Fin de contrat fratrie

[Marine35]

Bonjour, j'ai 2 contrats en année complète avec une fratrie, commencés le 23 janvier 2023 et s'arrêteront le 25 septembre.
Jusqu'à fin août 2024, c'était 2 contrats identiques puis l'un a diminué ( augmentation du taux horaire pour compenser).
Comment se passe la fin de contrat ? J'anticipe et je prends les devants car déjà ma p-e ne savait pas qu'il fallait me licencier pour mettre un terme à notre collaboration 😬
Je sais que les familles peuvent effectuer toutes les démarches de fin de contrat sur le site Pajemploi/URSSAF
Je n'ai jamais été en AC avant ni eu de fratrie arrivée et fin aux mêmes dates

 

[caroline99]

de même pour moi, j'ai un des 2 contrat qui a débuter en mars.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
faire les calculs comme d'habitude.
En tenant compte des conditions actuelles de chaque contrat pour l'iccp.

 

[Griselda]

Bien faire les calculs pour chaque contrat distinctement.

Le calcul de l'ICCP devra être la somme la plus favorable entre la methode du maintient de salaire (avec les conditions actuelles du dernier avenant) et les 10% car si la diminution d'heures n'est pas complètement compensée par l'augmentation du taux horaire alors c'est bien les 10% qui devraient plus favorable et à retenir obligatoirement.

Tu es en AC donc il faut savoir combien de jours de cps acquis au 31 mai 2025 n'ont pas eut le temps d'être posés et payés avant la fin du contrat? Puis il faudra ajouter aussi les cps acquis depuis le 1er juin 2025 jusqu'au dernier jour de préavis payé. Ce sera le solde des jour de cp à regler en ICCP.
Bien sur il faut aussi savoir si des jours de cps ont été payés par anticipation au début de ce contrat car il ne saurait être question de les payer une deuxième fois.

 

[caroline99]

J'ai juste 1 question concernant la fin de contrat de la fratrie
Les cp calcul individuel
Indemnité de rupture de contrat j''ai 1 qui à débuter en aout 24 et l'autre mars 25 je pense que pour le calcul juste le premier qui a une indemnité ?

 

[ANNICK44]

J'ai juste 1 question concernant la fin de contrat de la fratrie
Les cp calcul individuel
Indemnité de rupture de contrat j''ai 1 qui à débuter en aout 24 et l'autre mars 25 je pense que pour le calcul juste le premier qui a une indemnité ?

Art 90-1 de la CCN :
"Dès lors que l'assistant maternel et le particulier employeur sont déjà liés par un contrat de travail conclu pour l'accueil d'un enfant de la même famille et que ce contrat n'a pas été rompu, la règle suivante s'applique : les parties conviennent, dans le cadre du nouveau contrat, juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail, de reprendre l'ancienneté acquise par l'assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours. Cette reprise s'applique uniquement à l'ancienneté et non aux autres droits acquis par l'assistant maternel, tels que ceux relatifs aux congés payés."
Art 121-1 de la CCN :
"Indemnité de rupture en cas de retrait d'enfant
En cas de retrait d'enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l'assistant maternel qui accueille l'enfant depuis au moins 9 mois."

Cela dépend donc de ce qui a été négocié au contrat, reprise ou pas de l'ancienneté.

Autres points : attention tous les document de fin de contrat ne peuvent pas se faire avec Pajemploi, en particulier l'attestation France Travail.

 

[Marine35]

Je n'ai pris aucun cp par anticipation quand ils n'étaient pas acquis.
Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 j'ai pris 3 semaines en août, 1 à Noël et 1 à Pâques ( + 1 sans solde en Mars pour travaux).
Entre le 1er juin 2025 et le 25 septembre, 3 semaines posées en août.
Je vais dire la semaine prochaine à mon employeur de commencer à faire les démarches pour la fin de contrat. Je ne peux pas le faire à sa place mais je crains qu'elle soit complètement perdue.
Il va falloir qu'elle se renseigne car déjà qu'elle ne savait pas qu'elle devait mettre fin au contrat 😱
Perso j'ai d'autres soucis à gérer et beaucoup de paperasse à m'occuper pour ma mère et j'en vois pas la fin donc j'aimerais un peu beaucoup de sérénité pour cette fin de contrat

 

[caroline99]

Ce qui signifie quoi précisément concernant France travail ?
Désolée je n'ai pas les idées très claires depuis ce matin, je cogite trop ....

 

[caroline99]

Je reprends le contrat signé pour le 2ème .
et j'ai une clause contractuelle signé qui dit :
D'un commun accord entre le parent employeur et le salarié le nombre de jours acquis de congés payés pour le premier contrat de la fratrie sera également le nombre de jours acquis pour le second contrat.
Ils ssseront payés selon la mensualisation. Il esst indiqué que le salarié à doit à un congés et bla bla bla ...

 

[Griselda]

L'indemnité de rupture est due également pour le deuxième contrat puisque la relation contractuelle à commencer avec le premier contrat qui lui a plus de 9 mois et n'a pas subit d'interruption avant le début du second contrat.

Par contre le droit à cps se calcule uniquement par l’acquisition de chaque contrat.
Je ne sais pas s'il est légal d'avoir obtenu l'accord du PE pour que le deuxième contrat bénéficie du paiement des congés non acquis pourtant pour celui ci.
Avant c'était possible si on avait choisi de faire un Avenant au premier contrat pour augmenter "la charge de travail", c'est à dire l'accueil d'un enfant supplémentaire mais aujourd'hui avec l'obligation d'avoir un contrat par enfant même si fratrie...
Disons que si le PE à présent refuse d'appliquer cette règle superieur à la CCN pourtant signée, il n'est pas exclus qu'il gagne au tribunal.
Je ne suis pas formelle sur ce sujet.

 

[caroline99]

alors pour le paiement des CP j'ai calculé par contrat.
En revanche tu es sûr que l'indemnité de rupture est également du pour le second enfant.
Il a commencé son contrat en mars de cette année.
Il faut que je parte d'où pour lui sachant que pour le premier j'ai une rupture calculé sur l'indemnité légal de licenciement.
Décidément cette famille n'aura bien prit la tête depuis le début !

 

[caroline99]

A ben voilà j'ai trouvé, sur le seconde contrat il est précisé "reprise de l'ancienneté du 1er contrat de la fratrie signé en août 24 "

 

[caroline99]

donc cela change t -il quelque chose ?

 

[Griselda]

C'est simple, ça lève la condition d'ancienneté pour le deuxième contrat pour avoir l'indemnité de rupture.
Donc l'indemnité de rupture sera due sur le calcul du contrat du deuxième aussi.

Perso j'ai une close supérieure qui lève TOUJOURS la condition d'ancienneté, au moins il n'y a plus de débat pour aucun ;-)

 

[caroline99]

donc pour le premier l'indemnité va d 'août 24 à octobre 25 et pour pour le second de mars 25 à octobre 25 ou je part aussi d'août ?
désolée j'ai jamais eu de fratrie je suis un peu perdue

 

[ANNICK44]

Oh que oui! cela change beaucoup de chose!
C'est la date d'embauche mentionnée sur le premier contrat qui sert à déterminer le durée du préavis ou encore les indemnités de rupture.

 

[Griselda]

oui c'est bien ça.
En d'autres terme le montant total de l'indemnité de rupture sera 1/80eme de TOUS les salaires Bruts des 2 contrats.
Et en effet cela rallonge obligatoirement le préavis du second, pour être au même temps que le premier.

 

[caroline99]

Alors pour le calcul de l'indemnité je n'ai pas le 1/80eme j'ai la close supérieur soit l'indemnité légale de licenciement .
Il faut que je prenne les montants des 2 salaires total chaque mois ?

 

[Griselda]

oui, l'indemnité de rupture de 1/80eme c'est l'indemnité légale.
Ici les 2 contrats sont concernés, y compris celui qui à lui seul n'a pas encore les 9 mois d'ancienneté car la première relation de travail sans interruption, grace au premier contrat, elle a bien plus de 9 mois d'ancienneté.
Le PE va donc en toute simplicité, ne pas avoir besoin de différencier les salaires bruts de chaque contrat mais bien reprendre tous les BS depuis le tout premier mois du premier contrat jusqu'au solde de tout compte des 2.
La différence ne sera pas de plus de quelques dizaine d'euros puisque le deuxième contrat est recent.

 

[Marine35]

@caroline99 ça va je ne vous dérange pas trop sur mon post ? Vous avez eu des réponses à vos questions au moins ? Parce que moi je ne suis pas plus avancée vu qu'on vous répond à vous, de votre cas personnel 😔