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fannylcn ** 
le 30/08/21 à11:09

Renouvellement agrément

Bonjour
J’ai reçu le dossier pour le renouvellement de mon agrément
Un extrait n*2 du casier judiciaire est demandé pour chaque personne majeur vivant sous mon toit
D’habitude c’est le n*3 qui est demandé
Donc facile de faire la demande via internet
Mais le 2 c’est plus compliqué
Avez-vous eu le cas et où puis-je me les procurer
Merci d’avance

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saminelo **** 
le 30/08/21 à11:27

Re: Renouvellement agrément

c'est la PMI qui doit en faire la demande, nous sommes pas habilités à avoir une copie de ce bulletin. Demandez quand même le bulletin 3 pour montrer que vous avez fait la démarche.

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nanou91 ***** 
le 30/08/21 à13:41

Re: Renouvellement agrément

Effectivement c'est la PMI qui s'en charge à présent

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marie061 *** 
le 30/08/21 à14:26

Re: Renouvellement agrément

Bonjour c est la pmi qui fait la demande du bulletin n 2 seules certaines administrations peuvent en faire la demande. Par contre dans votre dossier il y a normalement les formulaires à remplir par tous les majeurs de votre foyer pour les y autoriser
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