Déduction enfant hospitalisé

[lilima]

Bonjour,

Une petite que j’accueille 3 jours par semaine a été opérée et donc hospitalisée toute la semaine dernière (rien de grave, tout va bien maintenant).

Cette semaine, la maman la garde sur conseil du médecin.

Pour les 3 jours de la semaine dernière, je vais les déduire en jours «hospitalisation» mais pour les 3 jours de cette semaine, dois-je les déduis en jours «hospitalisation» ou «maladie» ?

Pour la déduction de salaire, la CCN prévoit 14 jours calendaires, cela signifie que si la maman décide de garder son enfant la semaine prochaine aussi, cela sera considéré comme une absence pour convenance personnelle non déduite ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

[noounouc]

La nouvelle CCN ne fait plus la distinction entre maladie et hospitalisation, elle fait maintenant la distinction entre les absences pour raison médicale de courte durée et celles de longue durée (je n'ai plein tête les chiffres car j'ai une clause supérieure à la CCN). Attention c'est l'un ou l'autre mais pas l'un puis l'autre, et on ne pioche pas dans les "autres" jours sous prétexte qu'on a épuisé le nombre de jours d'un certain type.

Ce qu'il faudrait savoir c'est si la maman a un document indiquant qu'elle doit garder son enfant cette semaine ou pas (dans ce cas là ce serait de la convenance personnelle).

 

[ANNICK44]

Bonjour,

Une petite que j’accueille 3 jours par semaine a été opérée et donc hospitalisée toute la semaine dernière (rien de grave, tout va bien maintenant).

Cette semaine, la maman la garde sur conseil du médecin.

Pour les 3 jours de la semaine dernière, je vais les déduire en jours «hospitalisation» mais pour les 3 jours de cette semaine, dois-je les déduis en jours «hospitalisation» ou «maladie» ?

Pour la déduction de salaire, la CCN prévoit 14 jours calendaires, cela signifie que si la maman décide de garder son enfant la semaine prochaine aussi, cela sera considéré comme une absence pour convenance personnelle non déduite ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Comme indiqué par @noounouc, avec l'art 105 sur les absences, il n'y a plus de notions de maladies et d'hospitalisation.
La CCN prévoit la possibilité de déduire 5 jours en cas de courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives et de déduire durant une absence de 14 jours consécutifs.
La manière dont vous allez déduire dépendra de ce qui est prévu sur le certificat médical.

 

[Griselda]

A vrai dire c'est assez simple.
Soit il y a une absence pour maladie de longue durée, la longue durée étant caractérisée par une absence pour raison médicale d'au moins 2 semaines consécutives et le PE peut donc minorer ton salaire de ces 2 semaines, et si l'absence dure encore plus longtemps, toujours pour raison medicale (donc certificat medical) il pourrait même ajouter les 5 jours/an pas forcément consécutifs.
Soit l'absence pour raison médicale est inferieure à 2 semaines et c'est uniquement les 5jrs/année glissante qui entre en jeu.

Il faut donc avoir le ou les certificat-s medica-ux en main au plus tard au retour de l'enfant pour savoir si le PE a le droit de minorer ton salaire et si oui de combien.

Cette minoration est une possibilité, pas une obligation: le PE a parfaitement le droit de choisir de maintenir ton salaire considérant que
- tu n'es pas responsable de cette absence
- tu ne peux pas pour autant remplacer son enfant par un autre (la minoration est donc une perte seche pour toi)
- sa CMG resterait maintenue à 100% pour ce PE même en l'absence de son enfant alors que sinon il est possible que sa CMG soit reduite de moitié, ne lui offrant à elle qu'une économie très minime quand toi tu perdrais la moitié de ton salaire.

Voilà pourquoi à présent j'attends de voir si un PE me présente un certificat medicale, que je ne préjuge plus qu'il tienne absoluement à minorer mon salaire... souvent ils ne l'ont pas spécialement envisagé puis voyant que je le propose, peuvent s'imaginer que pour moi ça ne fait pas de différence.

 

[lilima]

Merci mesdames,

La petite est absente depuis mardi 02/09.

Si elle revient lundi 15/09, ça fait 13 jours calendaires donc je déduis 5 jours max, c'est bien ça ?

Si elle revient mardi 16/09, ça fait 14 jours calendaires donc :
- je devrai bien déduire la 1ère semaine puisque j'imagine que les parents vont me donner le bulletin d'hostipalisation ?
- je déduirai la 2e semaine uniquement s'il y a un certificat médical indiquant que la petite ne peut pas être accueillie ou comme il s'agit d'une "suite" d'hospitalisation nécessitant des soins à domicile, je déduis aussi cette semaine ?

Merci
Bonne soirée

 

[noounouc]

S'il y a juste le bulletin d'hospitalisation tu déduis juste les 3 jours de la semaine d'hospitalisation (si les 5 jours n'ont pas déjà été utilisés cette année).
S'il y a le bulletin d'hospitalisation et un certificat pour les jours d'absence suivants et que l'absence dure moins de 14 jours calendaires tu ne déduis que 5 jours si cela dure 14 jours ou plus tu déduis juste les deux semaines (on ne peut pas enchaîner avec les 5 jours si ça dépasse 14 jours puisque ce n'est pas une courte absence.

 

[Griselda]

Que ça fasse suite ou pas leur medecin va leur delivrer alors un certificat pour la deuxième semaine si ce n'est pas prévu par le premier document (l'hospitalisation).
Pour considerer que c'est une longue maladie c'est 2 semaines minimum alors oui à un jour près autant que le medecin le fasse aller jusqu'aux 2 semaines en tout... du moins pour le PE qui souhaite minorer ton salaire.
Mais si le medecin estime qu'en tout 13 jours c'est assez il n'a pas à rajouter 1 jour pour permettre aux PE de faire des economies de garde car seul la santé du patient doit compter dans son ordonnance.
Si c'est que 13 jours les PE pourront minorer ton salaire seulement des 5 jrs perlées/année glissante auxquels ils ont droit.
Notons qu'il y a un non sens d'accepter qu'un temps partiel de seulement 3 jours/sem ait le même nombre de jours perlées à pouvoir minorer qu'un temps plein sur 5jrs/sem car ici les 5 jrs perlés vont correspondre à 2 semaines moins 1 jour. Voilà pourquoi si j'accepte la CCN et la minoration il y a fort longtemps qu'elle est négociée au prorata, mon contrat précise que 5jrs/an c'est pour un contrat à temps plein et sinon c'est moins... Mais là il n'est plus temps de venir negocier pour ce contrat là.

Encore une fois il faut reflechir à l'esprit de la loi: l'autorisation de minorer notre salaire pour longue maladie (donc une absence pour maladie de 2 semaines ou plus) a pour but de laisser l'opportunité aux PE de savoir si la santé de leur enfant va permettre une reprise de mode de garde ou non.
Si c'est non ils procèderont alors à un licenciement pour liberer cette place chez toi et te permettre de prendre un autre contrat.
Si c'est oui, même si l'enfant met 2 mois à revenir ils vont devoir maintenir ton salaire au delà des 2 semaines de minoration possible (mais pas obligatoire!)
La raison pour laquelle on ne parle plus d'hospitalisation spécialement c'est parce que le temps d'hospitalisation est de plus en plus court.

 

[lilima]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je pense maintenant avoir compris 😉

Bonne après-midi