Louer ma maison a une mam dont Je ferais partie!

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Jucamax
  • Date de début Date de début
Ce point est justement abordé dans le texte que j'ai mis, il y est dit que les MAM sont exonérées de TFE, taxe foncière des entreprises, mais pas de la taxe d'habitation.
Il faut opérer la distinction entre, non pas TFE mais CFE (Contribution Foncière des Entreprises), et la Taxe Foncière qui assujettit les propriétaires (SCI ou personnes privées) déterminée en fonction de l'usage qui est fait du local concerné. C'est ce dernier point qui n'est malheureusement pas suffisamment explicite dans les directives de 2016.
 

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