Fin de contrat : régularisation de salaire

[fanfan94]

Bonjour , je suis assistante maternelle agréée j ai une petite question . Contrat commence le 10 octobre 2022 fin 29 aout 2025 . Année incomplète sur 45 semaines . Pour moi il y a une régularisation de salaire sachant que la dernière année travaillée est de octobre a aout et que la mensualisation c est fait sur 12 mois et que j ai été payé que sur 11 MOIS , désolé si j ai pas été claire merci a vous et bon week end a tous

 

[Griselda]

Ce n'est pas tant que seulement 11 mois aura été payés au lieu de 12 que de verifier si tout le temps effectif aura bien été payé par ces 11 mensualités.

Pour ça on va donc verifier depuis le début du contrat combien de semaines ont été payées par an de date à date puis combien de semaines ont été effectives, l'enfant aura été accueilli.
Si on t'a payé plus de temps qu'effectué tu gardes la différence mais sinon le PE a l'obligation de payer en "regule" le temps fait en plus.
Ainsi donc on risque bien d'avoir une regule à regler surtout si le contrat s'arrêtte avant la prise principale des semaines off.

Une fois la regule verifier, et payée si besoin, on va calculer le solde des congés payés.
En AI chaque 31 mai on aura calculé les cps dus en argent et en temps.
Les cps en temps ouvrent droit à cps pour la periode de référence suivante.
Au 31 mai 25 on a donc calculé tes cps acquis et ils t'ont été payés soit en juin, soit cet été lors de ta prise de congés. Mais il faut calculer les cps acquis depuis le 1er juin 25.

Donc au 29 août en plus de ton salaire mensuel habituel on va te verser s'il y a une regule mais aussi des cps acquis du 1 er juin 2025 au 29 août 25.

Et pour finir il y aura aussi l'indemnité de rupture: on additionne TOUS les salaires Brut, y compris ceux du solde de tout compte, on divise par 80 ce total, ce résultat correspondra au montant de l'indemnité de rupture (sans aucune conversion à faire puisque ce n'est pas du salaire, il n'y a pas de cotisation) et à déclarer dans la case correspondante car elle est aussi exemptée d'impôts sur le revenu.

 

[fanfan94]

la régularisation des congés c est bon , l indemnité de fin de contrat divise par 80 c est ok aussi . Mais j ai fais le tableau colonne A nombre heures réellement effectué et colonne B heures accueil mensualisé payé ;
la période concernée j ai mi 1/10/2024 au 31/08/2025
Dans la colonne A j ai fait de octobre a septembre pour faire 12 mois et j arrive a 1628 H
Dans la colonne B sa fait 1764 H
LA différence 136 H , pour moi les parents me doivent 136 H qui non pas étaient payé ?

 

[Griselda]

Si tu as fais plus d'heures que celles qui t'auront été payées après la mensu d'août alors oui les PE te doivent cette régule.
Mais il faut faire cette comparaison pour chaque année depuis le début du contrat.

Là c'est une AI sur 45sem/an au lieu de 47 si ça avait été une AC, soit 2 semaines off en plus des 5 semaines obligatoires/an, soit 7 semaines off en tout par an.

Tu vas faire une colonne A = nombre d'heures reellement effectuées ou assimilées d'octobre 2022 à fin septembre 2023, puis d'octobre 2023 à fin septembre 2024, puis d'octobre 2024 à fin aout 2025.
Idem pour la colonne B = nombre d'heures payées par les mensu, période par période.

Si la colonne B est superieur à la colonne A alors tu gardes cette différence.
Mais si la collonne B est inférieur à la colonne A alors les PE te doivent cette regule.

Si d'année en année les 7 semaines ont toujours été posées et que la dernière année du contrat, d'octobre 24 à aout 25 le contrat s'arrette en ayant eut par exemple 6 semaines off alors il y a peu de chance que les PE te doivent une grosse regule (probablement moins d'une semaine?!), or 136h représentent près de 3 semaines d'un temps plein alors je trouve ce chiffre etonnant.
Je t'encourage à bien reverifier tous tes chiffres avant de réclamer.
D'autant que là tu dis que ta colonne B est superieur de 136h à ta colonne A, ça voudrait dire qu'on t'a payé 136h en plus non effectuées?...

 

[fanfan94]

merci beaucoup pour tous les renseignements , bon week end a toi merci encore

 

[Griselda]

L'AI demande d'être très rigoureux dans les chiffres et aussi que les PE soient bien informés sur la façon de gerer les semaines off.
Les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM doivent obligatoirement être posés sans aucun accueil et avec un delai de prevenance très conséquent: à poser avant le 1er mars.
Alors que les semaines off au delà des 5 semaines obligatoires doivent être soit précisées au contrat et sinon observer un delais de prevenance de minimum 2 mois, peuvent être en même temps pour tous les contrats ou non, peuvent être determinées par l'AM ou le PE.
Les semaines posées au delà des 5 semaines obligatoires ne peuvent pas être perlées.
Un PE ne peut pas obliger son AM a accepter de faire plus de semaines que celles prévues au contrat.
Si le contrat s'arrette avant la prise principale des semaines off alors le PE prends le risque de devoir une grosse régule.

 

[GénéralMétal1988]

@fanfan94
Il n'est pas possible d'être ok avec les cp avant de savoir si la régularisation est positive ou pas.
Idem pour l'indemnité de rupture.
La régularisation doit être calculée avant les 2 autres.

 

[Griselda]

général metal a raison c'est dans cet ordre là:
- la regule
- le solde des cps
- l'indemnité de rupture
car l'indemnité de rupture tient compte du solde de cps aussi et de la regule
et que le solde de cps tient compte aussi de la regule.

 

[steph2974]

Pour le calcul regul, il faut tout arrêter au 29 août 2025 si cette date est la date de fin de contrat. Et rien d'autre.
De plus la regul se fait chaque année à date début de contrat, si vous n'avez pas fait il vous faut le faire. Du coup tant que vous n'avez pas calculé votre regul, vous ne pouvez calculer CP ni indemnité de rupture, car la regul compte pour ces calculs.

 

[fanfan94]

merci a vous tous pour vos conseils bon weekend a vous