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8 Juillet 2022
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Bonjours. Une petite question concernant la mensualisation année complète. Le parent sur la déclaration pajemploi doit il mettre 2,5 dans la case congé payés. Merci pour vos reponse.
 

Les PE, tout comme toi ensuite, verront la petite ligne qui précise qu'en AC ils n'ont jamais à mentionner les cps, sauf lors de la fin de contrat pour regler l'ICCP.

Pourquoi?
Parce que la déclaration de Salaire PAJEmploi est avant tout une déclaration de salaire et non un Bulletin de Salaire (même s'il fait office un peu des deux).
Cette déclaration permet à PAJEmploi de savoir combien de temps (en jour et en heure) est PAYE par le PE, pour savoir quel montant de CMG ils vont leur restituer.
Pour savoir si le plafond n'est pas depassé pour avoir droit aux aides.
C'est parce que les aides sont calculées en arrondissant le temps déclaré qu'un PE ne peut pas déclarer un temps payé avec virgule, contrairement à un salarié qui a un Bulletin de Salaire.
En AI le temps déclaré par la mensu de base n'incluant pas les cps il faut les mentionner en plus quand ils sont payés car sinon il y aurait depassement du plafond ouvrant droit aux aides le mois où les cps sont payés et déclarés en plus.
Mais en AC le temps déclaré tient déjà compte des cps et PAJEmploi n'a pas besoin de savoir quand ces jours sont posés.
Néanmoins ils ont rajouté un encart en bas de page permettant d'ajouter après coup de quand à quand on aura été en CPs, ça sert surtout pour le PE en fin de contrat, savoir combien de cps ont été posés et donc combien restent encore dus. Mais PAJEmploi s'en moque bien...
 

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