Avec un contrat de 48h/sem il faut donc determiner le taux de majoration des HS, toutes les heures au delà de la 45eme heure/sem.
La CCN prevoit par defaut 10% mais la majorité des AMs demandent au moins 25% de majoration, ce qui se justifie largement car:
- contrairement au salarié lambda il faut attendre la 46eme heure hebdo pour ce contrat là uniquement au lieu de la 36eme heure hebdo
- la majorité des salariés ont 25% de majoration en cas d'HS qui pourtant interviennent 10h/semaine avant nous
- parce que 10% de 5.58€ c'est vraiment très peu
Donc si comme la majorité d'entre nous tu souhaites une majoration plus importante que 10% alors il sera indispensable de l'avoir précisé au contrat comme une clause négociée et acceptée par les 2 parties.
Quelque soit ton taux de majoration tes PE après avoir déclaré chaque mois le nombre d'h normale (195) et le nombre d'HS, PAJEmploi va alors calculer le montant de l'exonération de cotisations sur les HS que les PE devront te payer égallement.
Ces HS ne seront pas imposables, d'où l'importance qu'elles soient bien déclarées en tant que telles.
La règle de base serait que la mensualisation ne comprendrait que les heures normales: 195h/mois X taux horaires, puis qu'il soit ajouté mois par mois les HS et leur majoration seulement quand elles seraient effectivement faite.
Mais il est possible, et c'est ce que je te recommande, d'integrer les HS dans le salaire mensualisé, pour la bonne raison que ces PE vont bien te reserver 48h/semaine et non seulement 45h, il est donc normale que leur paiement soit garantie même quand finalement le PE choisirait de venir plus tôt.
