Confier l'enfant à un mineur

[No49]

Bonjour,

Ma nouvelle accueillie habite quasi dans ma rue, à 3 minutes à pied.

La famille m'a demandé si il était possible que la grande sœur de 14 ans vienne chercher sa petite sœur de 10 mois....

J'ai donc appelé la pmi qui m'a orienté sur plusieurs interlocuteurs....
Grosse colle pour eux qui ne savaient pas me répondre.
A priori rien ne l'interdit mais rien ne l'autorise non plus, vide juridique...
''on a statué avec ma collègue, il faut une personne majeure '' voilà, elles ont fait leur petite tambouille de leur côté...

Je n'aurais confié le bébé que vraiment si la configuration avait été clairement définie dans un texte pour pouvoir me couvrir mais là niet.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si c'est le règlement de votre structure il faut que ce soit clairement noté sur vos contrats.
Rien effectivement ne l'interdit. Les parents "déléguent" leur autorité parentale à la.personne de leur choix dont ils estiment la capacité à gérer l'enfant.
Mineure ou pas.
C'est une question qui en ouvre d'autres..

 

[assmatzam]

J'ai rencontré ce cas de figure il y a quelques années, avec un de mes acueillis qui avait 2 ans et qui devait être récupéré par son grand frère de 14 ans, et comme vous à l'époque j'avais appelé la PMI pour avoir conseils

À l'inverse de vous , elles m'ont affirmé que je ne pouvais en aucun cas laisser un enfant à une personne mineure.
Même avec autorisation des parents

Que ma responsabilité restait engagée jusqu'à ce que le responsable légal de l'enfant soit présent.

Je leur ai expliqué que les parents avaient pour habitude de le laisser avec le grand frère régulièrement pour quelques heures.

la PMI m'a répondu.
Certaines personnes roulent à 180km sur l'autoroute et ce n est pas autorisé pour autant.
Jusqu'au jour où ils se font prendre par les forces de l'ordre. 😂😂😂😂😂

Donc en résumé si vous acceptez, et qu'il y a un problème.
Vous serez responsable

 

[kikine]

À l'inverse de vous , elles m'ont affirmé que je ne pouvais en aucun cas laisser un enfant à une personne mineure.
Même avec autorisation des parents

idem ici

 

[GénéralMétal1988]

Sauf que non légalement c'est faux.
C'est un abus de la pmi.
D'ailleurs en formation nous avions eu une vidéo là dessus. Ça se passait en structure et dès lors que le parent délégue son autorité parentale là question de minorité n'entre pas en jeu.
Je parle de législation.
D'ailleurs n'oublions pas que sur ce registre avec nos enfants de 13 ans et plus nous devons fournir une attestation d'honorabilité.
Alors à 13 ans ou 14 ans peut-on être responsabilisé et s'occuper de son petit frère ou sœur ?
C'est du cas par cas et ce sont aux parents de Le savoir.
Je ne pense pas que les pmis soient en.mesure de fournir quelque documents légaux là dessus.
Maintenant autre question un peu similaire :
L'employeur autorise son enfant majeur mais porteur de trisomie 21 (pour l'exemple), à venir chercher son petit frère ? Ce majeur étant sous tutelle ?

 

[GénéralMétal1988]

Il s'agit de transfert de l'autorité parentale et non de délégation ce qui est autre chose.
Mais du moment que le parent donne l'autorisation et sans mention contraire sur le règlement de la structure ou du contrat de travail (et même là serait ce un abus je ne sais pas), on ne peut s'y opposer.

 

[noounouc]

Bonjour,

Je trouve personnellement que c'est une sacré responsabilité pour l'enfant de 14 ans et ce d'autant plus que sa petite soeur n'a que 10 mois.
Sur mes contrats il est précisé sur la liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant que celle-ci doit être majeure (et je viens de jeter un oeil en prenant au hasard le règlement intérieur d'une micro-crèche et il y a la même clause).
Bien sûr si j'accueillais des périscolaires je ne verrai pas forcément d'objection à ce qu'un grand de 17 ans vienne chercher son petit frère de 5 ans mais là on est loin de cette configuration.
Je le fais à la fois pour protéger le jeune enfant (un accident est si vite arrivé) et pour ne pas donner cette responsabilité à l'ainé qui se passerait sans doute très bien de cette charge (il a sans doute des devoirs à faire...).

 

[Bayah]

Il doit y avoir quelque chose quand même parceque à l'école par exemple c'est minimum 16 and pour récupérer un maternel 🤔
14 ans, un bébé, moi je n'accepterais pas. Loi ou pas ...

Exception faite évidemment si l'ado EST le parent.

 

[noounouc]

@Bayah chez nous un grand frère ou une grande soeur dès la 6ème peut récupérer le petit frère ou la petite soeur si les parents l'autorisent au périscolaire.

 

[RBK81]

Bonjour, peu m'importe la loi, pour avoir été cette grande sœur d'à peine 9/10 ans qui devait garder et s'occuper de ses 2 petites sœurs plus ses 2 petites cousines pdt les vacances scolaires, et bien je ne laisserai pas cette charge à un mineur, peu m'importe que ce soit la demande des parents, Ils iront voir ailleurs.... Je sais ce que c'est d'avoir se rôle, ce que cela implique et les relations qui en découlent, c'est Niet 😅

 

[noounouc]

Bonjour, peu m'importe la loi, pour avoir été cette grande sœur d'à peine 9/10 ans qui devait garder et s'occuper de ses 2 petites sœurs plus ses 2 petites cousines pdt les vacances scolaires, et bien je ne laisserai pas cette charge à un mineur, peu m'importe que ce soit la demande des parents, Ils iront voir ailleurs.... Je sais ce que c'est d'avoir se rôle, ce que cela implique et les relations qui en découlent, c'est Niet 😅

J'ai été aussi cette ainée d'une famille nombreuse à une époque où en plus nous n'avions même pas le téléphone alors cela n'est sans doute pas étranger non plus à mon regard sur ce genre de demande.

 

[abassmat]

Bonjour,
Je n'ai jamais eu ce cas mais je me dis que parfois il vaut mieux un mineur qui a l'habitude plutôt qu'un parent majeur alcoolisé par exemple.

 

[GénéralMétal1988]

Il derait intéressant de savoir si dès lors que le parent a autorisé par écrit son enfant mineur à venir chercher l'enfant on peut s'y opposer.
Règlement intérieur ou pas.
Je comprends tout à fait la posture morale.
Mais il faut prendre aussi en compte la législation.
Refuser de confier l'enfant à la personne qui a l'autorisation de le faire est-ce condamnable ?

 

[No49]

De ce que j'ai compris, ma pmi a cherché et n'a rien trouvé de clair dans les textes. Un flou juridique....

Le but de l'appel à la pmi était justement d'avoir une réponse officielle, un écrit officiel et un appui sur des textes. Là je n'ai ni un oui ni un non,
Ils ont juste tranché dans leur petit bureau. Donc pas de réponse franche et officielle sur ma responsabilité.

Alors certes, la grande n'aurait que 3 minutes de marche sans intersection en plus, avec très souvent la maman déjà au domicile mais pareil sans garantie précise....

Bref, la famille semble comprendre ma position....

 

[Griselda]

La question ici avait été posée et si tout le monde s'accorde à penser qu'on devrait toujours éviter de confier la lourde responsabilité d'un jeune enfant à une personne non majeure, encore plus à l'exterieur car il faut avoir suffisament d'autorité pour imposer les règles de sécurité à un enfant (il lache la main, cours tout seul, se fait renverser par une voiture qui n'avait pas la possibilité de voir l'enfant avant de le percuter), pourtant la loi n'impose qu'une chose: un enfant ne peut être laissé seul avant l'âge de 6 ans... 6 ans! Ainsi donc l'enfant de 6 ans peut rentrer seul chez lui et donc même l'école ne peut refuser de remettre un enfant de moins de 6 ans à un autre qui est autorisé par le responsable légal, sauf s'il a fait apparaitre clairement la règle dans le Reglement Interieur signé par les Familles.
L'autre point est que seul les gendarmes ou la Police a le droit d'exiger à voir une pièce d'identité, dans ce cas impossible de savoir si la personne autorisée par le PE a plus ou moins 18 ans (perso jusqu'à 30 ans on ne me donnait pas plus de 14 ans!).

Le mieux étant d'alerter les PE sur le bien fondé de cette pratique, notament en cas d'incident, on peut aussi leur demander de ne pas nous mettre dans cette position en le faisant apparaitre dans le contrat mais mieux vaudra convaincre plutôt que d'imposer car si une loi l'interdisait alors il serait interdit de faire du babysitting avant l'âge de 18 ans, pourtant ce n'est pas le cas.

 

[Griselda]

"avec très souvent la maman déjà au domicile": et bien dans ce cas qu'est ce qui empeche cette Maman de venir chercher elle même son enfant???

 

[No49]

@Griselda elle fait beaucoup de télétravail et son métier est du démarchage téléphonique. C'était donc au cas où elle serait coincée au téléphone.

Et il y avait aussi la possibilité d'un trajet ''plaisir'' pour la grande sœur de temps en temps, comme on a parfois avec la venue d'un grand parent (mais pour ceux là, majeur, ils sont notés dans le contrat et j'ai leur numéro).

 

[Tatima]

Bonjour, j'ai eu la même demande à la signature d'un contrat, j'ai refusé. Ils ont accepté et signé.
Quelques temps après le debut du contrat, on me demande si j'avais vraiment pas le droit de confier l'enfant à la grande soeur de 14 ans.
J'ai fait un mail à ma puéricultrice qui m'a appelé et m'a bien dit que j'engageais ma responsabilité. Je lui ai demandé de me donner une réponse par mail pour que je puisse justifier mon refus auprès des parents. Ce qu'elle a fait aussitôt.

 

[GénéralMétal1988]

Avec quel texte de loi exactement ? @Tatima ?
Comme dit plus haut c'est la position de la pmi.
Dans les faits je me demande moi, si refuser de confier l'enfant (même si noté au contrat), n'est pas apparenté à une rétention d'enfant et donc passible de poursuite ?
il y a la morale propre à chacune d'entre nous et la loi.

 

[flonounou]

Pour ce qui me concerne, c'est écrit dans mes contrats, seules les personnes majeures et mandatées pour venir chercher l'enfant sont autorisées à venir, en pensant à la pièce d'identité car je peux ne pas les connaître. En crèche, où j'ai longtemps travaillé, la règle était la même, personnes majeures et mandatées.