peut être lié à la blondeur de mes cheveux.....🤔 À moins qu'avec l'âge, j'ai perdu quelques neurones en route 🙄
Ça devait être tellement clair avant qu'on ne comprends pas vraiment pourquoi ça a tant fait débat sur le forum et pourquoi autant d'AM sont restées dans le flou ....mais t'as complètement raison, c'est parce qu'on le veut bien hein. ... .

 

[Bayah]

Bonjour @Nounou 22 pour moi aussi la réponse du ministre était assez flou jusqu'à la phrase "si une heures bénéficie à plusieurs enfants elle n'est comptée qu'une seule fois" (ou un truc du genre, je ne l'ai pas sous les yeux)
Ce qui explique bien que c'est tout contrat confondu 🙂

Si j'ai bien compris vous êtes un couple dans la profession ?Je n'ai pas trop compris la répartition, mais voici une piste pour toi. Pour le contrat qui te fait dépasser, il faut que les parents signent avec toi (-2h) et avec ton mari pour les 2 autres heures.
Bon, ils auront les IE à payer 2 x sur une journée (par semaine), mais au delà de ça pour eux cela ne change rien du tout. Tu rentres dans tes clous, et ton mari reste dans les siens 😉

edit : bon ils auront 2 bulletins de salaire à faire et deux virements aussi ...

 

[Nounou 22]

Bonjour @Bayah ,
Merci pour ton idée, je ne sais pas si c'est faisable car mon mari va avoir ses contrats, il commencera plus tôt que moi et finira aussi plus tôt. Si je lui refiler les heures qui dépassent de mon amplitude à moi, il sera lui aussi en dépassement je pense....

J'ai bien saisi comme toi ce que le ministre a répondu....mais avant qu'il réponde au député, pour ma part la législation n'était pas claire pour notre profession, on a entendu tout et son contraire sur les 2250 h.
Je ne dis pas être contre cette loi mais je e dis qu'il aurait été bon que ce soit clair depuis longtemps et pas juste maintenant.
Je me questionne aussi sur le bienfait de cette loi pour notre profession car à mon sens, nous ne travaillons pas forcément toute l'année sur la même intensité ( par rapport à d'autres professions) , lorsque nous prenons des contrats en année incomplète, souvent difficilement complétable, cela rend certaines semaines allégés niveau charge de travail. Si trois de mes contrats prennent trois semaines de congés en même temps, je n'aurai qu'un seul enfant en accueil et j'aurai tendance à me sentir quasi en vacances par rapport au rythme habituel 😉 et pourtant mon amplitude horaire sera similaire à 7 h près par semaine. Donc ça me questionne.....sur le bien fondé de cette loi ....qui n'est à mon sens pas faite pour nous protéger d'un possible surmenage mais plus pour restreindre le salaire des AM couplé avec le plafond caf.

 

[GénéralMétal1988]

C'était très clair. 2250h par salarié !
juste certaines se sont engouffrées dans la possibilité de cumul car il n'était pas précisé exactement que c'était tout contrat confondu. Mais en réalité il n'était nul besoin de le préciser !
Puisque c'est la législation. Une am : 2250h !

 

[liline17]

la réponse mal formulée, et du bout des lèvres du ministre, me laisse à penser que le flou était volontaire, ça les arrange, ça permet plus facilement à de nombreux PE aux horaires décalés de trouver une AM, sans que le gouvernement n'en assume la responsabilité.

 

[Zabou68]

C'était très clair. 2250h par salarié !
juste certaines se sont engouffrées dans la possibilité de cumul car il n'était pas précisé exactement que c'était tout contrat confondu. Mais en réalité il n'était nul besoin de le préciser !
Puisque c'est la législation. Une am : 2250h !

Bonjour
Je suis tout à fait d'accord.
Quand on parle des 2250 heures, c'est bien 2250 heures TRAVAILLÉES PAR L'AM
Toutes les heures travaillées, que l'on ait 1 ou 2 ou 3 ou 4 enfants en accueil, on travaille.

 

[gradh]

Non, c'était bien noté 2250 par an et par enfant. Que ce soit précisé aujourd'hui c'est bien, mais il faut être honnête, cela n'était pas précisé avant

 

[Perssiflore]

Bonjour,

Désolé c’est encore moi avec mes questions 😅
Il faut que l’amplitude horaire de chaque contrat ne nous fasse pas dépasser 48h par semaine (je fais le « cas général pour l’exemple, j’essaie déjà de comprendre 🤪). Ce que je ne comprend pas pour le coup, admettons que l’on ai 2 contrat identique, 48h par semaine avec les mêmes horaires. Pour les heures par semaines ça passe mais du coup à la fin on aura 2 x 2250h et donc ce n’est pas bon si c’est 2250h par an avec le cumul de chaque contrat ? 🤪

 

[kikine]

Non, c'était bien noté 2250 par an et par enfant.

non ça n'a jamais été écrit ainsi