Jours fériés tombées dans les semaines de congés.

[Griselda]

Je n'ai pas dit le contraire.
Le férié n'est du QUE s'il est pendant ton temps de travail ou assimilé.
D'où l'importance de bien signifier à TOUS ses PE les dates de ses 5 semaines de congés obligatoires avant le 1er mars, y compris aux PE en AI car si d'un premier abord on pourrait se dire que ça n'a pas d'importance, pourtant ça en a par exemple pour les fériés mais aussi pour le préavi de rupture qui n'est pas suspendu par les semaines off d'une AI mais qu'il l'est par les cps posés et acquis.
Par contre on ne peut pas exiger d'être payé en plus pour un férié qui se trouve durant une semaine off d'absence.
D'où l'importance de pouvoir bien distinguer ces deux types de congés.

Si on reprends l'exemple de Cunegonde en AI en periode scolaire et Roger qui complète Cunegonde durant les vacances scolaires. C'est Roger qui paiera les fériés durant les vacances scolaires, que l'AM soit en cps ou en semaine d'accueil, Cunegonde ne paierait le férié que si c'est une semaine de cps acquis.
Dans le cas d'AI où les semaines off ne sont pas précisées au contrat c'est là qu'il sera encore plus important d'avoir bien un decompte des cps et des semaines off.

 

[steph2974]

Pareil, en AI, et pour les jours fériés, oui je les récupère lorsqu'ils sont sur des CP acquis, la 1ère année nos semaines de CP sont des semaines enlevées qui ne nous sont pas rémunérées, mais après 1er calcul au 31 mai de CP, après les semaines de CP sont payées donc lorsque dans 1 semaine de CP acquis il y a un jour férié qui aurait été un jour travaillé cette semaine là, je décompte 5 j de CP et non 6j donc le jour férié est à positionner à un autre moment. J'ai toujours fait ainsi et même des PE, RH, comptable ou travaillant rpe, n'ont jamais rien eu à dire et ne s'y sont jamais opposé.

 

[GénéralMétal1988]

En hc ? Donc défiscalisées ?
Non.
D'une part le salaire est maintenu comme il est prévu.
D'autre part la part en CP à été payée en amont où le mois concerné
Puis enfin ces semaines de congés étant bien des semaines prévues en totalité d'absence il ne s'agit pas de décompter en ouvrables.
Je n'en vois la raison sur ce point.
Pour le préavis on compte oui
Là c'est rémunérer un férié déjà payé et chômé.

 

[Djune]

Ton syndicat devrait relire la définition des HC qui sont obligatoirement des heures effectuées.
De plus, la ccn précise que les jours fériés donnent droit au maintien du salaire mensuel habituel , mais à rien d'autre.
Bref, il y a des syndicats...🙁

 

[steph2974]

Une question pourquoi lorsque nous sommes en CP acquis, en AI, donc CP réglé en juin, certaines semaines de CP suivant quand nous les posons nous donne droit à des jours de Congé fractionné si ce sont des semaines non travaillées????? Ce ne serait pas possible.
Sur des semaines non travaillées, on n'acquiert ni CP ni jour congé fractionné, ça c'est ok, d'où la différence entre semaine de CP, nos 5 semaines et dans celles-ci celles qui sont en CP acquis au 31 mai ( = nb de jour CP acquis), ces jours de CP acquis, nous les décomptons lorsque l'on pose nos semaines de CP entre le 1er juin et le 31 mai de chaque année, et si un férié se retrouve pendant nos CP acquis et un jour habituellement travaillé, on ne le compte pas dans nos jours acquis. On le repose ailleurs ou on se le fait payer.

 

[GénéralMétal1988]

Ça n'est pas du tout clair cette explication.
Je reste sur ma position.
Si j'ai bien compris les semaines de cp acquises sont assimilées à du temps de travail quand elles sont posées et ouvrent droit à l'acquisition de cp.

 

[Djune]

Nous devons poser nos jours de congé payés acquis sur les semaines d'absence prévue au contrat. Ces congés acquis posés ouvrent droit aux cp pour l'année suivante.
Si un férié tombe au milieu d'une semaine de cp acquis posés, alors il n'est pas décompté comme cp : c'est simplement un jour prévu comme non travaillé au contrat. Si on a acquis 30 cp en mai, alors il se peut qu'il reste un jour de congé non posé. Dans ce cas, comme tous les jours de cp, il devra être posé sur une semaine d'absence prévue au contrat (comme il y en a plus de 5, ça couvrira largement les 30 jours de cp). En aucun cas il ne peut être posé sur un jour prévu travaillé, sinon, il sera payé 2 fois.
Si moins de 30 jours ont été acquis, alors les 5 semaines couvrent les jours acquis.