Régularisation fin de contrat
Bonjour. Nous allons procéder à une fin de contrat le 9 juillet. Une question concernant la régularisation. Le contrat a commencé en octobre 2019, mais en janvier 2021 nous avons fait un avenant. La régularisation se calcule à partir de la date d'anniversaire ?? C est à dire à partir d 'octobre 2020, pas à la date de l'avenant? Merci pour vos réponses.
Re: Régularisation fin de contrat
Bonjour
Vous avez plusieurs périodes à comparer.
Du début du contrat à sa date anniversaire, en 2020.
Ensuite de la date anniversaire jusqu'à la date de mise en place de l'avenant.
Puis de la mise en place de l'avenant jusqu'à la fin du contrat.
Attention, les périodes ne se compensent pas.
Re: Régularisation fin de contrat
bonjour,
tu calcules depuis le premier jour ou tu eu l'enfant pour les indemnités par exemple.
par contre c'est bizarre une fin de contrat le 9 juillet non ? c'est un CDD ?
parce que moi des parents genre profs qui me disent "on est en juillet c'est la fin du contrat", c'est niet, la mensualisation se calcule sur 12 mois et pas 10, imagine toutes ces années ou tu te ferais plumer avec un calcul avec 2 mois de plus... après si il te paye tes jours restants jusqu'a septembre en plus de tout le reste alors j'ai rien dit ! (des parents aussi riches c'est rare).
j'ai une collègue avant d'etre AM en etant mère elle a eu le cas pour elle a devoir payer 3 salaires fin juin t'es content !
Re: Régularisation fin de contrat
apres comme dit métal, il faut séparer les dates en fonction du ou des avenants pour tout bien calculer, bon courage !
Re: Régularisation fin de contrat
Bonjour Stéphane, tu me fais bien rigoler... le parent employeur à tout à fait le droit de rompre le contrat quand il lui semble, que ce soit en juillet ou début août...
Même si c'est un prof...
Je ne vois pas pourquoi tu lui dirais niet, et surtout de quel droit ??? (bien sûr je comprend l'argument, mais légalement tu ne peux pas t'y opposer...), tu n'as pas à choisir la date de ta fin de contrat, à moins d'une démission.
La régularisation de salaire est là pour compenser les heures travaillées en plus les mois sans vacances...
Re: Régularisation fin de contrat
je suis content de pouvoir te faire rire !
alors effectivement les gens on le droit de faire ce qu'ils veulent et me licencier quand ils le souhaite.
J'imagine que comme 99% des AM tu expliques bien aux parents au départ comment cela fonctionne les contrats, les années, le calcul, les congés...
Et que forcément si tu fais un calcul sur 12 mois et que les parents t’enlèvent l'enfant au bout de 10 mois cela veut dire que d'une part tu as eu une mensualisation plus basse car calculée sur un nombre de mois qui ne correspondent pas a la réalité. Et que sinon il te doivent le delta.
Des parents capables de payer 3 mois en juillet c'est top ! tu dois habiter a Neuilly, Canne ou Boulogne ? A Toulouse je me vois pas demander cela a des PE...
Ou alors tu fais tes calculs a toi et tu es perdantes, ou alors toi aussi tu peux te passer d'un salaire en juillet et aout (oui c'est vrai que si tu habite a Cannes ca doit aller)
Personnellement en 6 ans je suis allé 2 fois au prudhomme pour cela et 2 fois j'ai gagné (des parents qui pensaient arrêter quand ils veulent sans verser le delta)
On est dans un métier ou tout le monde crois savoir et fait son truc de son coté et tant qu'il n'y a pas de litige tout va bien.
Re: Régularisation fin de contrat
Metal et Stéphane vous avez tout les 2 raisons et d'ailleurs vous dites la même chose il me semble donc bien dommage de s'en agacer. Vous dites bien tous les 2 que le PE peut arrêter le contrat AI quand il veut , à condition, de verser la régule s'il y en a une.
Ce qui est certain c'est que le PE qui a fait signer un contrat AI n'a pas d’intérêt à stopper le contrat avant la prise des congés sans solde car alors il aura une grosse somme à sortir d'un coup sans bénéficier de la CMG. C'est donc tant pis pour lui, tant qu'il paie la régule.
C'est certainement un point à préciser au PE avant de décider si l'AI lui convient vraiment le mieux mais ensuite il fera ce qu'il veut de cette information tant qu'il paie ce qu'il doit.
Evidemment Stéphane, les 2 cas dont tu parles ont posé problème parce qu'arrivé plusieurs semaines avant les 12 mois réglés, le PE a tenté de partir sans payer la régule (le delta comme tu dis) et ça c'est impossible. Bien sur le-la salarié qui n'y connait rien se fera avoir s'il se laisse faire car alors il aura travaillé + que ce pourquoi il a été payé: logique.
Allé, faites vous un gros câlin numérique! ;-)
Re: Régularisation fin de contrat
Bonjour,
Si l'on s'en tient à la convention une régularisation ne sert pas à payer le delta des mois manquant , mais les heures travaillées mais non rémunérées du fait de la mensualisation.
Une relecture de la convention s'impose je pense.
Re: Régularisation fin de contrat
Ah mais je riais vraiment !
Non pas en région parisienne mais en campagne près de l'océan !
Comme je te le disais je comprends les arguments mais les employeurs font bien ce qui leur plaît avec ou sans explications d'ailleurs...
Et même avec beaucoup beaucoup d'explications quand ils signent ils ont tout compris...et quand on fait les fins de contrats beaucoup moins !
C'est juste le moi c'est niet pas de fin de contrat début juillet avec un contrat prof qui m'a fait rire...
On est quand même le salarié !
Re: Régularisation fin de contrat
En complément :
Lorsque J ai des contrats en année incomplète, pour pallier à une régularisation de salaire incomprise (d'ignorance ou pas d'ailleurs), je fais chaque mois une fiche récapitulative des heures payées en comparaison des heures travaillées sur le mois ainsi que le cumul.. c'est clair et transparent..
Certains n'ont pas non plus le choix de stopper un contrat en juillet..
Re: Régularisation fin de contrat
Merci pour vos réponses. Et bien, mon sujet a suscité des commentaires.....
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29/06/21 
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