Nanou91
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- 5 Juillet 2022
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- 4 160
Bonsoir les collègues,
La question a souvent été posée. Faut-il rester inscrit à France Travail même si on ne perçoit pas de complément ?
Certains disent que OUI car ça évite de refaire le parcours de réinscription.
Certains rajoutent que tant qu'on ne se désinscrit pas, le délai de déchéance ne s'enclenche pas et que les droits restent utilisables des années et des années. C'est vrai. Mais c'est à double tranchant, car ça peut faire perdurer des droits de faibles montants, et empêcher un droit d'option ou un rechargement de droits qui pourrait être plus intéressant....
La réglementation France Travail est très claire sur le sujet : "si France Travail n'a pas lieu de nous indemniser, et que nous n'avons pas besoin d'accompagnement par un conseiller, il est inutile de rester inscrit".
Jusqu'à présent, on va dire que France Travail "tolérait" un maintien d'inscription même si on ne perçoit plus de complément ARE depuis un moment.
Mais il y a une petite nouveauté qui va peut-être bientôt arriver. Le fait de rester inscrit ne permettra plus le gel du délai de déchéance.
Ce qui veut dire que même si on ne se désinscrit jamais, les droits seront déchus au bout de "la durée des droits majorée de 3 ans".
Conséquences : si on a des gros droits ouverts (60/70/80 € d'ARE/j) mais que nos repris ne permettent pas de percevoir un complément, au bout d'un moment ces "gros" droits se déchoiront (c'est français ça ?🤔)... Et quand on aura besoin après la perte de nouveaux contrats, il faudra faire étudier un éventuel rechargement... qui sera peut-être calculé sur des salaires plus faibles que ceux déchus.
Donc pour résumer : "bientôt la fin du non déclenchement de la déchéance des droits, même si on se désinscrit pas".
La question a souvent été posée. Faut-il rester inscrit à France Travail même si on ne perçoit pas de complément ?
Certains disent que OUI car ça évite de refaire le parcours de réinscription.
Certains rajoutent que tant qu'on ne se désinscrit pas, le délai de déchéance ne s'enclenche pas et que les droits restent utilisables des années et des années. C'est vrai. Mais c'est à double tranchant, car ça peut faire perdurer des droits de faibles montants, et empêcher un droit d'option ou un rechargement de droits qui pourrait être plus intéressant....
La réglementation France Travail est très claire sur le sujet : "si France Travail n'a pas lieu de nous indemniser, et que nous n'avons pas besoin d'accompagnement par un conseiller, il est inutile de rester inscrit".
Jusqu'à présent, on va dire que France Travail "tolérait" un maintien d'inscription même si on ne perçoit plus de complément ARE depuis un moment.
Mais il y a une petite nouveauté qui va peut-être bientôt arriver. Le fait de rester inscrit ne permettra plus le gel du délai de déchéance.
Ce qui veut dire que même si on ne se désinscrit jamais, les droits seront déchus au bout de "la durée des droits majorée de 3 ans".
Conséquences : si on a des gros droits ouverts (60/70/80 € d'ARE/j) mais que nos repris ne permettent pas de percevoir un complément, au bout d'un moment ces "gros" droits se déchoiront (c'est français ça ?🤔)... Et quand on aura besoin après la perte de nouveaux contrats, il faudra faire étudier un éventuel rechargement... qui sera peut-être calculé sur des salaires plus faibles que ceux déchus.
Donc pour résumer : "bientôt la fin du non déclenchement de la déchéance des droits, même si on se désinscrit pas".