Document Copie de l'Accord Transactionnel / quoi est-ce ?

[Euphrasie]

Bonjour,

J'ai beau avoir 17 ans d'ancienneté, j'ai une "Pitite" question...

Suite à 2 fins/pertes de contrat le 31/08/23 déclarées par les parents comme il se doit (attestation S des PE), pour le motif "classique" suivant : RETRAIT D'ENFANT,
j'ai reçu un courriel de Pôle Emploi qui m'invite à, je "citationne" : leur transmettre UNE COPIE DE L'ACCORD TRANSACTIONNEL pour mon activité *chez X... afin de pouvoir traiter mon dossier...

Késako une copie de l'accord transactionnel ?...

En plus, activité *chez... Bah non, à mon domicile...

Selon moi, rien de tel n'a été établit, ou alors à l'insu de mon plein gré ?

Je vous remercie pour votre aide.

 

[isa19]

bonjour,
normalement des qu'on a un contrat on envoie les 2 1eres pages du contrat à pole emploi (du moins ici c'est comme ça).
Apelez lundi pour confirmer que vous êtes assmat et que l'accueil est chez vous mais envoyez leur vos contrats via votre espace pole emploi.

 

[poussin56]

bonsoir,

vous devriez les appelez (pole emploi) pour comprendre, et si necessaire rectifier directement avec eux...

bonne soirée dominicale

 

[Euphrasie]

Bonsoir @isa19, bonsoir @poussin56

Je vous remercie pour vos réponses.

Les 2 contrats en question avaient bien été envoyés en 2021 et 2022 via mon espace, car ici aussi demandés, donc il ne s'agit pas de cela...

Sans vouloir porter un jugement hâtif sur l'administration française, j'espérais en posant la question sur le forum avoir une explication plus rapide que Paul E... Sait on jamais, si l'un(e) de vous a vécu cela...

Belle soirée !

 

[stephy2]

Bonjour
En principe c'est le contrat. C'est ce qui lie 2 parties. Mais puisqu'ils ont déjà le contrat, c'est sûrement le certificat de travail. La preuve que vous ne travaillez plus pour ses parents!
Sinon envoyez leur un message car je ne vois pas à part ces 2 choses là!

 

[Nanou91]

@Euphrasie

Les parents avaient-ils fait générer les attestations employeurs par PAJEMPLOI ?
Car l'ensemble des attestations employeur éditées depuis Pajemploi semblent subir le même souci=> Les sommes renseignées en rupture de contrat s'enregistrent comme une transaction . D'où la demande d'un accord transactionnel.

Fais un mail à votre conseiller indemnisation. Il/ elle corrigera ou appelle le 3949.

 

[Nanny74]

Effectivement le mieux c'est de vous renseigner directement auprès de votre conseiller. Pour moi soit il s'agit du contrat de travail soit il s'agit de la dernière fiche de paie.

 

[Euphrasie]

Bonjour @Nanou91,

Je te remercie pour ta réponse enrichissante...

Bonne question, je ne les ai pas encouragé dans ce sens, enfin du moins je n'avais juste pas précisé de ne pas passer par ce biais, car les 2 employeurs avaient déjà connaissance de la procédure habituelle (via Pôle Emploi)... Du coup, je ne sais pas ce qu'ils ont fait.

Jusqu'ici je n'ai pas eu de contact avec eux, mais dimanche je vois une maman, je lui poserais la question.

Je remercie également @Nanny74 pour son retour.

 

[Griselda]

Jamais entendue une telle demande de POLEmploi.
"Accord transactionnel" me fait penser que les 2 parties se sont mis d'accord avec une transaction pour stopper comme avec une RC, sauf que nos PE n'ont ni besoin et encore moins interet à faire une RC qui leur coûterait beaucoup plus cher qu'une rupture par simple retrait d'enfant puisque qu'avec une AM on n'a pas besoin d'invoquer (et donc de prouver) une raison valable de rupture.
Suis curieuse de connaitre la réponse formulée par POLEmploi mais je ne serais pas surprise que ce soit simplement une demande automatique, gerer par l'ordinateur à la place de l'être humain doué de faculté de reflechir...

 

[Nanou91]

Pour ma part, je reste persuadée que le problème vient de la passerelle PAJEMPLOI => POLE EMPLOI.
Pajemploi veut gérer les fins de contrats mais rien n'a été approfondi pour que ce soit traité correctement.

 

[ANNICK44]

Alors là ! plus de 20 ans d'expériences et jamais entendu parler même hors cadre pro par ailleurs.
Donc petites recherches sur le net et résultat de la récolte : définition : Accord négocié à la suite d'un licenciement pour éteindre ou prévenir un litige relatif à la rupture du contrat de travail.
L'employeur et le salarié trouvent un terrain d'entente à l'amiable ,hors conseil des prud'hommes ...
On se demande ce que cela vient faire là!

 

[Rafaelle]

Bonjour à toutes,
Je me trouve dans la même situation que la personne qui a posté le problème.
On me demande aussi une copie du courrier transactionnel hors il n’y en a jamais eu entre mon employeur et moi.
Pôle emploi dit que cela vient d’une erreur sur attestation employeur.
Sauf que tout a été rempli dans les règles.
Je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits.

 

[Nanou91]

@Rafaelle
Votre employeur avait-il généré l'attestation pour POLE EMPLOI depuis le site PAJEMPLOI ?

 

[Griselda]

Et bien je proposerai à POLEmploi de leur fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de transaction puisque mon accord n'a pas été sollicité pour cette rupture de contrat et je communiquerais pour preuve la copie de la lettre de rupture.
Si je peux je re contacte mon ex PE pour lui demander de toute urgence de contacter POLEmploi pour lui aussi remedier à cette situation.

 

[Rafaelle]

Bonjour Nanou91 , mon employeur m’a dit avoir fait l’attestation employeur via pôle emploi.
je l’ai eu en main propre,elle fait suite à une fin de contrat classique.
Je l’ai comparé avec une autre attestation d’employeur qui s’est terminé à la même date.
Elle est remplie de la même manière.

 

[Rafaelle]

Bonjour Griselda,
c’est je pense une erreur qui vient de pôle emploi mais il ne veulent pas le reconnaître.
J’ai recontacte m’a conseillère ,elle me dit que c’est l’employeur qui aurait coche une mauvaise case.
Sauf que mon employeur a appelé pôle emploi (service employeur)de son côté et qu’ils ne comprennent pas cette demande !
Que ma conseillère se serait trompée de document?
On va aller loin comme ça !
tout le monde se renvoie la balle !

 

[ANNICK44]

Elle est complètement ahurissante cette histoire...
Pour ma part je leur enverrai un joli mail avec la définition de l'accord transactionnel, ma lettre de licenciement et un belle remarque comme quoi je ne peux pas leur fournir un document qui n'existe pas.
On marche sur la tête avec eux. Et dans quelques temps on est pas à l'abri d'apprendre que c'était un bugg ou un problème de logiciel !
Sinon il y a toujours la dernière solution de demander un rdv avec le directeur de ton agence si la conseillère est incompétente!

 

[Rafaelle]

Bonjour Annick44 ,
je vous donnerai le fin mot de l’histoire , j’ai demande à mon employeur d’attester sur l’honneur qu’il n’y avait jamais eu d’accord Transactionnel.
pole emploi a dit de l’indiquer sur la dernière page de l’attestation.
J’ai tout posté ,suite au prochain numéro !
Merci à toutes pour vos réponses.

 

[Jeyn]

Bonjour @Rafaelle
Avez vous eu des nouvelles ?
Je suis dans le même cas de figure, on me demande l accord transactionnel suite à mon licenciement.
Je leur ai pourtant transmis l attestation France travail...

 

[B29]

Bonsoir,

Vous pouvez trouver des modèles d'accord transactionnelle sur internet.
On remplit ce formulaire quand on a été licencié.
L'accord transactionnelle est la volonté négociée des parties de mettre un terme à toute contestation qui serait susceptible de naître après une rupture d'un contrat de travail.