Rupture conventionnelle ?
Bonjour,
ISA19 a partagé hier une photo de la nouvelle attestation POLE EMPLOI, modèle simplifié pour les particuliers employeurs.. (dommage que la 2° page soit moins lisible que la 1°).
Un détail m'interpelle : ils demandent la date de la procédure de licenciement ou de la notification de démission ou de la signature de la convention de rupture conventionnelle...
Donc ? ça veut dire qu'à présent les assistantes maternelles auraient droit à une rupture conventionnelle ??
L'employeur doit faire figurer les salaires des 36 derniers mois. Et après ??? Pôle Emploi ne retient que les 24 derniers pour les moins de 53 ans, et retient les 36 pour les plus de 53 ans ? Ou ça sera au PE de remplir 24 mois ou 36 mois selon l'âge du salarié ....?
Et si pour les plus de 53 ans, un contrat ne dure pas 36 mois.... ça se passe comment ? (ce qui peut arriver quand on accueil un enfant qui a déjà un an... par exemple j'ai un contrat qui a commencé le 07/12/2020 et va se terminer le 31/08/2022 donc ça ne fera que 21 mois..).
Pôle Emploi va diviser le total des 21 mois de salaire par 21..... ou par 36 (je dis 36 car j'ai plus de 53 ans)...... Car ça ne va pas faire du tout pareil niveau salaire mensuel moyen ...et donc pas du tout pareil pour le SJR.
On n'a pas fini de galérer encore.
Bon courage...
Re: Rupture conventionnelle ?
bonjour, Nanou91
j'ai eu pole emploi ce matin au tél pour me faire expliquer, donc l'attestation étant téléchargé via l'espace employeur sur pole emploi, seule celle-ci sera accepté dés le 1er juillet et il faudra mettre les 36 mois de salaires est selon l'âge du salarié ils retiendront 24 ou 36 mois.
J'ai expliqué que souvent nos contrats s'arrêtent à l'entrée à l'école (je ne fais pas de péri) comment se passe le calcul donc apparemment ils se baseront sur le nombre de mois travaillés.
Et oui nous serons souvent perdantes.
Pas de rupture conventionnelle pour assmat cette attestation sert aussi pour les particuliers employeurs
d'autre catégories ET nouveauté pour les activités conservées-perdues maintenant les indemnités compensatrice de cp donnent une carence alors qu'avant non en+ des 7 jours de carence.
Ils ont eu 1 formation de qqes jours pour ces nouveaux calculs et on m'a dit COMPLIQUE!! surtout pour les multi employeurs et cesu et les coupures entre les contrats.
A voir !!!
Re: Rupture conventionnelle ?
Bonjour
Effectivement la rupture conventionnelle n'existe pas "théoriquement" pour nous...
Car plus coûteuse en réalité que le retrait simple....
J'ai lu par ailleurs, que certains employeurs y avaient eu recours pour pouvoir se séparer d'une am enceinte..Dommage de détourner la loi à ce profit...
Pour le reste, eh bien celà va surtout inciter les plus de 53 ans (comme moi également), à ne plus accepter de baisse de revenus, notamment avec des avenants pour passage en péri.
Je crois que les nouveaux modes de calcul vont allonger la durée des droits, mais minorer le montant de l'are...
Super génial ! Je pense que tout çà va nous obliger à prendre des contrats quoiqu'il nous en coûte.... Car si les ares sont minimes, et que nous avons des places de libre, étant donné que polemploi/mon.enfant.fr vont ou sont déjà en relation, il sera difficile de refuser des petits contrats si on est indemnisées. Certains diront que non, mais je serai ravie d'avoir tort. J'ai vraiment de gros doutes.
Pour la durée des contrats, peu importe notre âge de toute façon, puisque c'est un travail précaire, les enfants arrivant de surcroit à n'importe quel âge, et les départs à n'importe quel moment...
On peut débuter un contrat avec un enfant de 1 an qui dure 2 ans, et un autre avec un BB de 2 mois qui dure 6 mois... Donc là, une grosse part aléatoire.
Re: Rupture conventionnelle ?
ISA 19, merci pour ces premières précisions.
Par contre les indemnités compensatrices de Congés Payés ont toujours occasionné un différé... (que POLE EMPLOI calculait ainsi : montant de l'ICCP brute divisé par le SJR brut).
Pour ma part j'ai des droits ouverts actuellement, qui ne devraient pas être rabiotés.. Mais j'ai une activité conservée qui va se finir en août 2022... Donc à comment va-t-elle être greffée à mes droits actuels.
Et si un jour j'ai besoin d'un rechargement de droits, comment sera-t-il calculé à partir des 2 activités reprises que j'ai depuis.... ?
Ça va être un de ces bazars....
Re: Rupture conventionnelle ?
Bonjour j'ai aussi une fin de contrat pour fin aout ! et oui comme le dit Metal les ass mat devront accepter tout et n'importe quoi à l'avenir ! c'est bien triste ... et pour la baisse de mensualisation et bien j'ai aussi refusé en février pour un enfant partant fin aout justement pour le recalcul de mes droits quand ils seront finis et ne pas être pénalisée ... courage à toutes et tous pour la suite mais cela ne va pas arranger nos affaires pour les ARE ...
Re: Rupture conventionnelle ?
J'ai 4 départs cette année
1 départ le 23 juillet
activité conservée que j'ai depuis août 2018 soit 37 mois
3 autres départ le 31 août dont
2 activités conservées que j'ai depuis semptembre 2019 donc 24 mois de contrat et
1 activité reprise qui lui ne changera rien au recalcul de mes droits
J'ai actuellement 28,00 € d'ARE et donc un complément de 10 allocations chaque mois
Je vais bien voir à quel sauce je vais être mangé
Et comment ils vont calculer ma nouvelle ARE
Je m'attend au pire
Moi qui comptais ne reprendre qu'un seul enfant en septembre et bien je crois que je vais devoir en prendre 1 autre
Re: Rupture conventionnelle ?
ASSMATZAM,
En gros, quand ton contrat du 23 Juillet va se finir, ils vont regarder combien il te restait d'ARE au 23 Juillet et faire un premier calcul : X ARE restantes x 28 = Y... (par exemple 300 ARE restantes x 28 = 8400 euros)
Ensuite - si ils continuent de faire comme actuellement- ils vont regarder le contrat que tu perds au 23 Juillet : Salaire bruts des 24 derniers mois / 730 jours.
Ça va te faire un SJR propre à ce contrat x 75% pour déterminer l'ARE Brute (qui sera sûrement nette aussi car <29.38 euros). Tu as eu ce contrat plus de 2 ans donc il va t'ouvrir 2 ans de droit soit 730 jours à X euros (admettons à 17 euros, au pif histoire d'avoir un chiffre pour simuler le calcul), ils vont calculer 730 j x 17 euros = 12410 euros.
Ça fera une nouvelle ARE nette de 28 + 17 = 45
Ils vont additionner les 2 masses d'ARE : 8400 + 12410 = 13250, la diviser par la nouvelle ARE nette de 45 euros donc 13250/45 = 295 jours de nouveaux droits à 45 euros...
La nouvelle réforme va-t-elle changer cela aussi mystère..
Tu peux toujours essayer de simuler ce calcul avec tes chiffres à toi et tu verras s'ils trouvent comme toi...
Re: Rupture conventionnelle ?
Merci à toi
Je vais me lancer dans les calculs
Pour me permettre d'avoir une petite idée de ce que ça va donner
cette activité est un très gros contrat de plus de 50 heures.
j'ai un salaire brut d'environ 950 € par mois donc j'espère avoir un petit peu plus que 17 €
Re: Rupture conventionnelle ?
Assmatzam
Si la réforme ne change pas ce point, le calcul sera de environ:
950 x 24 mois = 22800 + 2000 CP environ je pense (à ajuster) =24800 divisé par 730 jours = SJR de 33.97 euros
Le salaire est inférieur à 1191 euros par mois donc l'ARE brute sera de 75% de 33.97 donc 25.48 nette.
Ce qui pour la perte de ce contrat te ferait environ une masse ARE de 730 x 25.48 euros = 18600 euros.
L'ARE nette journalière additionnée à celle en cours de 28 euros ça fait une nouvelle ARE nette de 25.48 + 28 = 53.48.
Comme elle est supérieure à 51 euros, tu auras, en plus de la retenue de 3% du SJR pour la retraite complémentaire, un prélèvement de 6.2% + 0.5% de CGS/CRDS, après abattement de 1.75%.
Et pour la durée d'indemnisation, il faut additionner les 18600 (ou le chiffre plus précis que tu trouveras) avec ce qui te reste de droits actuels et diviser par la nouvelle ARE nette..
Après, POLE EMPLOI n'arrondit pas forcément comme nous donc ça peut varier de quelques centimes mais ça donne une idée
Bon courage pour les calculs...
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