Faut-il choisir d’être rémunérée sur les horaires facturées ou les horaires réelles avec mon employeur ?

[anaé]

Bonjour à toutes/tous,
Je suis assistante maternelle agréée et je vais bientôt signer un nouveau contrat avec un particulier-employeur. Nous en arrivons à la question du mode de rémunération : dois-je être payée en fonction des heures réellement effectuées ou sur la base des horaires facturés/planning convenu (que je réalise ou non) ?
Je me demande ce qui est conforme à la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile applicable aux assistantes maternelles-garde d’enfants (entrée en vigueur : 1er janvier 2022) et quel mode est le plus protecteur pour moi.
Voici mes interrogations :

• Si les horaires varient chaque semaine, doit-on obligatoirement rémunérer au réel ?
• Si un forfait est convenu (horaires définis à l’avance) mais que l’enfant ne vient pas, suis-je payée quand même ?
• Y a-t-il un avantage ou un risque à être sur une rémunération « sur heures facturées » plutôt qu’« heures réelles » ?
  Merci pour vos retours d’expérience et vos conseils juridiques si vous en avez !

 

[gligou]

nous ne sommes pas payés au reel ,c'est interdit.
il y a forcement une mensu a faire ,avec une arrivée au plus tot et un depart au plus tard.
et un nombre d'heures par semaine. que l'enfant vienne ou non.
avec un nombre de semaine dans l'année ,soit année complete soit année incomplete.

 

[Ombrine]

Nous en arrivons à la question du mode de rémunération :

il n'y a pas de question à se poser 😉
Pas de réel = illégal.
Il faut faire une mensualisation !

Lisez la CCN ! et les articles dédiés sur Pajemploi 🙂

Si un forfait est convenu

pas de forfait ! mais une mensualisation.

Y a-t-il un avantage ou un risque à être sur une rémunération « sur heures facturées » plutôt qu’« heures réelles » ?

on ne facture pas des heures, on établit un contrat de travail avec une mensualisation et des horaires précis : si l'enfant ne vient pas, sauf cas particulier, c'est de la convenance personnelle des parents, rien à déduire.

 

[RBK81]

Bonjour, nous devons OBLIGATOIREMENT établir une mensualisation calculée sur 12 mois. Si planning avec horaires variables alors il faudra définir les jours potentiels d'accueils, le nombre d'heures par semaine et les horaires d'arrivée au plus tôt et celle au plus tard. Si certaines semaines vous effectuez moin d'heures que prévues au contrat alors se sera de la convenance personnelle du parent employeur et les heures non effectuées seront payées. Si au contraire certaines semaines vous faites plus d'heures que prévues par semaine, alors les heures faites en plus seront rémunérées en heures complémentaires. En aucun les heures non faites sur une semaine seront rattrapées sur une autre semaine, les heures et jours ne sont pas compensables entre eux.
Le paiement au réel est interdit par notre ccn.
Attention également définir un certain nombre d'heures pour les jours fériés, sinon les parents vous répartirons les heures de la semaine sur les autres jours et vous perdrez de fait votre férié. Exemple, admettons que vous partez pour 40h/semaine sur 4 jours, ça fait 4jours à 10:00. Alors on déterminera que la valeur d'un jour férié est de 10:00, il restera donc aux parents 30:00 à positionner sur le restant de la semaine.
Bonne journée 😉

 

[Griselda]

idem, il n'y a pas de "choix" à faire car c'est bien le contrat qui doit être payé que l'enfant soit venu ou pas. Les seuls cas où le PE a le droit de minorer ta mensualisation:
- l'absence de l'enfant est imputable à l'AM ou sa famille, hors congés payés acquis, evenement familliale et formation obligatoire.
Ce serait si tu dois toi prendre des jours sans solde parce que tes congés ne sont pas encore acquis (en AC), ou bien tu es malade, ou bien ton enfant à toi est malade, ou bien tu pars en formation volontaire etc...
- maxi 5 jours/an sur présentation d'un certificat medicale d'un Médecin remis au plus tard au retour de l'accueilli qui atteste qu'il est malade

Dans tous les autres cas si ton contrat dit que l'enfant vient chaque semaine 9h/jour les lundi, mardi et mercredi de 8h à 17h, si finalement le PE choisi de ne pas te le confier (ou de raccourcir la journée) il ne peut pas ni te demander de rattraper un autre jour, ni minorer ton salaire.

Ici on parle bien d'être AM à son domicile ou dans une MAM.
Etre AM au domicile des Parents peut être est ce différends mais c'est aussi pas du tout au même taux horaire (l'AM au domicile du Parent ne pourra pas être payée en dessous du SMIC horaire alors que l'AM à son propre domicile ne sera payée que 3 ou 4€/h/enft car c'est à elle de trouver les différend contrats pour mutualiser son temps de travail)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Mais pourquoi cette question ?
La mensualisation est obligatoire et c'est quand même la base de notre profession niveau salaire, que vous avez dû étudier en formation !
Il n'y a pas de choix sur internet contrat classique.
Le seul qui permet le paiement des heures au réel est le contrat occasionnel ce qui semble ne pas être le cas ici.
Réfléchissez lors des périodes d'absence programmée de l'enfant ou de vos semaines de congés accepteriez vous de ne pas recevoir de salaire ? Et d'avoir des mois avec plus ou moins de salaire ?

 

[Chouchou301]

Bonjour,

La mensualisation est obligatoire :

A Nombre d'heures par jour
B Nombre de jours par semaine
C Nombre de semaines sur 12 mois

A X B qu'on divise par C = salaire de base

Auquel vous ajouterez les indemnités : entretien, repas (frais kilométriques etc... s'il y en a)

Regardez sur pajemploi tout est expliqué, et lisez la CCN qui régit notre profession
Et vous pouvez conseiller À vos PE de faire de même... Ça évitera les conflits...

 

[kikine]

A Nombre d'heures par jour
B Nombre de jours par semaine
C Nombre de semaines sur 12 mois

A X B qu'on divise par C = salaire de base

humm pas tout à fait 😉
A X B X C X taux horaire /12

 

[Chouchou301]

oops oui désolée j'ai oublié le taux horaire, très important le taux horaire ! 🤣

 

[petitenounou]

[....]je me demande ce qui est conforme à la Convention collective[....]

Et bien il suffit de la lire.
Depuis combien de temps êtes vous assistante maternelle ? N'avez-vous pas suivi la formation initiale ?

Je serai toujours stupéfaite de voir tant de lacunes chez certaines assistantes maternelles qui sont déjà dans l'exercice de leurs fonctions alors que ce sont des questions que nous devrions nous poser avant d'avoir fait la formation, et nous devrions être opérationnelles lorsque nous exerçons 🤔

 

[steph2974]

C'est votre 1er contrat pour vous posez ses questions?

 

[anaé]

Bonjour à toutes,
Des parents m’ont récemment proposé de fonctionner en heures réelles, alors que je travaille en mensualisation.
Ils ont réussi à me faire un peu douter, donc j’avais besoin de venir poser la question ici pour être sûre de moi.
Après vérification, je reste sur la mensualisation, comme le prévoit notre convention. Merci pour vos avis, ça m’a rassurée ! et oui je débute dans le métier🙂🙂

 

[MeliMelo]

Quel toupet ces parents ! Vous leur dites que c'est illégal, tout simplement, et que la mensualisation est obligatoire.

 

[assmat23]

Bonjour, mais n'importe quoi ces parents, y en a vraiment qui ont un sacré culot. Ce n'est pas eux qui décident, il y a une convention collective à respecter et une assistante maternelle travaille toujours avec mensualisation du salaire. Le réel est interdit. Vous n'avez pas à douter.

 

[petitenounou]

[....] alors que je travaille en mensualisation.

Mais nous travaillons toutes en mensualisation.....c'est la loi.

 

[Griselda]

Tu as bien fait de venir poser la question ici.
Quand on débute il y a beaucoup de demandes auxquelles on ne s'attends pas et donc nous fait douter (des fois on ne doute même pas, on accepte puis on réalise que c'était hors cadre).
Je l'ai déjà dit 1000 fois le contrat à horaire variable quand il n'offre pas un salaire plein est un piège.
perso si j'accepte un temps partiel il est obligatoirement avec des jours et horaires fixes.

 

[RBK81]

Effectivement comme dit @Griselda c'est avec le temps, l'expérience qu'on apprend et surtout de nos erreurs 😅. Pour mes premiers contrats je me suis bien fait avoir, lol... Maintenant je sais 😉

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Si c'était au réél, il y aurait souvent des absences de l'enfant (les grand-parents, la famille, les amis...) pour payer le moins possible 🤣
Et nounou a la fin du mois elle vit d'amour pour les enfants et d'eau fraiche 😭

 

[Griselda]

Même avant la CCN de 2004 la mensue était obligatoire et au moins 50% de toutes les absences rémunérées (ce qui restait TRÈS insuffisant dès lors que la place restait pourtant bloquée), c'est dire que payer au réel (au lance pierre) c'est une proposition hors sol sauf si alors on a un taux horaire faramineux peut être?
Serieusement il y en a qui ne manque pas de souffle!

 

[gligou]

qui ne tente rien n'a rien .