congés de fractionnement

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lilima

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24 Août 2022
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Bonjour,

Une amie m'a dit que j'avais droit à des congés de fractionnement mais je n'en suis pas sure. J'ai lu plusieurs articles à ce sujet mais ce n'est toujours pas clair pour moi 🤔

Je pose :
- 1 semaine de congés en Avril
- 3 en juillet-août
-1 à Noël

Cela me donne-t-il droit à des jours de congés de fractionnement ?

Merci
 
Bonjour,
Tu pourrais avoir droit aux fractionnements, si tous tes cp sont bien acquis, puisque tu ne poses que 3 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 2 semaines en dehors de cette période. Donc tu pourrais avoir droit à 2 jours de fractionnement.
Mais attention, si tu les demandes, les parents peuvent refuser que tu fractionnes les cp et t'imposer de respecter les 4 semaine à poser entre le 1er mai et le 31 octobre. Ou bien ils peuvent continuer à accepter que tu les fractionnes, à condition que tu renonces aux jours de fractionnement.
 
"Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

  • si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;​
  • s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires."​

Donc oui mais seulement si tes jours de cps sont acquis, donc rarement la première année de ton contrat.
Il est dit aussi que les jours de fractionnement sont dus quand le salarié a l'obligation de fractionner ses cps.
Certains interprètent alors qu'il faudrait que le fractionnement des cps soient imposés par l'employeur, or l'AM quand il est multi-employeurs peut trancher (choisir) ses dates de cps.
Mais on peut aussi partir du principe que le fait d'être en cp pour mon contrat de Cunégonde m'oblige bien à l'être aussi et en même temps pour le contrat de Roger, donc...
 

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