Remplir le contrat
Bonjour.
je regarde le contrat a remplir sur le site du departement.
Déja il n'est pas à jour avec la nouvelle convention 2022?
on fait quand meme remplir celui la?
De plus,comme vous me l'avez conseillé dans un autre post,je souhaite noter dans les contrats les evictions pour lequel je n'accepte pas l'enfant ou raison pour lequel il doit rentrer chez lui:fievre a partir 38.5,vomissement,diarrhée.
Sauf que dans la rubrique:en cas de maladie,je ne vois pas de ligne ou je peux remplir ou ajouter cela?
De plus mon conjoint ayant des horaires atypiques,il sera amené a voir les enfants au domicile,je reste seule la responsable,les familles sont avertis et en accord,la juriste m'a dit en formation de l'ecrire dans le contrat mais ou?
comment vous faites.merci
Re: Remplir le contrat
Tu peux te rajouter des annexes au contrat ou seront bien détaillés les points qui te concerne
En ce qui concerne la présence de ton mari durant tes heures d'accueil
tu n'as pas à le notifier sur le contrat car cela n'a rien à voir avec une relation contractuelle
Tu peux simplement avertir les parents oralement de sa présence .
personnellement c'est mon cas , mon mari travaille en horaires décalés et il est présent au domicile à partir de 14h donc les parents sont avertis que les enfants peuvent le croiser mais ce n'est pas noté au contrat
Re: Remplir le contrat
Bonjour
Je déconseille les contrats pajemploi et départementaux, la preuve en est, ils ne sont pas fichus d'êtres à jour..
D'autres contrats sont bien plus complets...
Tout ce qui entre en "extension" de la convention collective ou des conditions d'accueil, doit faire l'objet d'une annexe que vous rédigez vous-même et faites signer.
Si c'est une clause supérieure, l'employeur et vous même devez signer après chaque clause.
Que votre mari soit présent pendant l'accueil n'a pas à faire l'objet d'un courrier ou d'une autorisation !
N'importe quoi encore !
Re: Remplir le contrat
Tu peux reprendre ce contrat comme base de rédaction puis y ajouter ce que tu penses important de préciser.
Cela peut être des clauses supérieures ou simplement des points de la CCN qui peuvent être litigieuses qd elles ne sont pas abordées avant.
Quoi qu'il arrive si ce contrat mentionne des choses qui ne sont plus en adéquation avec les nouveaux minimas, non il ne faut pas l'utiliser en l'état, ça serait encore des risques de litiges.
Re: Remplir le contrat
Bah non la PMI est informé que le mari est là. Déjà le casier judiciaire de fourni donc c’est bon.
Il reste le Chat ou le poisson ... casier judiciaire … heu … j’ai trop picolé donc non c’est pas bon… il a été noté lors de l’agrément avec ses vaccins … heu par contre il est vacciné contre la Covid
Re: Remplir le contrat
« Que votre mari soit présent pendant l'accueil n'a pas à faire l'objet d'un courrier ou d'une autorisation !
N'importe quoi encore !«
Désolée c’est à cause de la réponse de la chef … MDR
Re: Remplir le contrat
C'est la juriste a la formation qui nous a dit de bien ajouter que mon mari sera présent a des moments.
ok donc desole c'est un peu bete ma question mais tant pis
Je fais mes annexes sur une feuille blanche date et signé?c'est bien cela
Re: Remplir le contrat
et du coup.
vos contrats vous les trouvez sur quel site si le departement et pajemploi pas à jour?merci
Re: Remplir le contrat
Re, demandez à votre juriste les textes référentiel liés à l'agrément qui précise que l'on doit annoter sur les contrats la présence d'un mari-femme-coinjoint-e pendant les heures d'accueil ??
Les contrats en questions sont sur des sites dédiées aux assmats.
Oui en annexe, une feuille blanche mentionnant que c'est une annexe au contrat liant untel et unetelle...
Re: Remplir le contrat
Bonjour,
Personnellement j'ai fait une recherche internet.
J'en ai téléchargé plusieurs.
Ils m'ont servi de trame , j'ai fait les modifications nécessaires et l'ai étoffé au fil du temps avec les conseils du forum.
c'est un peu long, mais il correspond à ce que je juge indispensable.
Re: Remplir le contrat
Moi j'ai réalisé mon contrat moi-même
il fait une vingtaine de pages mais tout est bien repris point par point
Et sur chaque socle il y a mes Clauses supérieures qui sont notés au fur et à mesure contre signé par les parents
Re: Remplir le contrat
Le mien fait 10 pages, et dire que je le pensais un peu long mais assmatzam me bat!
Si ça te rassure tu peux ajouter la présence ou pas du conjoint et de tes enfants mais je n'ai jamais entendu ni lu cette nécessité.
Si je ne l'ai pas ds mon contrat ça veut dire que mon Mari n'a pas le droit d'être présent à la maison durant le temps d'accueil alors qu'il est bien déclaré et contrôlé par ma PMI??? Franchement...
Il serait bon d'avoir l'explication de la juriste en question pour savoir ce qui motive cette recommandation.
Je trouve assez naturel d'expliquer à mes futurs PE qui est chez moi en même temps que leur enfant mais ça reste informatif vu que les enfants ne sont qu'à ma responsabilité.
Ceci dit je me souviens de cette Maman qui déménageant loin a du repartir en quette d'une AM pour me remplacer et était catastrophée: elle ressortait de l'une d'elle qui était un peu bof (ms bon...) et qd le Mari de l'AM est arrivé rond comme une queue de pelle elle a juste eut envie de partir en courant... c'est d'ailleurs un peu ce qu'elle a fait! OK c'est pas le Mari qui s'occupe des enfants mais...
Re: Remplir le contrat
Et bien j’ai pris celui de PAJEMPLOI avec des annotations supplémentaires et j’ai rajouté quelques clauses en 3ème Page.
Re: Remplir le contrat
Les filles, il existe un référentiel pour les puers qui sert de base lors de l'évaluation et les renouvellements.
On le trouve facilement sur le net.
Là, il y a ce qu'elles ont droit de dire, de communiquer, d'imposer...
Par exemple, elles n'ont pas droit de demander les revenus du conjoint...(mais certaines le font).
Pas le droit d'imposer les lits à barreaux.
De demander le niveau d'études de vos enfants et s'ils ont de bons résultats scolaires.
Elles ont l'obligation de s'assurer que la sécurité du logement et du matériel dédié aux enfants est conforme aux normes en vigueur. (Pas celles qu'elles juges utiles).
Etc...
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