Rupture amiable
Bonjour, au mois de juin la femme de mon parent employeur m'a proposé d'arrêter le contrat avec son fils car il est très difficile. Je lui ai répondu que j'étais d'accord mais si je ne perdais pas mes droits chômage sinon je continuerai tout de même le contrat.
Aujourd'hui je reçois le bulletin de salaire et il n'y a pas d'indemnité de rupture. Bref j'envoie un message au papa employeur qui me dit que je n'y ai pas le.droit car c'est une rupture à l'amiable.
Nous n'avons jamais fait de papier concernant cela apart la lettre de licenciement qu'il m'a envoyé. Est ce que je vais perdre mes droits pôle emploi si il coché la.case rupture conventionnelle ??
Re: Rupture amiable
il n'existe pas de rupture amiable nous concernant
si il a cocher la case rupture conventionnelle la prime de rupture est quand même dus et elle est bien plus importante puisque calculée sur les 1/5ème et non les 1/120ème
si vous avez un courrier de licenciement c'est bien un licenciement donc ils vous doivent la prime qui va avec
Re: Rupture amiable
Ouff merci beaucoup vraiment ! Mais si il a coché rupture conventionnelle je ne perdrai pas mes droits au chômage ?
Re: Rupture amiable
non mais pôle emploi ne validera pas car c'est une procédure particulière qui est longue et doit être validée par la direccte
Re: Rupture amiable
Bonjour,
Qu'est il marqué sur la lettre de retrait de l'enfant ??
si juste marqué retrait de l'enfant montrez cette lettre à P.Emploi pour limiter l'attente.
L'indemnité de rupture n'est dû que si 1 an d'ancienneté et le préavis 15 jrs ou 1 mois selon moins d'un an ou plus d'ancienneté.
Comme les collègues la rupture amiable n'existe pas.
Re: Rupture amiable
Il y a quelques années en arrière j'ai fais une rupture conventionnelle avec un de mes employeurs pour le meme cas que vous
Pole emploi à valider et j'ai perçu mes droits
J'ai calculé l'indemnité sur 1/5 ème et non sur 1/120ème comme le prévoit cette rupture de contrat
A l'époque je ne savais pas que nous ne pouvions pas
Ceci dit c'est Pole emploi qui nous a induit en erreur et dit de faire comme ceci
Re: Rupture amiable
rien ne dit que nous ne pouvons pas...
c'est juste moins avantageux pour l'employeur donc aucun intérêt pour lui... mais perso si un jour on me le propose je cracherais pas sur une prime plus grosse....
Re: Rupture amiable
Les Assedic m'avait dit de procéder conne ceci:
Le parent veut mettre fin au contrat = Licenciement par retrait d'enfant
L'AM veut mettre fin au contrat = Démission
Les deux parties veulent rompre le contrat d'un commun accord : Rupture conventionnelle
En cas de rupture conventionnelle , indemnité = à 1/5ème du total des salaires nets perçus
Re: Rupture amiable
Bonjour
Pour l'instant, la rupture conventionnelle n'est pas reprise par le casF. Bien qu'évidement certaines directes la valident.
Pour autant, là, il s'agit d'une erreur de formulation, rupture à l'amiable... Ben voyons...
Là, l'employeur sous entendait qu'il vous licenciait sans indemnité parce que vous auriez peut-être démissioné ???
Re: Rupture amiable
"Là, l'employeur sous entendait qu'il vous licenciait sans indemnité parce que vous auriez peut-être démissioné ???"
"Je lui ai répondu que j'étais d'accord mais si je ne perdais pas mes droits chômage sinon je continuerai tout de même le contrat. "
pourtant elle a bien dit qu'elle ne démissionnerait pas...
Re: Rupture amiable
Oui Kikine, justement, j'ai l'impression que l'employeur à compris qu'elle préférait le retrait d'enfant pour ne pas perdre ses droits, mais qu'en contrepartie, pas d'indemnité de rupture...
En gros, tu voulais démissionner, mais je t'accorde le licenciement, mais tu t'assoies sur l'indemnité...Oh combien importante qui plus est...
Re: Rupture amiable
c'est clair....ben je crois qu'il a mal interprété
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31/08/20 
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