Démission

[Nounou 22]

Bonsoir à toutes et tous,

Je projette de démissionner d'un contrat au retour de mes congés payés. Mon contrat n'a pas un an, je lis que c'est 15 jours de préavis sur le site du service public, quelqu'un peut il me le confirmer svp? Car j'ai parfois trouvé sur le site du service public des infos de l'ancienne ccn et non de la nouvelle.

Merci à toutes et tous.
Belle soirée à vous

 

[noounouc]

Voilà l'article de la CCN :

Article 120 | Préavis
Les dispositions relatives au préavis complètent celles de même objet prévues à l’article 64 du
socle commun de la présente convention collective.
En dehors de la période d’essai, des cas de faute grave et faute lourde et de retrait imposé aux
parties, un préavis est à effectuer en cas de rupture à l’initiative du particulier employeur ou du
salarié. Sa durée est au minimum de :
– huit (8) jours calendaires lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de trois (3) mois ;
– quinze (15) jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis trois (3) mois et jusqu’à moins
d’un (1) an ;
– et un (1) mois si l’enfant est accueilli depuis un an (1) et plus.
La date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre
en main propre contre décharge fixe le point de départ du préavis.
L’ancienneté nécessaire pour déterminer la durée du préavis est appréciée au jour de la date
d’envoi de la lettre recommandée ou de sa date de remise en main propre contre décharge.

 

[Nounou 22]

Merci @noounouc
Avec l'ancienne ccn, le préavis était moins long pour une démission que pour un licenciement
J'ai une clause sup dans mes contrats pour le licenciement avec préavis de 2 mois.
On est d'accord que cette clause ne mentionnant pas la démission, pour une démission c'est bien la ccn qui s'applique ?

 

[noounouc]

Je dirais que oui.

 

[Nounou 22]

Merci beaucoup @noounouc
J'ai hâte que cette année se termine

 

[isa19]

Bonjour, réfléchissez bien car coupure des droits F.Travail minimum 4 mois et après il faut demander à passer en commission. Essayez peut-être de négocier un retrait d'enfant.

 

[kikine]

Avec l'ancienne ccn, le préavis était moins long pour une démission que pour un licenciement

non non le préavis était le même

 

[Vero37]

J’ai une question.peut-être qu’elle va vous paraître absurde mais ça fait plusieurs fois que vous dites attention si vous démissionner car 4 mois de France travail en moins.
Voilà ma question : si on démissionne donc 4 mois de ARE en moins mais si vous n’avez pas de ARE.est-ce que ça peut être pris en compte plusieurs années après. J’espère que je me suis bien exprimée car dans ma tête c’était bien mais à écrire ça fait bizarre.
Merci

 

[Morille]

Bonjour
Je me pose la même question.
J'aimerais arrêter un contrat, un mercredi matin sur deux j'ai que lui donc finalement pas intéressant.
L'an prochain j'ai 2 contrat sur 4 qui s'arrête très peu de demande ici.
Donc si je démissionne pour septembre est-ce que je serai bloqué pour septembre 2026?
Sachant que je ne suis pas inscrite à France travail.

 

[Griselda]

Oui ça peut être pris en compte plusieurs années après au sens que la restitution des droits (la levée de la suspenssion) n'est PAS automatique, elle doit être demandée par l'allocataire, le dossier passe alors en commission pour donner une réponse.
Donc si tu as demissionné depuis plus de 4 mois sans avoir depuis eut besoin d'ARE la prudence veut que tu formules cette demande dès les 4 mois échue de manière à ne pas souffrir de delais de traitement de ton dossier le moment venu, ce serait dommage.

Pour ce qui est de différencier un préavis en cas de rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la loi, par defaut, ne parle pas de demission ou de licenciement mais bien de "rupture de contrat" donc qui peut être à l'initiative de l'un des deux.
Donc si ta clause supérieure dans ton contrat ne précise pas qu'elle ne concerne que le LICENCIEMENT (la rupture à l'initiative exclusive du PE) alors elle s'appliquerait aussi à la DEMISSION (rupture à l'initiative exclusive de l'AM).
Si ton PE est OK avec un préavis de seulement 15 jrs tant mieux mais sinon tu prends des risques...

 

[Nounou 22]

@Griselda
Dans mon contrat, j'ai utilisé comme terme dans ma clause le mot " licenciement" , je me dis que l'on ne peut s'auto licencier , alors que je n'aborde pas le mot démission sur cette clause.
Je vais tenter de ne leur donner que deux semaines de préavis. S'ils veulent deux mois et bien je ferai mes deux mois, tant pis.
Je ne pourrai les avertir qu'au retour de mes vacances car là, je suis en congés pour trois semaines

 

[Nounou 22]

@isa19
Oui merci, je sais que malheureusement c'est le risque de démissionner mais je ne me suis jamais inscrite à FT en tant qu'assmat. Donc je n'ai pas de droits ouverts. Et vu que j'ai démissionné y a deux ans et demi d'un loulou qui avait la gale, mon conjoint aussi, dans tous les cas, même en s'inscrivant, c'est notre démission qui serait retenue je pense .....donc ça ne nous change rien. Je mise sur le fait de retrouver un autre contrat rapidement.

 

[Verodanija]

Bonjour pour répondre à la question au dessus après 6 mois votre démission ne sera pas reprise si vous n'aviez pas été inscrite à france travail.

 

[Nounou 22]

C'est une bonne information @Verodanija
Très bon à savoir