France travail Help

[NOUNI]

Bonjour à toutes

Je vous lis depuis bien longtemps sans besoin de poster... mais aujourd'hui besoin déposer

J'ai décidé de ne pas renouveler mon agrément au 31.08 dernier

Pour cause de santé, d'un futur déménagement, de projets différents

2 rentrée à l'école donc retrait d'enfant dernier jour travaillé 1.08

Un périscolaire rupture fin juin retrait d'enfant aussi plus de 6 ans

La dernière uniquement vacances scolaires les parents ont préféré rompre à la fin de l'agrément soit 31.08.... comme il voulait

Aujourd'hui mon problème c'est que ce dernier employeur a noter démission car fin de mon agrément.....par erreur

FT me demande de contacter l'employeur qui de bonne foi ne savait pas quoi noter et à cocher la mauvaise case certes

Il a rectifiée dans la foulée de mon message preuve sms, je considère que c'est bon sauf

Appel aujourd'hui de France Travail mettant en doute mes propos et ceux de mon employeur...

Démission sera retenue 121 jours. Etc...

Je suis dépitée et en colère

Il ne s'agit en rien de fraude

Je n'ai touché que 30 mois FT en 25 ans de travail....

Déçue quoi

Je vous remercie de m'avoir lue

 

[Ombrine]

Bonjour,

vous pouvez insister encore, peut être en faisant un recours.

Mais c'est pour ça qu'il faut toujours vérifier les documents remis par les parents pour que la modification ait lieu tout de suite.

 

[petitenounou]

Oui je pense que vous devriez insister, prenez un rdv avec un conseiller, demandez un recours. C'est incroyable tout de même, on a le droit de se tromper 😟

 

[Catie6432]

Droit à l'erreur France Travail |France Travail

Qu'est-ce que le droit à l'erreur et comment signaler une erreur que j'ai commise ? Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur introduit par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Loi ESSOC), le droit à l'erreur vous permet de régulariser une erreur commise...

www.francetravail.fr

Il y a certainement une solution pour vous sortir de cette situation.

L’indemnité de rupture vous a bien été payée par votre ex employeur et figure bien sur votre bulletin de salaire ?

Ce ne serait pas le cas si demission.

 

[petitenounou]

Demandez leur à France Travail si le problème s'était posé dans l'autre sens, si il y avait "licenciement" sur votre document et que vous et le PE leur signalaient "il y a erreur en fait on s'est trompé, c'est une démission" comment ils réagiraient ? Je suis prête à parier qu'ils auraient mis tout en oeuvre pour recalculer le bazard, alors hein .....🤨

 

[Nanou91]

Faites une réclamation par écrit auprès de votre agence France travail pour relater précisément le déroulé de l'événement.... Et s'ils vous reconfirment par écrit qu'ils ne modifieront rien, faites appel au médiateur de France travail.
Et effectivement, faites valoir le fait que sur votre attestation employeur il y a bien une indemnité de rupture qui n'est pas due en cas de démission.

 

[NOUNI]

Merci beaucoup pour vos retours.

Mon PE me donne ce soir les papiers originaux en main propre

Je les transmets à FT dès demain matin et refait un message reetude des droits

Effectivement est-ce-que c'est les Indemnités de rupture qui questionnerai FT ?

il m'a bien été précis quen cas de retrait, suspension ou modification d’agrément,
le contrat est rompu sans préavis ni indemnité de rupture....

Si ils veulent savoir pourquoi .... suis-je obligée de me justifier quand à mes motivations pour mon non renouvellement?

 

[Catie6432]

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due en cas de rupture ou de suspension d’agrément.

Mais ici, ni rupture ni suspension.

Vous avez juste décidé de ne pas renouveler votre agrément au terme duquel votre dernier employeur a fait un retrait de l’enfant.

Donc ...

Licenciement ou pas ... ?

Techniquement ...

J’attends l’avis des collègues.

 

[kikine]

bah c'est simple si il a envoyé un courrier et qu'il vous a fait faire un préavis c'est forcément un licenciement

 

[Catie6432]

Ce n’est pas si simple à mon sens.

Ce n’est ni un retrait ni une suspension d’agrément.

Je suis aà la pêche aux informations. Elles sont très contradictoires sur une situation comme celle décrite.

France Travail considére peut être que c’est elle qui renonce et que cela vaut demission.

 

[kikine]

France Travail considére peut être que c’est elle qui renonce et que cela vaut demission.

la démission doit être équivoque (seul exception l'abandon de poste) dans tous les cas si l'employeur a fait un courrier de retrait d'enfant il y a une preuve écrite que c'est bien un licenciement avec préavis

une rupturet qui s'impose (comme pour la suspension ou le retrait d'agrément) c'est du jour au lendemain et sans courrier de l'employeur et même là les droits sont conservés

 

[Catie6432]

J’aimerais pouvoir etre aussi affirmative.

J’aimerais connaître les éléments sur lesquels s’appuie la décision de France Travail.

 

[Cherios]

Bonjour,
L’employeur n’aurait pas fait de retrait d’enfant si l’assistante maternelle avait renouvelé son agrément.
Alors, oui il lui a envoyé un courrier car il est respectueux de son choix.
Mais il n’en était pas obligé car au 31 août l’assistante maternelle ne pouvant plus exercer , faute d’agrément, le contrat prenait fin automatiquement.
France travail ne voyant pas d’indemnité de licenciement pense à démission, il suffit que l’assistante maternelle explique qu’elle ne peut plus travailler car plus d’agrément ( en expliquant pourquoi) et que dans ce cas, il n’y a pas démission ni retrait d’enfant.
Ils vont bien comprendre, j’espère.

 

[NOUNI]

Merci de vos retours.

En plus de l'attestation employeur, ce matin j'ai reçu une demande du bulletin de salaire

Déjà envoyé début septembre ....

J'ai rescanné le tout ce matin ( même que la machine à buggé)

Et j'ai Refait un mail à la personne chargée du dossier

J'attends leur retour

Suite bientôt j'espère....

 

[Griselda]

En aucun cas ne pas être renouvelée de ton Agrément serait une faute.
Aucune faute ne prive un Administré de ses droits FT.
Tu n'as pas été renouvelée (peu importe la raison qui ne concerne pas FT).
Un Salarié dont la santé ne permet plus de travailler dans telle entreprise sera licencié pour inaptitude à tout poste de travail et bénéficiera des ARE en attendant son reclassement dans une autre branche, c'est pareil pour toi.
Tous tes PE ont tous procédé à la rupture de ton contrat.
Tu as en main normallement une lettre de rupture emanant de chacun de tes PE, y compris de celui qui s'est trompé en cochant la mauvaise case. Dans ce courrier on verra donc que
- c'est bien ton PE qui rompt ton contrat
- qu'il n'y mentionne pas un abandon de poste
DONC ce n'est PAS une démission.
La loi est claire, notre CCN aussi, elle écrit noir sur blanc qu'une demission DOIT être écrite par le Salarié. Dès lors que FT n'a aucun courrier en main où tu aurais toi écris que tu démissionnes alors ce n'est pas une demission.
Que FT enquête parce que trouve curieux cette case cochée par erreur par le PE, que l'absence d'IR (si c'est le cas) leur mets le doute, OK, on comprends mais ils ne peuvent pas décréter que ton PE et toi même mentiez alors que vous êtes tous les deux à dire et montrer les papiers qui confirment vos dires.
La question n'est pas de savoir si tu as déjà souvent ou pas, beaucoup ou pas, bénéficié des ARE. La question est de savoir si tu as demissionné ou pas. Ici tu n'as pas demissionné, point final.
Si ce contrat t'a bien versé ton IR, ou bien s'il a moins de 9 mois, c'est plus simple car ça le démontre plus surement encore.
Mais même s'il n'a pas versé d'IR alors qu'il a plus de 9 mois, notre CCN dit que l'IR n'est pas due quand la rupture s'impose aux deux parties par defaut d'Agrément.

Ne va pas leur expliquer que c'est toi qui n'a pas fait tout ce qu'il faut pour être Renouvelée car ce serait un demi aveu qui n'a pas lieu d'être.
Une AM a bien renvoyé son dossier mais son Medecin ne veut plus qu'elle fasse ce metier car elle ne peut plus physiquement, pas d'Agrément. La PMI fait un rapport non favorable, pas d'Agrément. Le CD estime que le CR de la PMI n'est pas top, pas d'Agrément.
Et pourtant le resultat final est exactement le même et ce n'est pas une dem'.

Hier j'étais coiffeuse, je suis licenciée puis je décide que je ne veux plus être coiffeuse, je cherche autre chose, j'ai droit d'être licenciée et donc à mes ARE

Insiste sans jamais mentionner même indirectement que c'était ton choix de quoi que ce soit.
Tu n'as jamais demissionné.

 

[Nanou91]

@Griselda
un petit détail quand même, quand on s'inscrit à FT, parmi les réponses auxquelles on doit répondre OUI, il y a : "Vous reconnaissez être apte physiquement à occuper un emploi".

 

[Griselda]

à occuper UN emploi, mais pas forcément CET emploi qu'on occupait avant d'en être licencié sinon un licenciement pour inaptitude à tout poste de travail dans une entreprise interdirait les ARE ce qui, heureusement n'est pas le cas.
Ne plus avoir le droit d'être AM à son domicile n'empeche pas de travailler ailleurs à faire autre chose, on est donc bien "demandeur d'emploi" ce qui est la première règle pour être indemnisable.

 

[Catie6432]

J’attends de connaître les arguments de France Travail pour me faire une religion.