L'ER ne peut être rompus sans indemnité que dans 2 cas:
- l'enfant qui devait être accueilli est mort
- l'AM qui devait accueillir est morte
Ils doivent donc lui faire un courrier (RAR c'est mieux pour eux ainsi ils concervent la preuve qu'ils l'ont fait) assortis d'un chèque ou de la preuve du virement couvrant le demi mois brut d'indemnité.
Certes ils perdent leur travail, certes elle est enceinte mais ici on parle bien de leur choix à eux et non d'une situation qui s'impose car être au chômage n'empeche pas d'avoir le droit, le besoin, l'envie de confier son enfant.
Pour
@ka1234 il est à craindre qu'un tribunal donne raison au PE s'il y va car il pourrait considérer que la signature du contrat vaut pour "promesse", mais rien n'est moins sur car un engagement
reciproque ne peut en être un que s'il le mentionne clairement.
Et si on considère juste qu'un PE soit soumis au même regle de la "promesse d'embauche", ne serait il pas juste aussi que l'AM soit soumise à la même règle?
Difficile de répondre car je crois bien que l'ER reste une spécificité de notre metier qu'on ne retrouve pas ailleurs, si?!
A ta place je commencerais par informer orallement ces PE que je risque de ne pas pouvoir demarrer ce contrat avec eux de façon à ce qu'ils puissent trouver rapidement quelqu'un d'autre et dans l'espoir s'ils trouvent qu'ils ne me demandent pas une indemnité pour ce desistement. Bien sur alors je ne la leur demanderais pas non plus car je saurais sur ma conscience que c'est moi qui ait cherché à ce que ça se produise.
Pour dire vrai, dès lors que j'ai signé le contrat, non je ne me desiste pas, d'où l'importance de ne pas signer à la légère d'autant qu'aucune loi ne vous obligeait l'un l'autre à signer le contrat avant le 1er jour d'adaptation. De mon point de vue je ne peux pas vouloir un engagement morale avec la signature de ce contrat sans offrir moi aussi ce même engagement avec les mêmes conséquences.
mais c'est mon point de vue.
Ce qu'en dirait le juge nous ne le saurions que si une partie s'en plaint.
