Documents de fin de contrat

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2 Mars 2024
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Bonjour tout le monde,
Connaissez-vous le délai maximum pour fournir les documents de fin de contrat ?
J'ai arrêté un contrat le 26 juin, jeudi ça fera 2 semaines, et je n'ai toujours pas les documents de fin de contrat.
Le PE m'a déclaré vendredi dernier. Apparemment il m'a fait le virement, mais toujours rien sur mon compte.
J'ai trouvé un site qui dit que le PE a 2 semaines pour fournir les documents etc.. mais je ne trouve pas de texte officiel. Pouvez vous m'aider ?
Merci beaucoup !
 


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Bonjour,
Normalement, tous les documents doivent être remis le dernier jour travaillé. J'espère que vous n'avez pas attendu d'avoir ces documents pour vous inscrire à France Travail car ce n'est pas rétroactif
 
Oui j'ai lu que les documents doivent être donnés le dernier jour travaillé, mais qu'il y a un délai de 2 semaines max.
Je suis déjà inscrit à France travail. Merci pour les infos 🙏
 
Il n’y a pas de délai
Le dernier jour travaillé
L’employeur peut faire un bulletin de salaire perso en attendant le 25 pour générer le bulletin de salaire pajemploi

Il en est de même concernant le salaire !

Étonnant un virement fait vendredi dernier qui n’apparaît pas sur votre compte aujourd'hui.

Demandez leur un justificatif de virement.
 

disons que si tu dois aller au tribunal pour defaut de document et de solde de tout compte le tribunal ne traitera ton dossier que si tu as patienté quelques jours, puis que tu as fait un courrier de mise en demeure en leur laissant par exemple 48h ou 8 jours donc dans les faits, le temps de faire tout ça il se passera bien 10 à 15 jours quand tu ferais un référé au tribunal.
Le solde de tout compte avec les papiers de fin de contrats doivent être quérable (mis à disposition du salarié sans l'obliger à se déplacer dans l'entreprise) au dernier jour du contrat.
 
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