Année complète ou incomplète ?

[flonounou]

Bonjour,
Au 1er septembre, je commence un nouveau contrat. Il y a une semaine A 5 jours 11-18H et une semaine B, 2 jours 11-18H. Si à leur demande ou à la mienne ( par exemple : accueil jeux au rpe, le papa étant policier il peut parfois être amené à déposer la petite plus tôt) il y a des heures en plus, ce sera des HC sans majoration. Je prends 6 semaines de congés, mes 5 semaines et une que je prends sans solde. Les parents partent sur une année complète mais du fait que je prends une semaine en plus où je n'accueille pas l'enfant, est-ce une année incomplète ? J'ai le doute. Merci de vos réponses.

 

[Super-Tatie]

Je viens de signer un contrat pour le 1er septembre aussi en AC alors que je prend 6 semaines, sur le contrat on noté que l'on partait en AC qu'on avait donc bien 5 semaines de CP en commun mais que moi je prenais une 6ème semaine en plus en mai ou juin et que du coup il y aurait une déduction de salaire ce mois là, on a noté aussi que je prenais mes CP par anticipation donc tant que j'aurais des CP acquis je ne déduirais pas et si plus de CP acquis je deduirais.
C'est la 2éme fois que je le fais je ne vois pas d'inconvénient pour moi, parcontre faut bien comprendre le calcul des CP par anticipation. Perso je me suis fait un petit tableau pour bien compter les CP acquis et non acquis.
Maintenant légal ou pas je sais pas trop?? Mais si tout est bien noté dans le contrat je ne vois pas pourquoi ça ne le serais pas

 

[Nounouannie912]

Bonjour
Il faut partir sur une année incomplète de 46 semaines.

 

[flonounou]

Je ne maîtrise pas trop l'histoire des cp acquis car mes 2 autres contrats sont en année incomplète. C'est une première en année complète, je crois comprendre que je n'aurais pas de congés acquis avant septembre 2026 avec ce contrat et que je serais obligée de déduire et par anticipation, je ne comprends pas trop ce que ça signifie donc je préfère faire le CCC comme pour la semaine sans solde.

 

[Super-Tatie]

Oui si tu métrise pas les CP par anticipation il faut mieux déduire la 1ere année.
Par contre les CP acquis seront au 31 mai 2026 et non en septembre 26

 

[flonounou]

Merci @Super-Tatie , donc année complète, c'est bien ça. D'autres collègues confirment?

 

[mamytata]

Merci @Super-Tatie , donc année complète, c'est bien ça. D'autres collègues confirment?

Bonjour,

et non, il faut partir sur une année incomplète (moins de 47 semaines)

L'année complète est comme son nom l'indique pour 47 semaines travaillées.

 

[mamytata]

Je viens de signer un contrat pour le 1er septembre aussi en AC alors que je prend 6 semaines, sur le contrat on noté que l'on partait en AC qu'on avait donc bien 5 semaines de CP en commun mais que moi je prenais une 6ème semaine en plus en mai ou juin et que du coup il y aurait une déduction de salaire ce mois là, on a noté aussi que je prenais mes CP par anticipation donc tant que j'aurais des CP acquis je ne déduirais pas et si plus de CP acquis je deduirais.
C'est la 2éme fois que je le fais je ne vois pas d'inconvénient pour moi, parcontre faut bien comprendre le calcul des CP par anticipation. Perso je me suis fait un petit tableau pour bien compter les CP acquis et non acquis.
Maintenant légal ou pas je sais pas trop?? Mais si tout est bien noté dans le contrat je ne vois pas pourquoi ça ne le serais pas

Bonjour,

Vous auriez dû partir sur une année incomplète, c'est ça la légalité

 

[flonounou]

Mais puisque cette 6ème semaine est off, sans solde.

 

[kikine]

Je ne maîtrise pas trop l'histoire des cp acquis car mes 2 autres contrats sont en année incomplète. C'est une première en année complète, je crois comprendre que je n'aurais pas de congés acquis avant septembre 2026 avec ce contrat et que je serais obligée de déduire et par anticipation, je ne comprends pas trop ce que ça signifie donc je préfère faire le CCC comme pour la semaine sans solde.

alors en partant sur une année complète non seulement tu es hors ccn mais en plus tu te compliques beaucoup plus la vie pour les cp
tu sais dès le départ que tu ne travailleras pas plus de 46 semaines c'est donc une année incomplète point barre.

pourquoi se compliquer la vie en voulant magouiller la ccn pour rien ?

 

[flonounou]

Et que nous avons bien 5 semaines en commun.

 

[kikine]

Mais puisque cette 6ème semaine est off, sans solde.

peu importe si elle est prévue au contrat tous les ans, c'est une année incomplète

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce sera un contrat de 46 semaines d'accueil donc une AI.
Il ne s'agit pas de semaines sans solde mais d'avoir 6 semaines qui ne font pas parti du lissage.
Donc on mensualisé et on lissé sur 46 semaines et vous avez 6 semaines off.
Une semaine ou un jour sans solde c'est automatiquement une retenue sur salaire avec ccc.
Vous n'êtes ou ne serez pas disponible plus de 46 semaines donc AI.
Il faut rester dans les clous.

 

[Ombrine]

Mais puisque cette 6ème semaine est off, sans solde.

1 semaine off ou 3 ou 4 c'est pareil, année incomplète

 

[kikine]

Et que nous avons bien 5 semaines en commun.

à partir du moment ou il est prévu + de 5 semaines d'absence de l'enfant (peu importe qui demande les semaines off) c'est une année incomplète un point c'est tout

 

[flonounou]

Je viens d'envoyer un message à la maman pour lui expliquer ce point de la ccn, j'attends sa réponse.

 

[Catie6432]

Ben ... c’est un contrat en année incomplète car moins de 47 semaines travaillées.
Tout simplement .
Vous avez déjà des contrats en année incomplète si je comprends bien.
Donc vous en connaissez le fonctionnement.

 

[Griselda]

Oui du temps complémentaire si c'est très ponctuel reste possible: en HC.
Les HC sont par defaut au même taux brut qu'une heure normale mais notre ccn prevoit la possibilité de faire apparaitre au contrat une majoration. Majorer ces HC est un bon moyen d'éviter que le PE fasse un contrat "au minimum" puis te demande trop souvent des HC ce qui serait du reel déguisé. Avec un tel contrat bien que payée pour un temps partiel dans les faits très vite tu risque naturellement de ne pas t'engager avec quelqu'un d'autre pour completer au cas ou cette famille aurait besoin, voilà pourquoi il serait mieux de les encourager à te proposer un contrat qui paie ta vraie dispo engagée.

D'après la CCN si c'est un accueil de 46 semaines/an ou moins c'est bien une AI.
C'est ce qui te garantie que jamais le PE ne pourrait t'obliger à acceuillir durant plus de 46 sem/an.
Mais surtout avec une seule semaine en moins il reste fréquent que même en AC, avec le jeu des jours fériés à récupérer une 6 eme semaine soit possible d'être posée sans minoration de salaire systématique, ça reste donc possible.
L'interêt alors c'est le confort pour le PE d'avoir un calcul de mensu au plus haut et au contraire on va alors minorer ton salaire, surtout la première année des congés non encore acquis (pas de mauvaise surprise pour lui) et sa CMG pourrait être employée à plein chaque mois.
A l'inverse en AI la mensu versée est moindre mais il faut penser qu'une fois l'an il va y avoir les cps à regler en plus, sans CMG supplémentaire pour autant (on ne recupère pas ce qui n'est pas donné le reste de l'année) et en cas de rupture de contrat avant la prise principale des congés une forte regule peut plus mettre le PE en difficulté.
Ainsi donc je comprends pourquoi le PE prefère un contrat en AC, du quel on minorera ton contrat quand tu prendras des congés sans solde quand ils ne sont pas acquis. Dans ce cas il sera très important de faire figurer au contrat que le PE accepte que l'AM puisse choisir et poser une 6eme semaine de congés/an.

 

[noounouc]

@Griselda avec le nouveau CMG cette histoire d'utiliser au mieux le CMG n'existera plus puisqu'il sera proportionnel au nombre d'heures déclarées.
Du coup en juin pour les années incomplètes les parents auront un plus gros CMG.