Régularisation de salaire

[Girafon-1842]

Bonjour,

déjà je m'excuse si la question a déjà été posée mais je ne trouve pas de réponse claire où mon cerveau refuse de comprendre .
Je vais être en fin de contrat avec mon assistante maternelle mi juillet car mon fils à 6 ans ce mois ci. Je me suis doonc penchée sur les calculs de fin de contrat:
- salaire de juillet avec calcul cour de cassation : ok,
- indemnité de fin de contrat : ok,
- ICCP : ok !

Là on je bloque c'est pour la régularisation de salaire. Personne ne m'en avait parlé avant et je découvre qu'il aurait fallu le faire tous les ans... ! J'ai demandé de l'aide au RAM qui m'a dit en gros que ça allait être très compliqué et qu'elle ne ferait pas les calculs à ma place. Ce que je ne demande pas mais juste être accompagnée pour ne pas faire d'erreur !
Mon mari et moi nous avons donc tenté de comprendre et de faire les calculs mais en vain...
Si je comprends bien il faut que je reprenne un calendrier et que par année d'accueil je compare le nombre de semaines où il a été accueilli réellement (sachant que je n'ai pas gardé les dates à chaque fois) et celles où il aurait dû être accueilli selon le contrat ?
Ce que je ne comprends c'est pourquoi car nous avons toujours respecté le nombre de semaines d’accueil maximum (nous sommes en AI) voir il y a des années où elle l'a moins accueilli que prévu.
Attention je ne cherche pas a léser notre AM mais juste à comprendre.

je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Belle journée

 

[Ombrine]

Bonjour ,

vous avez bien un contrat en année incomplète ?

 

[Ombrine]

Sur pajemploi :

''Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, une régularisation prévisionnelle doit être réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les 12 derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées. Cette régularisation est établie par un écrit, signé par les parties.

A la fin du contrat de travail, les sommes restant dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l’objet d’un versement.''

 

[Zabou68]

Bonjour
Je vais essayer de vous expliquer : en AI il faut juste comparer les heures travaillées et les heures payées

Par exemple, si vous signez un contrat de 36 semaines / an on va dire début septembre (avec semaines d'absence toutes les vacances scolaires).
La mensualisation sera calculée sur 12 mois c'est-à-dire de septembre à fin août de l'année d'après.
Les 36 semaines travaillées seront payées grâce à ces 12 mois là.
Maintenant imaginons que le contrat s'arrête début juillet : toutes les semaines les 36 auront bien été travaillées (puisque absences prévues juillet et août) mais elles n'auront PAS été payées dans la totalité puisque manque salaire de juillet et août

 

[Zabou68]

Bonjour ,

vous avez bien un contrat en année incomplète ?

""(nous sommes en AI)""

 

[GénéralMétal1988]

@Girafon-1842
Voiçi une méthode facile :
faites un tableau avec tous les mois
1 une colonne pour les heures mensualisées.

2 une colonne pour les heures réellement travaillées (attention, sans remettre en cause les termes du contrat, ce qui signifie que, les absences qui n'ont pas été déduites car non justifiées, comptent pour travaillées, ainsi que les fériés, les départs plus tôt et les arrivées tardives).
Ne comptent pas pour travaillées, les périodes d'absence programmée que ce soit les congés de l'assistante maternelle ou les semaines prévues de non accueil supplémentaires.
Et pour une période de 12 mois vous comparez les deux colonnes.
Si B est supérieur à A vous notez XX heures en plus et à l'inverse si c'est le cas.
Les années se compensent entre elles, (malheureusement), donc à la fin du contrat, vous aurez une balance soit positive , donc à régulariser, soit négative, mais l'acquis reste à l'assistante maternelle.
Les mois où il y a eu déduction de salaire, il faut reconsidérer les heures travaillées en divisant le brut obtenu après déduction par le salaire horaire brut normal.
ATTENTION : la régularisation de salaire est à calculer AVANT l'iccp, puisque c'est un élément du salaire, et que la somme éventuellement dûe compte pour la méthode des 1.10eme à prendre en compte pour comparer les deux méthodes de calcul de l'iccp, ainsi que bien sûr pour l'indemnité de rupture.
Les calculs sont à faire en brut bien sûr.

 

[assmatzam]

À savoir que pour le calcul de la régularisation de salaire sont considérés comme travaillees
les jours d'absence de l'enfant non prévu au contrat
les jours fériés

Seules
1- Les semaines d'absence de l'assistante maternelle et des parents prévus au contrat ne sont pas considérés comme comme assimilées a du temps de travail

2- Les jours d'absence liés à la maladie de l'enfant si elles ont été déduites du salaire

3- les absences de l'assistante maternelle on prévues au contrat et déduite du salaire

 

[Girafon-1842]

Merci je comprends donc mieux.
Je vais pouvoir me replonger dans le calcul de la régul et de l'ICCP.

Bonne fin de journée

 

[assmatzam]

N'oubliez pas de respecter l'ordre des calculs

1 - Calcul du salaire du dernier mois avec le calcul de la cour de cassation
2 - Calcul de la régularisation de salaire
3 - Calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé
4 - Calcul de l'indemnité de rupture

Car s'il y a une régularisation de salaire à verser, celle-ci ouvre droit à congé payé avec le calcul des 10%.

Et doit également être prise en compte pour calculer l'indemnité de rupture