Calcul ccc pour une adaptation

[Supernounou]

Bonjour, excusez moi de vous déranger un samedi. Mais je me prends la tête avec le calcul cours de cassation pour une adaptation (je trouve toujours pas pareil suivant des calculs). J'ai commencé une adaptation en année complète 35h/semaine ,8h 75 par jour (140h/mois)sur 4 jours/semaine " 5,12€ brut donc 4€ net". Le contrat devait commencer le lundi 20 octobre (mais là maman qui à du mal à se séparer du bébé ) me l'a mis que 3h le vendredi 24 octobre et 6h 30 le jeudi 30 octobre.
Donc je suis perdu pour calculer les absences , est ce que quelqu'un pourrait svp me faire le calcul de tout cela et me dire se que doit noté la maman pour sa déclaration. Car pour moi je travaille 18 jours / mois donc je déduis les jours non travailles donc elle note 2 jours et pour les heures je fais normalement 140h mais là il y a plus . Donc je suis perdu... Merci

 

[Griselda]

Que dit le contrat?

Pour que le PE ait le droit de minorer ton salaire pour cause d'adaptation/familiarisation il est IMPÉRATIF que le PE ait fait apparaître dans le contrat les horaires PRÉCIS jour par jour de cette période.
Et tu vois à présent pourquoi avec ce cas, pas si particulier que ça, où le PE "se dérobe" à ce qui était convenu initialement ça devient important.

Imaginons:

le contrat pour Cunégonde commence dès le premier jour d'adaptation-familiarisation (car MÊME en présence du PE c'est du temps de travail qui doit être payé et déclaré) le 15 octobre. Le PE ne prévoit pas précisément dans le contrat un temps d'accueil réduit durant le 1er mois pour se laisser l'opportunité de moduler les horaires jour par jour en fonction du rythme de son bébé et de son besoin de Parent.
Alors la mensue est due intégralement à partir du 15 octobre, les heures non faites sont des absences à la convenance du PE qui demande un accueil progressif dans l’intérêt de son bébé (et non celui de l'AM, même si c'est elle qui pédagogiquement l'aura préconisé).
On ne va minorer QUE les heures du 1er au 14 octobre puisque le contrat n'a pas encore commencé.

le contrat pour Roger commence le 1er octobre, le PE a la conviction qu'il peut établir des horaires d'adaptation précis jour par jour pour les 2 premières semaines, il le note ainsi DANS le contrat (et pas après coup, après signature):
du 1er au 3/10 (en présence du PE) de 8 à 10h, le 6 de 9 à 10, le 7 de 8 à 10, le 8 de 9h30 à 11h30, le 9 de 9h30 à 12h30, le 10 de 13h à 18h, le 13 de 10h30 à 16h30, le 14 de 9h30 à 16h30 et à partir du 15 les horaires habituels du contrat.
Finalement la PE a eut un empêchement le 6 et le 7 et le 8 elle a demandé à décaler les horaires pour faire plutôt de 15h30 à 17h30.
Le calcul de cette période va être en fonction de ce que disait le contrat, puisque le PE a voulu ne pas s'offrir la possibilité de changer les plans en maintenant ton salaire durant l'adaptation, a voulu pouvoir minorer ton salaire pour une raison qui néanmoins est exclusivement dans l’intérêt de l'enfant et non celui de l'AM alors il ne pourra minorer les heures non faites que de celles non engagées par le contrat. Peu importe qu'elle ait changé d'avis ensuite elle devra régler quand même les heures du 6 et du 7, mais aussi celle du matin du 8 plus celles de l’après midi car à l'origine toi tu t'es rendu dispo selon les horaires mentionnés au contrat.

Pour éviter les litiges à ce sujet il est important d'expliquer ça avant que ça ne se produise.
Légalement le PE a le choix mais s'il veut pouvoir minorer ton salaire durant l'adaptation ce sera quand même en fonction des horaires PRE-établis par contrat.
Si le PE trouve peu confortable, peu pratique d'établir à l'avance ces horaires il maintient ton salaire plein en ne mentionnant pas d'horaires.
De plus, imaginons que tu commence 2 contrats en même temps, que justement quitte à perdre du salaire autant alors convenir d'horaires qui évite d'avoir les 2 nouveaux en même temps les premiers jours alors avoir des horaires précis devient cruciale pour l'AM et il ne serait alors pas confortable à l'AM que chaque PE décide tout à la fois de minorer ton salaire mais s'arroge le droit d'engager ta dispo n'importe quand et pas quand ça t'arrange toi l'AM.

Voilà pourquoi avant de te répondre il faut savoir ce qu'écrit ton contrat au sujet de l'adaptation?

 

[Supernounou]

Bonjour, sur le contrat il y a rien de noté pour la période d'adaptation (ni jours ni heures), c'est vrai qu'on avait convenu dès le 20 octobre la première journée (mais là maman n'était pas prête, même si elle était avec 🙂). Et après elle a eu des soucis de famille donc pas eu avant le vendredi. Je sais qu'il faut déduire les jours mais comme là c'est début le 20 et eu le bébé en tout que 9h50 . J'ai eu mal pour ce calcul

 

[Griselda]

On est bien d'accord que le contrat mentionne simplement qu'il commence le 20/10, et éventuellement qu'il y aurait une période d'adaptation et c'est tout?!
Légalement puisqu'aucun horaire n'a été noté spécifiquement pour l'adaptation toutes les heures à partir du 20 octobre restent dues.
Le calcul de cours de cassation ne peut minorer que les heures du 1er au 17 octobre, le contrat ne commençant que le 20.
Le fait que le PE change d'avis et ne commence que le 24 c'est son choix, pas le tien, tu n'as donc pas à être privée de ton salaire.
La seule économie va être sur les IE qui ne sont pas dues du 20 au 23, l'enfant n'étant pas venu du tout.

A la rigueure, si tu considères toi que tu aurais du avertir ce PE qu'il ne suffisait pas de s'entendre orallement pour les horaires d'adaptation mais bien les faire figurer dans le contrat, tu peux avec beaucoup de gentillesse de ta part lui proposer néanmoins d'accepter de minorer ton salaire des heures non prévues orallement, faire comme si ça avait été acté par le contrat, mais dans ce cas le PE te doit bel et bien toutes les heures qui auraient du être faites à partir du 20 d'après ce que vous aviez convenu ensemble.
Mais il n'y a strictement aucune raison d'accepter de n'être payée que sur les heures reellement faites car en signant le contrat vous vous êtes toutes les deux engagées à commencer le 20/10 et pas le 24. Tu étais dispo pour elle à partir du 20, refusant peut être un engagement pour une autre famille ces jours là, ou t'empechant peut être de partir en vacances ou que sais je encore. Tu t'es engagée à être dispo dès le 20, en contre partie le PE s'engage à te payer à partir du 20. Sinon à quoi sert de signer un contrat?

Faire tous ces calculs de minoration c'est relou.
Faire tous ces calculs de salaire n'est PAS ta prérogative à toi la Salariée puisqu'en tant qu'AM ta mission est de prendre en charge l'enfant, tu n'es ni RH, ni comptable, ni artisant, ni prestataire de service (tu n'es pas Halte garderie non plus). Savoir le faire ne doit que te permettre de verifier le calcul de ton PE et non l'inverse.

Alors oui nous sommes nombreuses (moi la première!) à "aider" les PE en leur proposant de faire ces calculs pour eux, gratuitement, alors que c'est à eux de le faire, ils en sont responsables.
Donc si je prends de mon temps pour avoir la gentillesse d'aider les PE en leur proposant mes chiffres, mes calculs (qu'ils sont encouragés à vérifier!), ce n'est certainement pas pour faire une minoration que le PE n'aurait pas le droit de faire selon la loi.
Je la fais volontiers seulement si c'est dans le respect de la loi et si le PE n'est pas satisfait de mon chiffre je l'invite alors à se pencher lui même sur tous ces merveilleux calculs et textes de loi... pour sur qu'en ne trouvant aucun texte de loi lui permettant de me payer au réél quand c'est lui qui a choisi de ne pas me confier son enfant il comprendra que son interêt est de s'économiser des longs calculs d’apothicaires surtout s'ils sont illégaux et que je serais en droit de lui réclamer mon du à la fin. L'autre interêt de ne pas tendre le baton pour se faire battre (de proposer de minorer ton salaire alors que c'est illégal) c'est d'envoyer dès le départ le bon message: il y a des lois et on se doit de les respecter, il s'agit de ton salaire, pas de ton argent de poche. Faire comprendre dès le départ la notion d'absence à la convenance personnelle du PE qui ne permet pas de minorer ton salaire. Ton PE reserve et donc paie ta dispo.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Je suis du même avis que @Griselda
Seules les heures du 1er au 17 sont a déduire.

 

[Supernounou]

D'accord donc je déduis le début de mois ça c'est bon. Mais pour les 2 jours où j'ai eu l'enfant,il faut que je déduise les heures non effectuées c'est jour là. Et comment la maman doit déclarer cela pour la déclaration car c'est une première pour elle et elle me demande de l'aide.. (moi d'habitude je m'occupe de rien les parents font de leur côté). Et pour les jours elle note 2 jours au lieu de 18 jours et dans les heures elle mets les heures effectuées c'est bien ça. Merci

 

[GénéralMétal1988]

@Supernounou

Non justement vous ne déduisez QUE les heures avant le début du contrat.
Pourquoi : parce que vous n'avez pas prévu de planning.
Et d'ailleurs dans le cas où vous en.auriez prévu un, le fait que la maman a du mal à se séparer de son enfant aurait eu pour conséquences de passer les heures prévues en absence injustifiées donc maintenues en salaire .
L'important du planning est qu'il soit respecté pour éviter que vous soyez pénalisée sur plus d'heures d'absence que celles qui auraient été prévues.
Là pas de planning = maintien total du salaire sur cette semaine d'adaptation.

 

[Supernounou]

D'accord,je vais lui expliquer,car au départ elle voulait me payer que les 9h 30 effectué sur les 2 jours de gardé. Moi je lui est dit non il y a un calcul de cours de cassation a faire , mais elle comprend pas non plus de payer les jours et heures non fait depuis le 20🙄 . Non nous avions pas fait un planning pour l'adaptation car le contrat commencer le 20 octobre en adaptation et le 3 novembre il commence "normalement 4 jours semaine de 8h75/jour "

 

[Nounou 22]

Pour le calcul de la cour de cassation, voilà comment il faut faire ;
Vous calculez toutes les heures qui auraient dû être réalisées sur le mois d'octobre si vous aviez travaillé tout le mois, cela s'appelle les heures potentielles..
Ensuite vous comptez dans une autre colonne toutes les heures d'absences.
Vous prenez votre salaire mensualisé brut que vous divisez par le nombre d'heures potentielles. Ça va vous donner un chiffre qui correspond au taux horaire brut de l'heure. Vous multipliez ce chiffre par le nombre d'absence, ça va vous donnez votre déduction brute. Ensuite vous faites mensualisation brute - déduction brute = salaire brut à payer x 0,7812 = salaire net à payer

 

[Griselda]

Cette Maman a choisi de ne pas mentionner des horaires précis durant l'adaptation DONC toutes les heures du contrat sont dues car ses absences sont à sa convenance personnelle à elle et si elle a du mal à le comprendre aujourd'hui il est d'autant plus important de le lui expliquer (pour preuve la lecture de notre CCN) car si dans un mois elle choisi à nouveau de ne pas te confier son enfant elle jugerait normal de ne pas te payer.
En cas d'absence de l'enfant à la convenance du PE (ce n'est pas l'AM qui a demandé à être libérée de ses obligations) la seule économie c'est sur les Indemnités d’entretien et de repas.
Si elle avait compris avant qu'elle allait quand même devoir te payer, aurait elle eut plus de facilité à commencer l'adaptation à la date prévue? Si sa réponse est "oui" c'est alors qu'elle t'a balader en te faisant croire qu'elle n'arrivait pas à le faire alors que la réalité c'est qu'elle n'avait pas envie d'avoir à commencer à t'employer et te payer avant de commencer elle même à travailler (y être obligée) même si pourtant l'idée était de permettre à son bébé de ne pas être projeté chez toi d'un coup sans temps d'adaptation (ou familiarisation).
Si sa réponse est "non" alors qu'est ce qui la choque de respecter son engagement: commencer le paiement du contrat le 20 et non le 24?

Si elle signe un contrat avec une entreprise la faisant commencer le 20/10 mais qu'en arrivant à son poste son employeur lui dit que pour le moment il n'a pas encore prévu de travail à lui donner, comme le contrat est signé et qu'elle est bien présente, son employeur est tenu de la payer.
En tant que PE qui a signé un contrat avec toi elle devait te fournir le travail et si elle choisissait de ne pas le faire elle te doit ton salaire quand même.
Elle va donc pouvoir faire un calcul de cours de cassation pour calculer ton salaire mais uniquement en retirant les heures qui n'avaient pas à être faite du 1er au 19 octobre puisque ton contrat ne commençait que le 20.
Et bien sur lors de la déclaration elle va noter pour le temps de travail en jour et en heure le temps payé, c'est à dire j'imagine les 8 jours qui auraient été fait entre le 20 et le 31/10 ainsi que j'imagine les 70h (35h/sem X 2) puisqu'elle ne va pas quand même te payer un mois entier le contrat ne commençant que le 20 et non le 1er.

 

[Supernounou]

Merci à tous. Je lui est tout bien expliqué,elle a compris (car elle a vu une amie qui lui a dit la même choses qu'il fallait payer à partir du début du contrat que l'enfant soit là ou non). Donc je suis soulagée car je me suis dit si déjà il y a des soucis au début, bonjour pour la suite du contrat 🙂. Je vous remercie beaucoup et passez une bonne fin de weekend 😉

 

[Griselda]

Tu te souviendras pour les prochaines fois de bien expliquer ceci lors de la signature du contrat cela évite les litiges et les tensions car ici heureusement cette maman a eut une bonne amie pour lui expliquer que tu avais raison mais sinon...