PE qui veux bien faire

[Jolifo7]

Bonjour !

Je vous écris en tant que PE car je suis perdu et confus sue comment gérer la rémunération de l'assistante maternelle avec qui je suis contrat.

Elle a en charge nos deux enfants de 2 ans, arrivé chez elle en novembre 2023 et 5 mois, arrivé en mai 2025.

Depuis le début j'utilise l'application Pajemploi au quotidien, pour gérer les contrats et autres, non sans parfois rien y comprendre et en ayant des sueurs quand les serveurs sont hs en fin de mois.

En août de cet été notre assmat a pris tout le mois en CP.
Via l'application je rentre les données et je me retrouve confronté au fait que je ne peux pas mettre pour le second contrat (enfant qui a débuté en mai) les CP car ils ne seront disponibles qu'en juin 2026.
Logique sur un contrat qui accumule les CP mois par mois.

Cela donne via l'application un montant dune mensualité (environ 950€) pour mon premier enfant et un montant tronqué équivalent a environs la moitié d'une mensualité, malgré que le mois entier soit en CP sans solde, total environ 1450€.

Le jour de la rentrée ont en parle et elle me dis qu'elle aimerais que j'arrête d'utiliser l'application pour faire uniquement les déclaration via le site et etre payé en mensualisation. Ce que je comprends, c'est plus clair même pour nous.

Je commence a me renseigner comment faire, et pour les prises de CP je tombe sur le calcul qui m'indique donc de payer la mensualité entière + le montant des CP.
Et la je bug total dans ma tête, malgré mes recherches, malgré le fait de vraiment tenté de comprendre la logique, j'ai besoin de votre expertise pour cela.

Si mon assmat prend un mois de CP (26CP) et que je la paie en mensualité, dois je donc payer (950€x2) x2 ?

Cela me paraît illogique de doublement payer un mois. Est ce logique, normal, et c'est moi qui a mal compris comment cela fonctionne?

Autre point, avec tout cela maintenant je doute du total de la rémunération payé via le calcul de l'application, devrais je tout recalculer ?
Passer de l'application a une mensualité par déclaration du site est simple ?

Merci si vous avez lu jusqu'ici.
Merci d'avance de vos explications, je cherche a être le plus juste possible avec celle qui veille et protège mes enfants, ce qui me paraît normal. normal.

 

[Dodo2a]

Déjà vous êtes en année complete ou incomplète pour vos contrats?

 

[Griselda]

En effet pour vous répondre le plus juste possible il faut connaitre:
contrats en AC ou en AI
date exacte de début du premier contrat et date exacte du début du second contrat
est ce que votre AM a à sa charge des enfants de moins de 15 ans
quelles sont les dates exacte des congés qui ont déjà été posés?
comment ont ils été payés?

On va ensuite essayer de tout vous expliquer au mieux.
Je ne suis pas surprise que l'appli ne soit pas encore si au point que ça...

 

[Jolifo7]

Merci de votre réponse rapide.

Cest un contrat en année complète
Premier enfant contrat depuis le 13.11.2023
Deuxième enfant contrat depuis le 21.05.2025
Pas d'enfant a charge
Et les CP ont étés posés du 1 aout au 31 août
Les 26 CP du mois d'août pour le contrat 1 (correspondant au montant exact dune mensualité) ont été payé par virement bancaire.
Le montant du mois de conges sans solde du contrat 2 a été payé par le même virement.

 

[MeliMelo]

Bonjour. Alors oui il vaut mieux arrêter l'application, surtout pour les contrats un peu complexes et comme il s'agit d'une fratrie... Pajemploi n'est pas au point sur pas de mal de sujets (oui c'est le comble pour un organisme qui gère les cotisations et déclaration de salaires, bref...).

Pour votre question initiale, si vous êtes en année complète, les congés sont inclus dans la mensualisation, donc vous n'avez pas à les lui payer en plus. La seule fois où vous lui paierez, ce sera le reliquat en fin de contrat des congés qu'elle n'aura pas pu prendre (ce qu'on appelle l'ICPP).

Je ne comprends pas le truc du montant du mois de congé sans solde. Si votre ass mat a pris des congés sans solde, il n'y a pas à le rembourser, puisque c'est du sans solde...
En gros la première année (en année complète), quand votre ass mat prend des congés qui ne sont pas encore acquis, c'est du sans solde (il faut faire une déduction de la mensualisation). Mais la deuxième année (à partir du 1e juin), à partir du moment ou les congés sont acquis, il n'y pas plus de déduction à faire. A moins que vous ayez décidé d'un commun accord de faire poser à votre ass mat des congés en cours d'acquisition (ce qui est possible, dans la limite de ce qui a été acquis). Dans ce cas, pas de déduction à faire.

La déclaration sur Pajemploi est assez simple, mais vous devrez faire tous les calculs vous-même, ne pas vous tromper dans les jours à déclarer, heures mensualisées, etc. Mais votre ass mat, votre RPE, le forum peuvent vous aider si besoin. Bon courage.

 

[Griselda]

OK.
Donc en imaginant qu'on s'en tienne à la règle de base, que les congés ne sont payés QUE quand ils sont acquis et pas avant (pas de congés payés par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition").

Pour le premier contrat commencé le 13/11/2023, l'AM a acquis 2.5jours ouvrables/mois entier (et sinon au prorata) donc si aucun congés n'a été pris au 31 mai 2024, elle aurait acquis 6.50mois X 2.5 = 16.25jrs soit 17 jours car on arrondis obligatoirement à l'entier superieur.
Ces 17 jours ouvrables auront été posés et payés entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Votre AM ayant logiquement posé en tout 30 jours, dans cette periode de référence elle aura eut 13 jours ouvrables sans solde (ou moins que ça si jour férié durant ses congés).
Les 17 jours ouvrables auront été payé selon la methode de calcul la plus favorable pour la salariée en comparant le "maintient de salaire" avec "les 10%".
Au 31 mai 2025, depuis le 1er juin 2024, elle aura acquis 12 mois - les jours sans solde X 2.5jrs ouvrables = qui doit faire environ 28.75jrs soit 29jours de cps acquis et à poser entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026, toujours en comparrant les deux methodes.
Donc tout le mois d'août 2025 aura pu être payé en maintient de salaire (ou bien par les 10% si plus avantageux) en posant 25 jours ouvrables sur les 29 acquis (car il y a le 15 août qui est férié et chômé et payé, qui donc ne decompte pas de jour de cp)
Voilà pourquoi il faut connaitre toutes les dates de tous les congés depuis le début du contrat pour avoir un calcul juste.

Pour le second contrat commencé le 21.05.2025, votre AM a acquis (2.5 divisés par 26 jours ouvrables X 10jours) 1 jour ouvrable acquis.
Donc au mois d'août pour poser du 1er au 30 août, votre AM aura 1 jr ouvrable à poser et le 15 août qui ne decompte pas de cp soit 24 jours ouvrables sans solde, soit seulement 2 jours payés en août, le reste étant sans solde. Le calcul de ce salaire va dependre du Calcul de Cour de Cassation.

Avant de partir de ce calcul là on va tout de même s'attacher à savoir si votre AM et vous souhaitiez bénéficier de la loi Aubry pour que avoir l'opportunité de payer les congés par anticipation.
Si cette option est retenue alors on va calculer combien de jours de cps sont "en cours d'acquisition". C'est simple il s'agit des jours de congés déjà crédités depuis le 1er juin. Ici avec le deuxième contrat vous auriez 2.5jours X 2 mois = 5 jours ouvrables.
Si vous faisiez ce choix alors pour le contrat 2 on n'aurait plus que (24 - 5) 19 jours ouvrables sans solde. Mais il convient alors de bien tenir les comptes pour qu'à la fin du contrat ces jours ne soient pas payés une deuxième fois. Et il est important pour vous Employeur d'avoir bien une trace écrite de votre AM qui autorise à payer ces congés par anticipation.

 

[Jolifo7]

Merci pour commencer MeliMelo, le fait de me dire que les CP sont inclus dans la mensualisation, ça a fait tilt et débloquer ce que je ne comprenais pas.

Merci Griselda pour vos savant calculs, c'est complet et très pédagogique.

Une question apres en avoir parlé avec mon assmat ce matin.
Est ce que je peux payer par anticipation tout le mois d'août (- le jour acquis en mai) donc 24 CP malgré qu'elle en ai moins en cours d'acquisition ?

Est ce légal ? Est ce que je prend un risque en le faisant ?

Si je reprend mon premier contrat avec elle et que je me rend compte que je ne l'ai pas assez rémunéré, ou qu'il y a eu trop ou pas assez de CP utiliser, je peux régulariser la situation meme un an apres ?

Merci encore

 

[Griselda]

Alors non la loi Aubry ne permet pas de payer par anticipation des jours de congés dont l'ancienneté du contrat n'a pas encore crédités.

Vous pouvez AVEC accord, et même légalement ce doit être avec votre accord A LA DEMANDE de votre salarié, seulement payer par anticipation les jours crédités en juin et juillet mais pas au delà.
Le principe étant que si pour une raison ou une autre le contrat 2 s'arretait dès le mois d'octobre 2025, votre AM n'ayant pas l'opportunité de travailler assez longtemps pour créditer les jours de cps payés en avance, elle serait alors en dette, devrait vous rembourser, ce qui la mettrait en difficulté.
La demande doit venir initiallement de la Salariée car souvent ce calculs risque de léser le Salariée au bout du compte.
Si justement vous n'avez pas la preuve que le paiement par anticipation (y compris ceux "en cours d'acquisition") ont bien été payés A LA DEMANDE expresse de votre Salariée, comme vous êtes seule responsable de ce que vous payez et déclarez il serait alors considéré comme un "cadeau" que vous avez fait et non un paiement de congés par anticipation (ce d'autant plus que ce n'est pas souvent un calcul favorable au salarié). Vous ne pourriez dans ce cas ni obtenir son remboursement mais en prime vous risqueriez de devoir payer une deuxième fois les cps acquis.

Payer par anticipation peut vite partir en litige, il faut donc bien en comprendre le fonctionnement.
Ne lui regler que ses congés acquis, plus si elle le demande, ceux en cours d'acquisition c'est OK mais aller au delà c'est prendre le risque vous mettre chacune en grande difficulté.
La loi Aubry vous protège donc toutes les deux.

Pour votre premier contrat avec elle, oui bien sur si les montants calculés et versés et déclarés sont inférieurs à ce qui aurait du l'être vous avez l'obligation de regulariser.
Pour ce qui est de lui demander le remboursement d'un trop perçu là c'est plus épineux car elle n'est pas responsable de ces chiffres, que rien ne pourrait prouver que ce n'était pas un cadeau de votre part et un cadeau ne se rends pas légalement.
De plus vous auriez sacrément interet en cas de litige à maitriser toutes les subtilités de ces calculs.
Si un Ami me demande mon avis je lui conseillerais de tout recalculer et s'il en manque je lui donne mais si c'est le contraire je ne prendrais pas le risque de lui réclamer.

 

[MeliMelo]

Oui voilà, vous ne pouvez pas maintenir le salaire sur des congés "en cours d'acquisition" qu'elle n'aurait pas encore acquis. Tout simplement car on ne sait pas ce qu'il pourrait arriver par la suite, même si je comprends l'avantage que vous auriez à le faire et votre volonté de régularisation par la suite. Cela ne se fait pas (même dans le salariat plus classique), car cela n'est pas légal, tout simplement.

 

[Griselda]

Si si c'est possible mais uniquement ceux "en cours d'acquisition".
En cours d'acquisition ça veut dire qu'ils ont déjà été crédités grace au travail de l'AM mais pas encore "acquis" parce qu'on n'a pas atteint le 31 mai suivant.