A ma connaissance un Employeur lambda fait lui même (ou fait faire par son service RH) les BS qu'il donne à son Salarié chaque mois, puis, dans un deuxième temps il déclare ces salaires à l'URSSAF (et règle les cotisations), ce sont ses deux obligations. Il n'y a pas de service d'état qui certifie la validité du BS, si ce n'est la signature de l'employeur.
Imaginons (ça s'est déjà vu!) qu'un Employeur se contente de faire les BS mais pas la déclaration URSSAF... et donc ne paie pas les cotisations. Le salarié s'il s'en rends compte (quand par exemple il va avoir besoin de sa couverture sociale comme l'arret maladie, la formation, la retraite, le chômage) portera plainte contre son Employeur qui lui aura fait faire du travail dissimulé à son insue, en cas de controle de l'inspection du travail la bonne foi du salarié à ce sujet sera prouvé par le BS fournis par l'employeur.
Imaginons, à l'inverse qu'un Administré se fasse à lui même des BS alors qu'il n'a pas d'employeur, des faux. Les administrations pourront s'en rendre compte justement parce qu'il n'aura pas la possibilité de faire une déclaration URSSAF à la place d'un employeur fictif. On pourra porter plainte contre cet administré.
Pourquoi PAJEmploi répond que le PE n'aurait pas le droit de faire ses propres BS?
Parce que la déclaration de salaire PAJE permet de générer un BS et que la PAJE EST un service de l'URSSAF donc ce document prouve à la fois qu'il y a bien eut BS ET déclaration de salaire URSSAF. D'une pierre, deux coups.
Le problème étant que PAJEmploi fait la sourde oreille depuis de nombreuses années où on leur demande de pouvoir générer un BS par enfant, d'autant plus qu'il est statué à présent que chaque enfant génère un contrat de travail propre, ce qui n'a pas toujours été le cas et reste une spécificité de notre metier car la loi de base c'est l'unicité d'employeur avec une charge de travail plus ou moins importante (dans notre cas avec un ou plusieurs enfants en charge pour cet employeur là). Ca été modifié avec la dernière CCN qui enfin clarifie les choses ce qui avant tout permet à un PE de pouvoir licencier son AM pour Cunégonde qui a 3 ans et demi et rentre à l'école sans l'obliger à la licencier pour Robert-le-petit-frère qui n'a que 6 mois, notament dans le cas où l'AM refusait l'Avenant qui baissait sa rémunération, ce qui pouvait sinon la priver d'ARE pour la perte du contrat pour Cunégonde.
