CCC

[paindepices]

Bonsoir,

J aide ma collègue pour le ccc, concernant mon remplacement de quelques jours ce mois ci.

J ai un gros doute!
Mon arrêt est acté à partir de dimanche, le contrat entre les deux parties a été signé hier lundi et ma collègue me remplace depuis aujourd'hui, ainsi que jeudi et vendredi.

Je bloque sur le lundi 14, doit il être compté comme travaillé ou non?
Peut être que le contrat aurait dû être signé aujourd'hui, ce qui était compliqué aussi!

Merci pour votre retour.

 

[noounouc]

Un contrat peut être signé avant le premier jour d'accueil (c'est ce que je fais toujours) par contre on y note le jour d'effet du contrat (premier jour d'accueil).

 

[paindepices]

Il me semble qu il est bien noté le 15.
Donc si c est le cas, le 14 est bien à retirer de la mensu?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @paindepices
C'est un cdd à terme précis ?
De quelques jours ?
Pourquoi un ccc?

 

[paindepices]

Le CDD est à terme imprécis.

 

[GénéralMétal1988]

@paindepices
Combien de jours ? Car là vous indiquez juste remplacement cette semaine.

 

[paindepices]

Bonjour,
Remplacement cette semaine et peut-être la semaine prochaine.
Donc début du remplacement le mardi 15 plus jeudi 17 et vendredi 18.
Et si prolongation,
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de la semaine prochaine.

On a suivi les informations concernant le terme imprécis (calcul de la mensualisation idem que l année incomplète).
Du coup les jours non travaillés, sont bien déduits avec le ccc pour la remplaçante ?

 

[GénéralMétal1988]

@paindepices
Du coup oui.

 

[paindepices]

Merci GénéralMetal1988.

 

[Djune]

Pour ce genre de contrat court qui dure moins d'un mois, la ccn prévoit le contrat occasionnel payé au réel + 10% de cp. Les heures de travail doivent être mentionnée au contrat.
Parce qu'il faut faut être un peu pervers pour calculer une mensu, puis retirer les jours non travaillés quand on travaille 3 jours sur un mois.
Ou beaucoup beaucoup aimer faire des calculs (ce qui revient un peu au même )

 

[paindepices]

Bonjour Djune,
Merci pour votre retour.

Nous n avons pas pensé au contrat occasionnel et en effet en faisant le calcul au réel et de l autre façon, ma collègue perd avec ce dernier une vingtaine d euros.

Pour l instant je ne sais pas si mon arrêt sera reconduit, cette perte sera peut être moins flagrante avec plus de jours travaillés.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui le contrat occasionnel est possible mais bien moins encadré que le cdd.
Quand même plus intéressant pour le salarié.
Le contrat occasionnel doit être blindé pour ne pas se faire "avoir" en ayant ete disponibles pour des heures que finalement l'employeur n'a pas eu besoin.
Le cdd le protège dans ce sens.

 

[Djune]

Alors le contrat occasionnel, c'est juste une méthode du paiement des salaires, donc il faut que ce soit un CDD occasionnel ou un CDI occasionnel. Donc il bénéficie la même protection que pour le CDD.
La ccn précise que les mensualisation en AC ou AI sont à utiliser quand la durée du travail est régulière. Si ce n'est pas le cas, alors la rémunération doit être faite selon les règles du contrat occasionnel.

 

[GénéralMétal1988]

Je n'ai pas vraiment compris le contrat occasionnel comme ça.
Pour moi soit c'est un contrat occasionnel réservé à un accueil de courte durée n'excédant pas un mois, ou un cdd ou un cdi.
La mensualisation est obligatoire en cdi sur 12 mois
Le contrat occasionnel ne rémunére que les heures réellement travaillées.
Et juste une rémunération à hauteur de 10% en fin de contrat occasionnel.
Encore un point flou ou interprété de différentes manières.

 

[Zabou68]

Si le contrat occasionnel était juste une méthode de paiment, ce ne serait dans ce cas pas noté "contrat" occasionnel. C'est bien un contrat, au même titre que le CDI et le CDD

 

[Djune]

C'est dans la structure de la ccn article 97 modalité d'organisation du travail.

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  Modalités d'organisation du travail
  
  
  Le contrat de travail de l'assistant maternel détermine les modalités d'organisation du travail.​

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  Durée de travail régulière
  
  L'accueil régulier de l'enfant par l'assistant maternel peut s'effectuer selon l'une des deux modalités suivantes :
  – l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs » ;
  – l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ».​
  
  
  

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  Accueil occasionnel
  
  
  L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.​

 

[Djune]

C'est aussi le cas pour l'indemnité de congé payés
Article 102.1.2
Article 101.1.2.1 accueil de l'enfant sur 52 semaines ....
Article 102.1.2.2 accueil sur l'enfant sur 46 semaines .....
Article 102.1.2.3 accueil occasionnel



Article 109 : Calcul du salaire brut de base
Article 109.1 : accueil sur 52 semaines....
Article 109.2 : accueil sur 46 semaines .....
Article 109.3 : accueil occasionnel

 

[Djune]

En revanche, dans la partie sur les ruptures de contrat on peut lire
Chapitre 1 rupture de CDD
Chapitre 2 rupture du CDI

Même structure dans la partie sur la période d'essai (article 95)
95.1 CDI
95.2 CDD

Mais rien sur la rupture du contrat occasionnel qui devrait être prévue si c'était un type de contrat.

 

[GénéralMétal1988]

@ Djune
Sur un contrat occasionnel de courte durée et sans caractère régulier il n'y a pas de rupture telle que celle prévue par le cdi ou le cdd.
Le contrat s'achève avec la fin de période travaillée.
J'ai par le passé utilisé ce contrat pour un accueil ponctuel sur 3 semaines.
Les heures et les dates étaient clairement notées.
Fin de contrat le dernier jour à épuisement des heures.
Remise des documents de fin de contrat usuel.

 

[Djune]

Sur un contrat occasionnel de courte durée et sans caractère régulier il n'y a pas de rupture telle que celle prévue par le cdi ou le cdd.
Le contrat s'achève avec la fin de période travaillée.

Une jurisprudence pour étayer tout ça ? Un article de la ccn ?
Pour ma part, je pense que la ccn est assez claire.