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doudou15 * 
le 30/06/22 à21:07

Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonjour,
Depuis bientôt 2 ans, j'ai un petit que je garde 4 jours par semaine.

Il rentre a l'école le 1er septembre. Je devais le garder fin août au retour de mes congés.
Mais ce matin, surprise, le papa me remet le courrier indiquant qu ils mettent fin a mon contrat le 31 juillet, avec un préavis qui commence le 30 juin.

Je lui ai indiqué que ce n’était pas cool, il m'a répondu qu'il ne souhaitait pas me payer le mois d août en plus des indemnités...

En dehors du problème moral que cela peut poser, y a t il quelque chose a faire ?

Merci d'avance.

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booboo *** 
le 30/06/22 à21:13

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonsoir,

et bien non rien à faire, les parents décident quand le contrat se finit...et peuvent changer d'avis ...
Au moins pas d'excuse bidon, juste l'argent :(

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lijana20 **** 
le 30/06/22 à21:15

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonsoir,
Peut-être que je me trompe mais je crois que vous ne perdez rien s'il vous licencie fin juillet.

Ils vont devoir vous payer la régularisation du salaire, la mensualisation , les iccp , les ind de licenciement. le tout fin juillet. tandis qu'ils ont pu profiter du CMG le mois d'aout aussi.

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metal1988 ***** 
le 30/06/22 à21:16

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonjour

Année incomplète ou complète ?

En plus si courrier présenté aujourd'hui fin au 29 pas au 31.

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titine15 **** 
le 30/06/22 à21:17

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonsoir
Eh bien j'ai une.fin de contrat aussi et justement le parent l'arrêté après mes congés pour avoir la cmg sur août et ainsi lui payer une partie du solde de tout compte. Il y a avait une différence de 170 euros en faisant les 2 possibilités. Du coup il est gagnant en me licenciant qu'après mes congés même si 170 euros en ma faveur. Après moi je suis en année incomplète donc il y avait ma régule en plus donc ça chiffre pas mal si ça aurait été fin juillet alors qu'en août la régule était à 0.
Ceci étant dit il peut vous licencier quand bon lui semble cool ou pas il en a le droit.
Bonne soirée

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metal1988 ***** 
le 30/06/22 à21:19

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Donc pas obligée de travailler les 30 et 31.

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nanou91 ***** 
le 30/06/22 à21:49

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Comme TITINE15
J'ai 2 contrats dont le dernier jour de travail est les 29 juillet mais les PE rompent les contrats le 31 août pour éviter une régul en juillet sans avoir le bénéfice du CMG d'août pour l'amortir.

Car là à voir votre type de contrat, mais ça veut dire qu'en juillet il va payer le salaire, l'ICCP, l'indemnité de rupture et une éventuelle régularisation qui elle aurait pu être amortie sur août et payée en partie avec le CMG d'août.

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catie642 **** 
le 30/06/22 à21:56

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Et oui ! Tel est pris qui croyait prendre !

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nounoucat1 ***** 
le 01/07/22 à06:29

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonjour en quoi est ce un problème moral d'être licenciée ?
C'est encore heureux que les parents décident quand s'arrête le contrat. Pour la rentrée des classes le licenciement est soit fin juin fin juillet fin août. C'est tout de même une satisfaction quand le contrat se finit pour une rentrée des classes et non pour un problème sérieux
Notre métier fait que nous sommes de passage dans la vie des familles et que l'on recherche très souvent de nouveaux contrats ?!

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angele1982 ***** 
le 01/07/22 à07:53

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Nounoucat un peu d'empathie envers cette collègue vous me paraissez plus du côté des PE que du nôtre bref ! et oui pour certaine un enfant qui part (même si de passage) çà peut nous bouleverser et le PE aurait pu arrêter le mois d'après pour toucher une CMG c'est lui qui voit de toute façon il devra qd même payer ce qu'il doit !!!

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chantou1 ***** 
le 01/07/22 à08:07

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Doudou15

Je comprends votre déception.

Évidemment qu’il y a tout à payer. Bien lui dire et tant pis pour lui il ne profitera pas de la CMG

BIEN FAIT POUR CE CXX

Par contre régularisation, ICCP, indemnité rupture …

⚠️ BIEN LUI DEMANDER SES chiffres pour pouvoir les comparer aux vôtres.

⚠️ N’ayez AUCUN SCRUPULE à le lui demander. Votre objectif LES CHIFFRES point final.

Allez nouveau contrat au 1er Sept nouveau parent en espérant pas d’entourloupe du prochain.

⚠️ Un petit conseil donné par ma 1ere puéricultrice « NE PAS S’ATTACHER AUX ENFANTS »

+ facile à dire qu’à faire … mais l’avoir en tête c’est bien car certains parents tellement décevants.

Bon courage et … LES CHIFFRES … LES CHIFFRES -;)

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griselda ***** 
le 01/07/22 à08:08

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Non, celui qui rompt le contrat a le droit de décider de la date de fin de contrat.

Par contre il n'est pas dit que ce soit très intelligent pour lui quand même car, et c'est à verifier, mais souvent faire la fin de contrat avant la prise principale des congés revient à payer la même chose en une seule fois au lieu d'étaler le solde de tout compte sur 2 mois ET avoir une dernière CMG en août qui l'aurait aidé à te payer.

Si tu es en AI il faut verifier qu'une regule ne sera pas due en plus du salaire du mois de juillet et du solde de tt compte et la prime de rupture (1/80eme de ts les salaires bruts versés minimum obligatoire).

Si tu es en AC les PE devront alors te regler le salaire du mois de juillet + le solde des CP + l'indemnité.

Si tu fais une simulation de ce que ça donne en finissant au 31 juillet plutôt qu'au 31 août tu verras que surement son calcul n'est pas à son avantage.

Toi, tu pourras t'inscrire au POLEmploi dès le 1er août. Tu serais indemnisée dès que ni regule ni IDCP ne te couvre + 7 jrs de carence. Tu seras libre de commencer un contrat dès la fin de tes congés.

Perso mes contrats prévoient 2 mois de préavis à présent ainsi je suis avertie des projets plus à l'avance.
Imagine que tu as raté une occasion parce qu'il aurait fallut commencé fin août mais que tu pensais ne pas être encore libérée?! C'est pas cool!

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griselda ***** 
le 01/07/22 à08:11

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Comme Chantou, je ferais de mon côté mes calculs sans les lui communiquer à l'avance.
Il n'a qu'à se débrouiller, après tout une RH n'est pas payée 3€ de l'h!

S'il se trompe à ma faveur je ne dis rien et s'il oublie des sous je lui tombe dessus.

Habituellement je mache tout à mes PE mais là je ne le ferais pas.

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chantou1 ***** 
le 01/07/22 à08:41

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Griselda

EXCELLENTE idée PRÉAVIS 2 mois car c’est ce qu’il faut pour trouver.

Je vais le faire pour les prochains.

MERCI Griselda

On prend un peu de chacune et l’on obtient un contrat presque béton suite à différents désagréments de chacune.

Bien vous protéger ça évite les déceptions carabinées !

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chouchou301 *** 
le 01/07/22 à09:15

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonjour, quelle délicatesse cette lettre de rupture un mois avant pour ne pas "payer les congés"... alors qu'il a tout faux... il devra payer la totalité (indemnités licenciement + régul +CP+ mensu...) fin juillet, en une seule fois et avec un seul CMG (juillet) alors qu'il aurait fini comme prévu fin août, il aurait bénéficié du CMG d'août et étaler le paiement...
Tant pis pour lui, à vouloir faire des économies... il aura une grosse somme à sortir fin juillet...

Dîte-lui de faire ses calculs de son côté, et vous ferez les votres, et comparez... (il attend peut-être que vous lui présentiez tout cuit sur un plateau...)

S'il chipote, dîtes-lui que vous pouvez lui redonner la lettre de licenciement, et demander de l'envoyer en recommandé AR, comme le stipule la CCN...

Je vous souhaite que votre contrat se termine correctement, bon courage.

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nanou91 ***** 
le 01/07/22 à09:20

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Ça fait des années que c'est moi qui fais tous les calculs et tous les papiers.
J'ai 2 contrats en AI dont les enfants ne seront plus présents au delà du 29 juillet (je suis en congés du 30/07 au 28/0_, une famille déménage courant août et l'autre l'enfant entre à l'école le 29/08 car dans le privé).
J'ai demandé aux PE quand ils voulaient rompre le contrat.
Une maman dont j'avais déjà eu le grand frère et qui a tout compris m'a dit : "fin août comme ça j'ai le CMG pour épurer une partie des dépenses"
L'autre maman ne savait pas trop, je lui ai fait la simulations des 2 calculs. Elle m'a répondu le lendemain : "bah fin août alors".

Tout est clair, pas de tension.

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neassan ** 
le 05/07/22 à06:31

Re: Rupture de contrat pour ne pas payer le dernier mois

Bonjour, et bien ce PE aurait dû mieux se renseigner au final si vous avez vos congés sur le mois d'août, la différence avec la régularisation n aurai pas été énorme mais il aurait touché la cmg... Ma foi je dirais... Bien fait, pour vous il vous suffit de mettre votre regul de côté, vos congés payés ce qui vous permettra d indemniser ce mois d août. Bon courage

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