Regularisation fin contrat
Bonjour
Comment calculer les heures mensualises et les heures reels?
Merci beaucoup
Re: Regularisation fin contrat
Il faudrait nous donner plus de précisions :
nombre d'heures semaines, nombre de jours travaillés par semaine, nombre de semaines d'accueil sur 12 mois.
Re: Regularisation fin contrat
Bonjour.
Il s'agit de la régularisation de salaire....
Re: Regularisation fin contrat
Bonjour
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Nounic
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07/03/19 
19:42