CDD sans terme précis

[Dilohey]

@RBK81 parfait, tout est clair. Merci beaucoup !

@noounouc l'AM remplacée est en congés maternité, il serait illégal pour le PE de la licencier à son retour, aucune chance que ce CDD devienne CDI. Mais si un prochain contrat est similaire, j'aurai la bonne méthode pour calculer la mensualisation et alors ce sera un contrat qui pourra devenir CDI avec une mensualisation déjà correcte. Merci !

 

[Dilohey]

Bonjour @Man, @Griselda, @kikine, @noounouc, @RBK81

Je me permets de vous interpeler dans cette discussions suite à vos premiers retours.

Pouvez-vous me confirmer (ou non) que le 14 juillet (férié) est à déduire par CCC également ? Comme il tombe au milieu de mes CP, il n'est pas à rémunérer comme un jour férié chômé classique ?

Merci !!

 

[kikine]

bonne question, combien cp acquis?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
C'est faussé.
Puisqu'il n'y a que 27 semaines de prévues au contrat donc fatalement c'est un cdd à terme précis !

 

[Dilohey]

@kikine J'ai acquis 14 jours qui ont été réglés avec le salaire de juin. Je suis en semaines de CP avec mes autres PE, avec celui ci comme aucune semaine de CP n'était comprise au contrat, ces semaines sont déduites par CCC.

 

[Dilohey]

@GénéralMétal1988 Oui c'est une galère ! Je ne laisserai plus les PE faire leurs calculs bizarres.

 

[kikine]

donc si 14 cp acquis le 14 tombe dans une période de cp acquis... perso je ne le déduit pas

 

[Dilohey]

@kikine même en AI ? C'est ma première année, je ne suis pas très au point sur les CP. Je pensais que lors des semaines déduites pour absence ou congés, les jours fériés étaient considérés comme des jours classiques.
J'ai bien fait de poser la question, je crois que je vais apprendre encore plein de choses !

 

[RBK81]

@Dilohey en AI les semaines de "non travaille" (que les CP soient assimilés ou non), sont DÉJÀ déduites de la mensualisation, tu n'as donc absolument rien à déduire de plus les mois où ces semaines tombent.... C'est en AC qu'on déduit les semaines de CP non acquis.

 

[RBK81]

@Dilohey j'ai repris le fil de la discussion, du coup vous avez fait comment pour la suite? Un avenant ? En AC ou AI ?

 

[Dilohey]

@RBK81 le contrat se poursuit tel quel. Mes semaines de congés seront déduites par CCC et la régularisation ajustera si besoin.
Avec ça, je ne sais pas comment considérer les jours fériés inclus dans la période des congés.

 

[GénéralMétal1988]

@Dilohey
Votre contrat prévoit 27 semaines d'accueil c'est ça ?
Donc vos semaines de congés ne font pas parti du calcul.
Au minimum 5 semaines pour vous.
Donc non pas de ccc.
C'est un contrat mal évalué.

 

[GénéralMétal1988]

Il serait utile de faire un avenant à ce contrat qui n'est pas conforme niveau calcul.

 

[RBK81]

Il aurait vraiment fallu faire un avenant pour repartir sur de bonnes bases, ça va être un vrai sac de nœuds impossible à dénouer. Vos 27 semaines prévue au départ sont déchues, du coup je ne sais pas comment il faut que vous fassiez pour vos CP.... Un avenant ce n'est quand même pas compliqué à rédiger et cela aurait remis tout à plat, vous allez au devant de conflits là.

 

[Dilohey]

@RBK81 @GénéralMétal1988 Je vais prendre la main et présenter un avenant.
Le mieux c'est de partir sur une AI en déduisant les semaines de congés par CCC ? Puisque ceux déjà acquis ont été payés avec le salaire de juin ?

 

[RBK81]

Vous faites comme pour un contrat normal, vous comptabilisée le nb de semaines off que vous auriez vous et les PE, si plus de 5 semaines vous partez sur une AI si vous tombez d'accord sur les 5 semaines alors une AC....

 

[Catie6432]

Pour un contrat anne incomplète 46 semaines travaillées ou moins :

(nombre de semaines travaillées x nombre d’heures hebdomadaires) / 12 mois.

Résultat à multiplier par le taux horaire.

En année incomplète on fait le calcul de la mensualisation sur la base des semaines travaillées.

Les congés payés sont rémunérés "à part" selon une des 3 modalités prévues par la convention collective.
En une fois lors de la prise principale des congés en plus du salaire du mois concerné,
En une fois à la fin de la période de référence pour le calcul des congés payés soit en plus du salaire de juin,
Ou
A chaque prise congés.

 

[Dilohey]

@RBK81 @Catie6432 Si en plaus je raconte des betises, je ne vais pas m'en sortir.
Je reprends, j'ai 3 semaines de congés cet été, les PE ont les mêmes 3 semaines. Ensuite l'AM que je remplace reprend le 01 septembre.
Je propose donc sur l'avenant une AC et au moment des congés, je les déduis par CCC car les CP acquis en début de contrat ont été payés en juin (il s'agissait d'un contrat en AI car les PE avaient une semaine d'absence prévue) ?

 

[GénéralMétal1988]

Bon
Non attendez la fin de vos congés @Dilohey
Vous êtes en AI donc maintien du salaire pendant les.congés.
A quoi ça rime de proposer un contrat en ac donc forcément sur 52 semaines avec en plus des hs ? Votre pe ne va pas être ok car la rémunération va exploser. !
Vous réalisez ?

 

[GénéralMétal1988]

En ac cela représente 195h normale + 10.83h sup chaque mois.
Pensez-vous que votre employeur va opter pour cette solution ?