Congé payé non pris

[zak2]

Bonjour, pour une fin de contrat de 9 h par jour et 45 h par semaine en année complète qui a commencé le 2022 jusqu’au 06/2025 mes congés d’habitude je les prend à partir de fin juillet .Alors à la déclaration de fin de contrat les parents m’ont pas versé les indemnités des congés non pris alors je l’aurais envoyé un message et il m’ont dis qu’il y’a eu des absences de ma part alors il est ont déduit ( j’ai pris 2 jours) convenances personnelles et les parents sont d’accord et j’aimerais s’il vous plaît me dire quoi faire car je l’aurais envoyé un courrier en recommandé mais il l’ont pas pris comme je voudrais savoir la méthode de calcul des congés non pris et merci.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Depuis le début de votre contrat, comment ont-été posés et rémunérés vos congés ?
Dès le début du contrat ? Après acquisition, et donc déduits par ccc ?
Combien de jours acquis au 31 mai de cette année ?
Et posés après cette date ?
Si vous avez posé des jours d'absence, l'employeur aurait dû faire une retenue sur salaire le mois concerné, en déduisant le jour d'absence par ccc.
Il n'a pas à revenir dessus si cela n'a pas été fait en compensant avec les jours de cp, ce n'est pas le même calcul.

 

[Griselda]

Avant de commencer toutes démarches encore faut il avoir la certitude que ton PE te doit quelque chose.
Ta question est trop brouillon pour que je puisse répondre à ta place car il faut avoir sous les yeux TOUTES les dates PRECISES.
Tu vas donc faire tes vérifications en sachant que:
En AC on acquiert 2.5jours OUVRABLES/mois ENTIER travaillé, sinon au Prorata donc normalement la première année de ton contrat tu n'auras que peu probablement acquis les 5 semaines de cps pourtant obligatoires à poser puisqu'il y aura eut des congés sans solde à poser (n'ouvrant pas droit à cp).
Si tu as des enfants de moins de 15 ans ils t'ouvrent droit à 2jrs/enft sans depasser au 31 mai les 30 jours maxi en tout.
On arrondis à l'entier superieur quand il y a virgule.
Et on fait ces calculs pour chaque periode de référence.
Quand on va poser les jours de congés acquis ils seront payés soit selon la methode du maintient de salaire soit selon celle des 10%, on comparre et on retient la formule la plus avantageuse au salarié.
On pose toujours les cps en jours OUVRABLES (du lundi au samedi inclu même si on ne travaille pas un de ces jours là) du premier jours qui aurait sinon été travaillé jusqu'à la veille du premier jour de reprise.
On se souvient qu'un jour férié ne decompte jamais un jour de cp: il est payé quoi qu'il arrive même chômé et sans delai d'ancienneté.

Donc calcule:
- de la date précise du début du contrat (en 2022?) jusqu'au 31 mai 2022 tu calcule ton droit à CPs.
Puis combien de jours ouvrables ont été posés du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
- tu calcul ton droit à cps du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, sachant qu'il y aura eut des jours de congés sans solde, probablement.
Puis combien de jours ouvrables ont été posés du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
etc, etc...
Jusqu'à
- du 1er juin 2025 au date précise juin 2025

Quand tous tes calculs sont posés CLAIREMENT (parce que ta question ci dessus ne l'est pas, pardon de te le dire) tu peux faire une lettre de mise en demeurre au PE pour qu'il rectifie ce qu'il te doit, le dernier BS, l'attestation employeur FT en leur laissant un delais de X jours.
Cette mise en demeurre en RAR sera faite en doublon d'une lettre simple ainsi même s'ils ne se fendent pas d'aller chercher ton RAR ils auront connaissance du propos de ta mise en demeurre et qu'ils s'exposent aux poursuites au tribunal car tu le mentionnera dans ces deux courriers.
Si au delà du delais accordé tu n'as pas de réponse de leur part, dès que tu réçois le retour de ton RAR que surtout tu n'ouvre pas pour prouver qu'ils ne l'ont pas ouvert eux mêmes tu pourras enclencher une procédure au tribunal.

Si tu ne sais pas comment t'y prendre tu peux solliciter l'aide de ta protection juridique de ton assurance maison mais encore une fois il te faudra commencer par mettre à plat tous les éléments avec une grande clarté sinon ça va être compliqué.
Dates précises de chaque periodes de référence, dates précises de tous les congés payés posés, dates précises des congés demandés par anticipation, dates précises de tous les congés sans solde et la bonne ponctuation.

 

[zak2]

Au début de contrat c’était au maintien de salaire et j’ai accumulé du 01/06/2024 au 30/06/2025 32,5 arrondi à 33j et les jours d’absences sont pas déduit pendant les mois où je les ai pris

 

[zak2]

Mon contrat a commencé le 26/12/2022 et terminé le 30/06/2025 c’est que même la première année j’ai pris mes 5 semaines

 

[GénéralMétal1988]

Re, 33 jours de cp c'est impossible, le max c'est 30 par période de référence.
Il faut que vous fassiez (ou le parent doit le faire), le bilan des acquis pour chaque période de référence :
Du début du contrat au 31 mai 2023,
Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024,
Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
Du 1er juin 2025 à la fin du contrat.
Sur toutes ces périodes vous devez avoir le nbre de jours acquis, et le nbre de jours posés.
Si vous avez eu maintien de salaire dès le début du contrat, il pourrait avoir une incidence sur le nbre de jours restants dûs en fin de contrat.
Avez-vous ou aviez-vous des enfants de moins de 15 ans sur chacune de ces périodes ?

 

[Griselda]

On calcule PAR PERIODE de référence.
Donc du 01/06/2024 au 31/05/2025 puis une nouvelle période du 01 au 30/06/2025.
Si tu as été absente pour congés durant ta première année du contrat et qu'ils ont été payés par anticipation c'est donc autant de jours qui ne seront pas à payer à la fin du contrat.
Notons que si un Salarié a le droit de demander à être payé par anticipation ses congés et qu'un Employeur a le droit de l'accepter ça ne doit pas être au delà que les jours "en cours d'acquisition" c'est à dire que l'ancienneté effective de ton contrat a déjà crédité ces congés.
Exemple en commençant le contrat au 1er juin 2024, si tu as demandé à être en congés durant 3 semaines en juillet 2024, des congés non encore acquis doivent être par defaut sans solde (sauf le 14 juillet étant férié) et seuls les 2.5jours ouvrables crédités du 1er au 30 juin pouvaient être payés par anticipation, le reste devait donc obligatoirement être sans solde et donc n'ouvraient pas droit à cps au 31 mai 2025.

Je le redis remets tout à plats en respectant toutes les règles car avec un contrat du 01/06/2024 au 30/06/2025, si tu as posé 5 semaines de congés durant ces mois, qu'ils t'ont tous été payés par anticipation (même ceux qu'on ne pouvait pas), il y a peu de chance que tu avais en fait droit à ces 33 jours trouvés en tout.
Quelque chose me dit que tu pourrais au contraire leur devoir des sous à rembourser pour erreur comptable.
Et donc que tu perdrais ton temps et ton argent à les poursuivre au tribunal.

Et je le redis, fais l'effort d'utiliser la ponctuation quand tu écris car cela peut changer le sens d'une phrase et en droit ça peut tout changer.

 

[Griselda]

En donnant des informations précises au compte gouttes il est vraiment difficile de t'aider à y voir plus claire.

OK donc contrat commencé le 26/12/2022 et terminé le 30/06/2025.

Tu calcule la première periode:
- du 26/12/2022 au 31/05/2023 ton droit à cps en sachant que s'il y a eut des congés payés par anticipation avant même de les avoir "en cours d'acquisition" alors ils n'ouvraient pas droit à cp puisqu'on n'aurait pas du maintenir ton salaire
- du 01/06/2023 au 31/05/2024 ton droit à cps et de même en maintenant les 5 semaines/an tu n'avais peut être pas droit au 30 jours ouvrables que tu as posé et t'est fait payé et dans ce cas ils n'ouvraient pas droit à cps
etc...

Voilà pourquoi pour te repondre avec plus de certitude encore faudrait il connaitre TOUTES les dates précises, comparrer ce qui aurait du être fait avec ce qui a été fait.
Je t'ai donné toutes les explications plus haut, tu as donc les moyens de verifier tout ça.
Et si en effet ils te doivent encore des cps (pas sur!) et ne répondent pas à ta mise en demeurre en RAR tu contacte le tribunal pour porter plainte.
Mais je t'encourage à d'abord bien tout verifier car là...