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celine2310 * 
le 05/03/19 à19:32

Solde tout compte année incomplète

Bonjour à toutes,
Je finis un contrat en année incomplète au bout de 6 mois... le petit a une place en crèche. Pouvez vous m’aider pour le solde tout compte ?
J’ai eu 3 semaines de vacances pendant cette période. C’eest Un contrat sur 45 semaines. Et comment l’expliquer au papa qui as du mal avec l’annee Incomplète ( si vous avez un lien avec une explication claire ) merci beaucoup !

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metal1988 ***** 
le 06/03/19 à08:16

Re: Solde tout compte année incomplète

Bonjour,

Voiçi un lien : https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784

Lisez bien les deux pages.

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celine2310 * 
le 06/03/19 à08:55

Re: Solde tout compte année incomplète

Merci !
Alors : d’octobre à avril 23 semaines d’acceuil donc

23/4= 5,75 mois travaillés
5,75 * 2,5= 14,37 Jours ouvrables
14,37/6*5= 11,97 jours ouvres
11,97 *10*4,30= 515,10 e à payer

Il n’y a pas de congé par anticipation en année incomplète parce que les semaines de non accueil ne sont pas inclus dans la mensu. C’est bien ça ?

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celine2310 * 
le 06/03/19 à15:19

Re: Solde tout compte année incomplète

Pouvez vous me confirmer le calcul ? Merci beaucoup

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assmatzam ***** 
le 06/03/19 à16:01

Re: Solde tout compte année incomplète

Vous faites le point sur le nombre de semaines travaillés entre le 1er jour travaillé et la fin de contrat
Vos 3 semaines de vacances ne compte pas comme travaillé

Si cela fait 23 semaines
23 semaines / 4 X 2,5 jours = 14.375 arrondi à 15 jours

Ensuite 15 jours ouvrables / 6 X 5 jours = 12.5 jours ouvrés = 13 jours

13 jours X nombre d'heure par jour X taux horaire brut = Montant brut en maintien de salaire
A comparer avec 10% des salaires bruts sur les 6 mois de contrat

Vous retenez le plus avantageux pour vous

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assmatzam ***** 
le 06/03/19 à16:03

Re: Solde tout compte année incomplète

13 jours X 10 heures X 4.30 = 559 brut X 0.7801 = 436.07 Net

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assmatzam ***** 
le 06/03/19 à16:15

Re: Solde tout compte année incomplète

Tout a fait en année incomplète les parents ne vous payent que les semaines d'accueil

50 H X 45 semaines = 2250 d'accueil prévu entre octobre 2018 et septembre 2019
2250 heures X 4.30 euros brut de l'heure= 9675 euros pour l'année
Total annuel 9675 brut / 12 mois = 806.25 brut = 628.95 euros net mensualisé

Votre contrat terminant avant les 12 mois prévu vous devrez comparer les salaires versés durant ces 7 mois avec le nombre de semaines réellement travaillées

Si il y a un trop perçu il vous reste acquis

Ensuite on acquière 2.5 jours ouvrables de CP par tranche de 4 semaines de travail effectif
Ces CP acquis sont a régler en plus du salaire de base à la fin de la période de référence du 31 mai de chaque année
Date à laquelle vous faites le point

Il y a différentes manières de se faire payer les CP acquis
le plus simple en une seule fois en juin

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celine2310 * 
le 06/03/19 à20:22

Re: Solde tout compte année incomplète

Le papa me dit que je ne cotise pas 2,5j de congé les mois où j'étais en vacances.
Est ce vrai ?

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assmatzam ***** 
le 07/03/19 à08:23

Re: Solde tout compte année incomplète

Bonjour,

Le papa a presque raison , à la seule différence qu'on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail et non pas par mois
On acquière des CP lorsqu'on travaille si on est en congé sans solde ce qui est le cas la première année quand on est en
année incomplète et une partie de la deuxième année on n'acquière pas de CP

Pendant vos périodes de congés qui sont des congés payés vous ne cotisez pas pour les CP
Mais sur des CP acquis OUI

C’est pour ça qu'il faut faire le total des semaines effectives de travail ou assimilées /4 X 2,5 jours pour déterminer le droit aux CP et la somme correspondante que votre employeur doit vous verser

Semaine effective ou assimilé a du temps de travail veut dire :
Semaine réellement travaillée
période de CP acquis
Congés maternité ou d'adoption

Quand vous êtes en congé en été par exemple vous prenez 3 semaines , vous n'allez pas perdre le mois entier car vous aurez travaillé 1 semaine
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