Fin de contrat

[Iris2309]

Bonjour je suis parent employeur j'ai une nounou depuis fin mai sauf que je souhaite arrêter mon contrat avec elle je trouve que il y a des choses qui ne vont pas et qu'elle fait un peu comme elle a envie bien évidemment je respecte ce métier qui n'est pas forcément des plus simple.
De base lors de mes recherches de nounou j'avais précisé que je devais avoir un gros contrat au début mais que j'allais réduire après car c'était comme ça. Sauf que après avoir fait la première partie en 45h sur deux mois on est passé a 21h par semaine ce que je comprend est pas facile pour l'assistance maternelle qui m'a recommander plusieurs fois un avenant la pour septembre avec au moins 30h par semaine sauf que moi étant donner que je suis au chômage je ne veux pas laisser mon enfant 30h chez une nounou étant à la maison (avis perso) je voulais rester sur les 21h depuis le début je lui disais au pire de ressigner un contrat comme ce que le relais maternelle avait demander.
Exceptionnellement semaine prochaine je n'ai besoin d'elle que 16h au lieu des 21h qu'on avait formuler à l'oral elle compte me les ajouter quand même bon en soit je comprend mais je sais pas si c'est légal
Et voulant arrêter le contrat j'ai un préavis de 15 jours et je pense que la situation sera tendu est ce que je suis en droit d'éviter qu'elle garde mon fils pour le préavis ? Que va t'il se passe va t'elle me facturer ? Car de base les fameuses 21h il n'y a eu aucun contrat rien c'était fait a l'amiable mais lors du jour férié je paie bien 9h la journée comme le contrat initial donc c'est compliqué pour moi d'y comprendre quelque chose et elle me dit aussi que l'avenant même si je met mon enfant moins que les 30h que elle souhaite je serai gagnante mais du coup non car je dois bien les payer les horaires avec un avenant ?
Pareil il y a pas si longtemps mon fils c'était fait mal la veille d'une garde je devais l'amener au médecin j'avais juste poser la question pour un papier au besoin pour prouver que mon fils sera absent elle m'a dit que non elle compterai le jour quoi qu'il en coûte car c'est dans la convention du coup je vois qu'il y a des lois que elle peut accepter 5 jours dans l'année enfin voilà
Et pis bah c'est toujours à rajouter des heures et des réflexions un peu blessante et surtout des messages culpabilisant a tel point que je n'en peux plus.
Et je ne veux pas signer d'avenant rien n'a été fait d'une part donc je suis dans la légalité de pas en faire un ni de signer si elle m'en présente un et je préfère m'arrêter là.
Je suis consciente que ce métier c'est compliqué que je ne l'ai pas arranger de baiser les horaires du contrat après c'était préciser horaires et jour variable dans une case donc elle était prévenue mais elle s'amuse a me rajouter des jours des heures par ci par là et je voudrais éviter tout conflit juste partir tranquillement.
Elle veut toujours avoir raison j'ai l'impression qu'elle essaie de me piéger vu que j'y connais rien et qu'elle va tout faire pour me culpabiliser d'arrêter alors que c'était pas initialement prévu mais les choses de la vie change et que elle a bien été arrangeante elle me fait le coup a chaque fois qu'un truc change et ça me saoul j'entends bien que faut faire légalement et autre j'essaie de toujours tout faire pour éviter le conflit et la culpabilité mais même le dimanche je reçois des sms de ce genre alors qu'il faut en parler de vive voix quoi surtout l'avenant à me stresser avec ça la.
Je vous laisse pouvoir répondre à mes questions et je suis novice dans ses sujets la donc c'est compliqué pour moi de tout suivre je veux juste faire les choses légalement sachant que c'est un contrat en année incomplète mais c'est sur que je coupe le contrat malheureusement la moi c'est plus possible et je suis plus à l'aise d'y laisser mon enfant.

 

[Catie6432]

Si vous souhaitez baisser le nombre d’heures prévu au contrat de travail c’est A VOUS de présenter un avenant au contrat de travail initial.
Votre assistante maternelle - et pas nounou - peut accepter cette proposition d’avenant, la refuser ou la négocier en augmentant son taux horaire pour compenser la.perte de salaire induite.
Si elle refuse l’avenant, le contrat continuera sur sa base initiale ou VOUS devrez y mettre fin.
Si vous décidez de licencier votre assistante maternelle, vous devrez respecter le préavis de fin de contrat légal. Ce préavis peut etre travaillé ou non travaillé mais dans les deux cas il doit etre rémunéré.

Pour passer de 45 h à 21 h par semaine d’accueil, un avenant à t’il été proposé par vous par écrit ?

Si oui, a t’il été accepté par votre assistante maternelle ?

Si la réponse est non aux 2 questions, votre contrat est toujours sur la base de 45 h hebdomadaires. Et c’est sur cette base que vous devez remunerer votre salariee.

Un contrat de travail peut etre basé sur un nombre d’heures qui peut etre variable.
Variable ne veut pas dire que l’employeur peut baisser le nombre d’heures à sa convenance et ne rémunérer que les heures travaillées.
Cela veut juste dire que le nombre d’heures peut varier selon un planning par exemple mais c’est bien le volume d’heures noté au contrat qui sert de base au calcul de la mensualisation du salaire de l’assistante maternelle.
La rémunération de l’assistante maternelle au réel des heures travaillées est illégale. Le salaire est toujours mensualisé.

En cas d’absence de l’enfant pour maladie, il sera possible de déduire l’absence par le calcul dit cour de cassation le mois concerné par l’absence.
MAIS, dans la limite de 5 jours maximum par an ET sur présentation d’un certificat médical remis a l’assistante maternelle au plus tard le jour de retour en accueil de l’enfant.
Si ce n'est pas le cas, il n’y a rien à déduire sur le salaire de votre salariée .
Une clause supérieure à la convention collective peut par ailleurs avoir été négociée au contrat, clause qui rend impossible la déduction sur le salaire pour absence de l’enfant pour raison médicale.

Dans un contrat de travail tout doit etre stipulé par écrit. Les demandes et "engagements" oraux n’ont aucune valeur légale.

Si il vous est difficile de communiquer avec votre assistante maternelle, reportez vous a la convention collective nationale ou au site de l’urssaf pajemploi.
Tout y est détaillé et expliqué.





.