Que risque t-on?

[nonopuce]

Bonsoir à toutes
La CCN nous demande de prendre nos congés de la sorte :
- 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre
- 1 semaine entre le 1er novembre et le 31 mai
J'ai donc choisi la semaine de noël pour la période ci dessus. Seulement, de décembre à aout c'est très long. J'aurai aimé prendre une semaine en avril pour faire une coupure à la place d'une semaine en octobre.
Que risque t-on a ne pas respecter ces dates imposées par la CCN et qui sont vraiment mal pensées ? Qui contrôlera cela?
Merci

 

[isa19]

Bonjour, perso je prend 7 semaines de congés, et je ne vois pas dans la ccn cette contrainte ? J'en prend en avril, mai, juin, aout et décembre .On doit prendre 5 semaines minimum . Faites signer aux PE vos dates de congé avant mars de chaque année. A voir avec les collègues.

 

[Zabou68]

""Si le droit acquis par le salarié, dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier
employeur, est supérieur à douze (12) jours ouvrables, un congé continu de douze (12) jours
ouvrables consécutifs (soit au moins deux [2] semaines complètes) doit être accordé au salarié
au cours de la période de référence allant du 1er mai au 31 octobre. Sauf en cas de fractionnement du congé principal prévu à l’article 48.1.1.4 du socle commun de la présente convention collective, le solde des congés payés, hors cinquième (5e
) semaine, est pris au cours de la
période allant du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non.":

C'est une obligation de l'employeur d'accorder au moins 2 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre.
Mais vous pouvez vos congés quand vous voulez

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Même réponse.
Vous demander l'accord de vos employeurs par rapport aux dates que vous souhaitez poser.
Ils acceptent ou non.
La ccn est toujours à minima.
Idem je n'accepte que des contrats en Ai pour justement ne pas me m'imposer cette contraintes.
2 semaines à Noël et 2 au printemps
Le reste dispatché sur l'année et la période estivales.

 

[noounouc]

Ces dates sont pour protéger la salariée et qu'elle ait des congés durant la période estivale, ces dates concernent d'ailleurs tous les salariés.
Cela n'empêche pas de ne prendre que 3 semaines durant la première période et 2 semaines en "hiver", cela peut même ouvrir des droits à des congés pour fractionnement.

 

[nonopuce]

D'accord, merci pour vos réponse.
Belle soirée à toutes

 

[Djune]

Les dates mentionnées par la ccn sont si vous imposez vos dates de congés. Mais vous pouvez tout à fait y déroger en accord avec vos employeurs. Si tous vos employeurs acceptent, alors il n'y a aucun risque.
Le seul risque que je vois, c'est un employeur, dans ce cas, vous devrez revenir aux dates de la ccn.

 

[Griselda]

Oui c'est une base de 4 semaines en été et 1 le reste de l'année.
Mais la loi impose comme minimum 3 semaines en été dont 2 d'a filé en été, donc possible d'en avoir 2/5 le reste de l'année.
C'est parce que la loi de base dit 4 semaines en été qu'un salarié contraint de prendre moins que 4 semaines en été a le droit à des jours de fractionnement en plus.

Imaginons à l'inverse que l'AM reclame de prendre 4 semaines en hiver et seulement 1 en été, là c'est l'employeur qui prendrait un risque à accepter (c'est dire qu'il ne peut pas l'imposer non plus) car sauf cas particulier (metier du tourrisme) on considère indispensable pour qu'une personne se repose qu'elle ait pu être en congés durant la periode estivale durant au moins 3 semaines et durant au moins 2 semaines d'a filé, la 3eme pouvant être dans l'été mais à distance.

Tu peux donc tout à fait faire valider 3 semaines en été et 2 semaines le reste de l'année, c'est d'ailleurs ce que demandent la plupart des salariés, y compris nos PE.