Re: Suspension agrément
bonjour , j'ai vécu exactement la même histoire .j'ai eu la chance d'être soutenue par tous mes parents et par la PMI .Mais le mal est fait ,après avoir été déboutée une première fois , elle a fait appel , j'ai laissé la procédure de cette maman se faire et ensuite mon avocat a déposé plainte avec constitution de partie civile contre elle , c'est toujours en cours mais on est proche de la fin .Il faut vous battre , prenez un avocat , même si vous aurez des frais , si les parents sont déboutés , ils devront vous rembourser tous ces frais voire plus .Vous n'avez rien à vous reprocher , gardez la tête haute , malheureusement on en entend de plus en plus ...j'ai arrêté ce métier depuis cette histoire après 12 ans .Bon courage à vous et votre famille .
Re: Suspension agrément
Bjr j'aimerais bcp échanger avec vous
Re: Suspension agrément
renseignez-vous auprès de l'ordre des avocats de chez vous: il y a souvent des permanences gratuites.
Evitez les conciliateurs car leur rôle est de proposer des solutions aux deux parties, il ne peuvent pas vraiment vous aider en matière pénale.
Vous pouvez être assistée par un avocat, de même que votre fils, pour toutes vos auditions, pour le suivi de l'enquête et s'il y a une suite, pour les audiences éventuelles.
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat.
C'est très dur, je n'en doute pas, mais je ne vois pas trop quelle autre décision aurait pu être prise.
Les parents n'avaient pas tellement d'autre solution et ensuite ils ne sont plus maîtres la procédure une fois qu'elle est lancée. Ils pourraient même retirer leur plainte, l'enquête continuerait quand même.
par contre, vous n'êtes pas sans aucun droit car la suspension est prise à titre préventif mais des compensations:
"La suspension de l'agrément de l'assistant maternel ou de l'assistant familial, telle que prévue par l'article L. 421-6 du code de l'action sociale peut être décidée en cas d'urgence par le président du conseil général, notamment s'il existe une suspicion de maltraitance ou de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des enfants accueillis. La décision de suspension comporte des garanties pour l'assistant maternel ou l'assistant familial. La commission consultative paritaire départementale est obligatoirement saisie pour avis. La décision de suspension doit être également motivée et transmise sans délai aux intéressés. La durée de la suspension est de quatre mois et cette situation peut être préjudiciable à l'assistant maternel ou l'assistant familial qui se retrouve privé d'activité. En effet, son contrat de travail est résilié de plein droit. En application des articles L. 423-8 et D. 423-3 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel ou l'assistant familial employé par une personne morale de droit privé perçoit une indemnité compensatrice".
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16/10/20 
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