Régularisation fin de contrat année complète
Bonjour, je suis en train de faire les calculs de fin de contrat en année complète. J ai fait la régularisation et il y a un différentiel de 12 heures qui ont été réalisées mais non payées. Les parents ne sont pas d accord car ils me disent qu en année complète on ne doit pas faire de régularisation. Je trouve effectivement des info sur la régularisation uniquement sur les contrats en année incomplète. Pouvez vous m éclairer?
Re: Régularisation fin de contrat année complète
Bonjour,
pas de régul en année complete juste en année incomplète (doc joint).
Re: Régularisation fin de contrat année complète
Bonjour
Sauf si vous avez spécifié au contrat une clause qui le prévoit, car notamment avec un contrat en année complète avec plusieurs types de semaine vous pouvez avoir une régularisation importante si il y a rupture anticipée
Re: Régularisation fin de contrat année complète
la loi précise quand même que toute heure travaillée doit être payée de plus sur 1 année il n'y a jamais 52 semaines pile mais 52 semaines + 1 jour ou 2
Re: Régularisation fin de contrat année complète
Merci pour vos réponses. Les semaines sur ce contrat ont toutes le même nombre d'heure. Par contre nous avons eu plusieurs mois avec un calcul de la cours de cassation lors du chomage partiel et de maladie. De plus il me semble logique de faire une régul étant donné qu'on lisse le salaire en calculant 52 semaines sur une année. Hors il se trouve qu'il y a souvent 52 semaines + quelques jours. Dejà quand on calcul 52 semaines X 7 jours par semaine on trouve 364 jours... Donc si on ne fait pas de régul on travail gratuitement sur le jour supplémentaire au 52 semaines? ça me parait tout à fait illogique... Pour un salarié qui est payé au mois et non pas à l'heure réalisée ça fonctionne mais pas pour nous.
Re: Régularisation fin de contrat année complète
voilà aussi pourquoi je ne fais jamais d'année complète, bosser gratuitement 2 jours par an très peu pour moi
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08/01/21 
22:44