Régularisation fin de contrat après confinement
Je n'ai jamais vraiment eu de gros soucis pour calculer la régularisation de fin de contrat en fonction du mois de fin de contrat et si besoin je venais vous poser la question.
Mais cette année c'est un peu différent, sachant qu'on vient d'avoir un long confinement durant lequel pour ma part je n'ai pas accueilli les enfants, suite à la décision des parents.
Une famille avec qui je travaille depuis plus d'un an va me licencier, fin de contrat prévu, fin juillet.
Sachant que la date anniversaire du contrat est au 1 er mars et que mon contrat est de 43 semaines annuelles, je considéré qu'au 31 juillet j'ai cumulé 17,9 semaines de règlement de salaire. En réalité, sans parler du confinement j'aurai effectué 21 semaines, donc logiquement je devrais avoir une régularisation de 3,1 semaines.
Est ce que du fait du confinement je dois compter ça autrement.
Je précise que du 17 mars au 30 avril les parents ont choisi de me payer au 80%. J'ai repris le travail le 2 mai à leur demande.
Merci de me confirmer si on reste sur le mode de calcul habituel, ou faire un calcul différent.
Merci pour votre aide.
Re: Régularisation fin de contrat après confinement
Bonjour Xorima,
Pour cela la reponse des syndicats a ete claire:
durant le confinement le contrat court toujours donc on cumul des CP et les heures que nous aurions dû faire aussi, les heures notées au contrat.
Comme tous les autres employés de France en fait.
Bonne journée
Re: Régularisation fin de contrat après confinement
heuuu pas tout à fait quand même...
pour les cp oui il y a bien acquisition pour cette période par contre non cette période ne peut pas compter pour la régularisation de salaire... car que je sache les 80% ne sont pas du salaire, de plus vous êtiez au chômage donc légalement le contrat était suspendu
donc pour la régul de salaire 0h travaillée et 0 salaire
Re: Régularisation fin de contrat après confinement
Les 80% n'était pas du chômage, c'est une prime d'état. Donc si je comprend bien pour la régularisation on doit considérer que la période à 80% durant laquelle on à perçu 80% suite au choix des parents de ne pas nous confier un enfant, doivent être considérer comme une interruption de contrat ( pour ma part du 17 mars au soir au 1 mai). Donc durant cette période les heures ou les semaines ne sont pas considéré comme cumulées pour la régularisation, ni pour nous ni pour la famille, c'est comme une parenthésé. C'est ça?
Par contre pour le calcul des congés payés on fait le contraire, on compte les semaines comme si elles avaient été travaillé. à 80% ou 100%? sachant que dans certain cas le calcul le plus favorable et le calcul des 10%. Mais que les 80% c'est une prime d'état, ce n'est ni un salaire, ni du chômage ( pas de cotisation, pas de charges.....).
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11/06/20 
19:07