Licenciement et arrêt maladie

[paindepices]

Bonjour,

Je suis à nouveau en arrêt maladie, le parent va m amener ma lettre de licenciement aujourd'hui (l enfant a commencé la crèche).

Selon ce que l on m a dit, on peut me licencier à n importe quel moment et du fait de l arrêt maladie il n y a pas de préavis, la sécu va prendre le relais pour la période d absences.

Pour celles qui s y connaissent, ce qui précède est il juste?

Merci.

 

[Griselda]

Hum, oui, sous condition que l'arrêt maladie ne soit pas la cause du licenciement sinon ce serait illégal, discréminatoire.
Sinon en effet l'interêt pour le PE c'est que le préavis tant qu'il est durant ton arrêt maladie c'est donc la sécu qui te paie à sa place.
Mais si ton arrêt n'est que d'une semaine et que le préavis est d'un mois le PE devra te payer les 3 semaines manquantes même s'il décide de ne pas te confier son enfant.

 

[paindepices]

Merci Griselda, c'est ce que j ai lu.

Apparemment le licenciement n est pas en lien avec mon arrêt, mais ça je ne peux pas le prouver et je ne vais pas m agacer avec ça.

Par contre, je n arrive pas à trouver où il est indiqué que je serai payé par le PE, si il y a une reprise anticipée.

Mon S......, me dit pas de préavis lors d un licenciement pour arrêt maladie sans plus d explications (à part le fait que la sécu prend le relais...).

Je vous avoue que j ai plus de réponses détaillées à mes questions sur ce forum que via le s... Et je remercie celles qui m ont toujours bien aiguillées.

 

[kikine]

Mon S......, me dit pas de préavis lors d un licenciement pour arrêt maladie sans plus d explications (à part le fait que la sécu prend le relais...).

oui, mais uniquement si l'arrêt maladie couvre toute la durée du préavis, la secu ne prendra en charge que la durée de l'arrêt, si l'arret se termine avant le préavis comme Griselda le dit les pe devront te régler la partie du préavis qui n'est pas couverte par la sécu

 

[paindepices]

Merci kikine,
Donc fin septembre, si l arrêt a été prolongé, c est la sécu.
Si il y a reprise, c est une partie la sécu et le reste par les parents.
Ça me paraît cohérent.

 

[Griselda]

C'est simple, imaginons que ton préavis serait d'un mois et se finirait le 03 octobre, si l'arrêt maladie actuel ne va que jusqu'au 10 septembre, tu serais tenue, sauf prolongation de ton arrêt maladie, à partir du 11 sept d'executer ton préavis jusqu'au dernier jour de celui ci donc on ne peut pas préjuger aujourd'hui que tu serais encore en arrêt ou non, n'est ce pas?!

Ton S... fait un raccourcie en prétendant qu'il n'y alors pas de préavis, ce n'est pas tout à fait exacte.
Il y en a bien un mais comme tu ne peux pas le faire étant en arrêt et etant déjà payé par la sécu alors l'employeur ne te paie pas durant ton arret maladie-préavis.
Mais si ton PE veut écrire dans la lettre de rupture qu'il te dispense de faire ton préavis alors tu ne serais pas obligée de le faire lors de ta reprise de fonction (que tu n'es plus en arrêt maladie) et donc il serait obligé lui de te payer en Indemnité compensatrice de Préavis, sinon qui te paie?

 

[Griselda]

c'est ça, il ne te paie pas QUE si tu es en arret maladie, tant que tu es en arret maladie.
A la fin du contrat il faudra verifier la regule s'il y a, les cps du jusqu'au dernier jour du préavis, sachant que durant l'arret maladie tu crédites aussi des cps mais à hauteur de 2jrs/mois au lieu de 2.5. et l'indemnité de rupture si le contrat atteint les 9 mois au dernier jour du préavis.

 

[paindepices]

Merci pour toutes bos précisions, je ne comprends pas la réponse du S.... j étais pourtant très claire .
Oui mon contrat a plus de deux ans, ça devrait aller pour les calculs de fin de contrat sinon je reviendrai faire un petit tour sur le forum.

 

[Griselda]

et au bout de deux ans ils décident de mettre leur enfant à la creche...?

 

[paindepices]

Tout c est toujours bien Passé, mais une crèche vient d ouvrir a côté de chez eux.

 

[Griselda]

Et donc même si tout s'est toujours bien passé, la creche qui ouvre à côté de chez eux suffit à imposer ce changement... c'est bien dommage.
Mais je ne suis pas si surprise car avec la grosse baisse démographique même les creches galèrent et n'hesitent à rapeller les familles pour qu'elles puissent faire le plein... bref ceci est un autre sujet...

 

[paindepices]

Je pense qu ils avaient cette idée en tête depuis une bonne année, quand la mairie a fait passer l annonce qu une crèche allait ouvrir.

Là ou c est pathétique, c est de me le dire maintenant alors que les démarches avaient déjà été entreprises il y a un moment.

 

[Griselda]

C'est clairement pathétique, très moche et une bonne raison pour ne pas non plus leur faciliter la tache en leur disant qu'ils pourraient ne pas payer le préavis grace à ton arrêt maladie, déjà parce que ce n'est pas vrai. Au contraire je leur ferais remarquer que la CCN mentionne bien qu'on n'a pas le droit de licencier l'AM pour un motif illicite ou discréminatoire or te licencier justement quand tu es en arrêt maladie ou bien parce qu'ils vont à la concurrence est certainement contestable devant un tribunal... mais encore faut il avoir envie d'aller verifier ce qu'en pense un tribunal... du coup puisqu'ils ont pris cette décision durant ton arrêt maladie (alors qu'ils auraient certainement pu t'informer bien avant) et qu'ils savent qu'ils n'auront plus besoin de toi même si tu reprends ton poste dans une semaine alors autant qu'ils mentionnent dans le courrier qu'ils te dispensent du préavis et donc te paie en indemnité compensatrice de préavis non effectué à leur demande depuis la fin de cet arrêt maladie là sans attendre (voir esperer, ce qui serait bien moche!) de savoir si tu serais prolongée ou non... je trouve personnellement que c'est la moindre des choses et si ces PE étaient mes amis et me demanderaient mon avis (s'ils n'entendraient pas que le mieux est de ne pas imposer ce changement ni à leur enfant ni à toi) c'est cet avis que je leur donnerais en leur disant qu'à vouloir faire de vilaine economies sur le dos de leur AM déjà lésée ils risquent alors de la mettre en rogne et que s'il elle allait au tribunal il n'est pas dit qu'ils gagneraient car comment pourraient ils démontrer que l'interet superieur de leur enfant est préservé en prenant cette décision alors que tout s'est toujours très bien passé jusque là? Bref, c'est moche.
Et je trouve bien moche qu'un S..., censé proteger les droits des salariés, s'économise ainsi en ne te donnant pas toutes les infos claires... pourtant tu paie une cotisation...

PS: perso je n'aurais pas accepté que durant mon arrêt maladie un PE se rende chez moi pour me porter une lettre en main propre.
En AM ils n'ont rien à faire chez moi et je ne suis pas censée les recevoir, encore moins pour leur faire grapiller le temps de la Poste pour receptionner le RAR et économiser alors le coût de la Poste... ça aussi c'est moche comme procédé.
J'aurais répondu qu'étant malade je n'ai pas à les recevoir mais que s'ils sont sur de leur décision ils peuvent faire la lettre en RAR.
Je peux décider de m'économiser et de ne pas aller porter l'affaire devant un tribunal mais je ne suis certainement pas obligée d'accepter de les aider à me gruger... y'a des limittes...

 

[paindepices]

Je suis d accord avec vous concernant tout celà.

J ai quand même un petit soucis vis à vis de ces parents, ils sont de la famille et je préfère en rester là, tourner la page.

Je m étiez tout de même déjà renseigné, concernant un licenciement pendant un arrêt maladie.
J ai lu que la cour de cassation n avait pas donné gain de cause à l assistante maternelle, car elle avait eu plusieurs arrêts au cours d une même période et du coup, celà mettait les parents dans l embarras.
Mon cas est un peu similaire, plusieurs arrêts reconduits sur un mois et encore aujourd'hui, la seule différence est que cet enfant est allé chez une collègue et que là il est en crèche, donc même si ce n est pas évident les parents ne se sont pas retrouvés sans solution.

Merci encore pour toutes ces précisions, et oui je peste un peu contre mon S....,