Prime de rupture

[moi62]

Bonjour

Je travaille en Mam mais le propriétaire veut récupérer sa maison en février 2026 bail qui se fini.
Peut on faire une rupture de contrat sans prime de rupture pour éviter la démission.
Merci

 

[Griselda]

Hum, bonne question.
Idéallement, pour éviter toute ambiguité sur le sujet le PE rompt le contrat dès qu'il a trouvé ta remplaçante, sans attendre fevrier 2026 et là c'est bien une rupture et l'indemnité est due.

Si le PE attends que tu ne puisses plus accueillir à cette adresse est ce que ça pourrait être apparenté à un defaut d'Agrément?
L'Agrément de la MAM est délivrée pour cette adresse là, dès lors que le lieu n'est plus accessible (preuve à l'appui) alors l'Agrément est annulé, n'est plus valide.
Si j'ai raison c'est alors "une rupture qui s'impose aux 2 parties", le PE fait tous les documents de fin de contrat mais sans préavis et sans indemnité de rupture. Ce n'est pas une démission, ni un licenciement. C'est sans doute la solution la plus équitable pour les 2 parties.

La question va être de savoir si un autre lieu serait possible pour permettre de continuer de s'occuper de l'enfant, le déménagement de la MAM et de ton Agrément?

 

[moi62]

Non pas d'autres lieux pour accueillir l'enfant