Alors depuis 2019 l'âge d'instruction obligatoire est passé de 6 à 3 ans (Jean-Michel Blanquer). Je dis bien instruction, c'est à dire que le parent en déclarant l'enfant à l'académie, pouvait l'instruire chez lui, continuer de payer une ass mat, etc. L'académie venait le contrôler tous les ans chez lui. Mais la loi s'était déjà durcie. Avant 2019 il y avait donc pour la maternelle (et pour les parents) une énorme souplesse.
Mais depuis la rentrée 2022 la scolarisation est presque devenue obligatoire (toujours à partir de 3 ans) (loi CRPR). Depuis 2022, l'instruction à la maison est une possibilité dérogatoire mais est de plus en plus refusée (il faut avoir un bon motif tel que santé, itinérance ou autre, faire une demande d'autorisation complexe, etc). La norme est donc bien la scolarisation dès l'année des 3 ans de l'enfant.
Donc en réalité avant la rentrée 2022 les écoles et les parents avaient souvent encore une certaine souplesse, qu'elles n'ont plus. Les deux lois successives sont très récentes ! La rentrée en septembre dans une classe (peu importe la classe) correspond administrativement à l'année d'un certain âge de l'enfant. Ex : l'année des 2 ans pour la TPS, l'année des 3 ans pour la PS, l'année des 6 ans pour le CP, etc. Dans toutes nos classes nous avions souvent ceux nés en début d'année et ceux en fin d'année, et oui parfois il y avait presque un an d'écart au sein d'un même niveau, cela a toujours été comme ça (je ne parle pas des redoublements ou autres cas spéciaux). Avant la rentrée 2022, les politiques de l'âge d'acceptation d'entrée à l'école, de rentrées septembre / janvier, de possibilité de venir que le matin etc. étaient souvent des politiques communales pour les écoles publiques, et propre à chaque école dans le privé.
Dans tous les cas à l'heure actuelle au vue des lois françaises, la rentrée scolaire se fait obligatoirement l'année des 3 ans de l'enfant, sauf si les parents ont fait une demande d'instruction en famille qui aurait été acceptée. Ce qui ne semble pas le cas ici. Ce qui est incroyable, c'est que ces parents n'aient pas été prévenus avant par leur commune. L'époque de "mon enfant rentrera à l'école quand il sera propre" est bel est bien révolu dans les écoles publiques. Si l'enfant n'est pas propre et même s'il aura 3 ans qu'en octobre, ils ont l'obligation légale de l'accepter dès la rentrée. Par contre, dans les écoles privées, comme ils ont le droit de refuser des élèves, je pense que certaines écoles contraignent encore les parents à rendre propre leur enfant avant la rentrée pour qu'il soit accepté.
Dans tous les cas, Marine, vous serez maintenant au courant. Un parent qui ne se préoccupe pas de la rentrée de son enfant avant les congés d'été, l'année des 3 ans de l'enfant, vous pourrez vous poser des questions désormais et le devancer ^^ Bon courage pour cette fin de contrat. Légalement, c'est à eux de vous licencier en prévoyant le préavis, sinon le contrat court toujours. Après certains parents peuvent aussi faire exprès de faire les morts car veulent retarder la scolarisation (ce qui est illégal maintenant). Bon courage pour votre fin de contrat !