Regularisation depuis quelle date
bonsoir
contrat debute fin juin 17 et arrete 6/12/2018
fin juin 2018 regul de faite mais rien est du car travaillé moins que prevu
pour moi la regul sur fin de contrat doit se faire a partir de debut juillet 2018 mais la maman fait depuis fin juin 2017
donc rien a ma payer selon elle
il y a eu un avenant fait debut septemebre mais de regul faite donc je suis daccord pour faire la regul depuis debut juillet mais un gros doute depuis fin juin 17....
car la jai travaillé plus de semaines que semaines mensualisée car contrat annee incomplete
pouvez vous me dire comment calculer cette regul, ? merci
Re: Regularisation depuis quelle date
Bonjour
Vous avez 3 dates à prendre en compte
1 de fin juin 2017 à sa date anniversaire
2 de cette date à septembre car avenant qui devient dès lors nouvelle date anniversaire.
3 de la date de mise en place de cet avenant à la rupture du contrat.
Une régularisation en faveur de l'employeur ne compensant pas une régularisation en votre faveur.
Donc calculs à refaire...
Re: Regularisation depuis quelle date
RÉGULARISATION DE SALAIRE
Compte tenu de la mensualisation du salaire , et comme le prévoit la convention collective, il est nécessaire de comparer à chaque date anniversaire contrat, les heures d'accueil réellement effectuées, avec celles effectivement rémunérées.
Si l'assistante maternelle a perçu un salaire inférieur à son temps de travail réel ou assimilé, l'employeur lui versera la différence.
Si à l’inverse elle a perçu un salaire supérieur, le trop perçu lui reste acquis.
Cette régularisation de salaire doit également être faite au moment de la rupture du contrat.
Donc dans votre cas une première régularisation à la date anniversaire contrat fin juin 2018 qui n'a rien donné
Ensuite une autre aurait du être faite au moment de l'avenant en septembre 2018
Et ensuite une dernière de la date du dernier avenant à la date de fin de contrat
Dites à cette maman qu'une mensualisation ce calcule pour un an " lissage sur 12 mois" et que c'est à la fin de l'année que l'on compare
On ne revient pas sur le début du contrat en additionnant les semaines de la première année et de la deuxième
On ne rattrape pas une journée non travaillée par une autre ni une semaine par une autre donc encore moins une année par une autre
Bonne journée à vous
Cette maman fait fausse route
Re: Regularisation depuis quelle date
ok merci il me semblait bien pour moi cest plus logique..
surtout qu la premiere année si je suis en negatif ce nest pas de ma faute cest juste quelle ma moins mis lenfant ...
donc pourquoi me les retirer apres.....
par contre je vais lui envoyé un recommandé et reclamer mon du, j aurai bien voulu avoir un texte de loi le prouvant car elle est bornee
de plus m accuse de choses non fondee et jai peur quelle contacte la pmi qui feront enquete je suppose, jai peur qu on me suspend en attendant ... meme si cela est non fondee cest ma parole contre la sienne et comment prouver le contraire.... je nai pas envi d avoir une suspension comment sa marche ?
Re: Regularisation depuis quelle date
Bonjour,
Pas d'inquiétude!!!!!!
On ne peut pas vous suspendre votre agrément pour un litige sur une question de paperasse de fin de contrat
Par contre vous devez envoyer un RAR avec le détail de tous les calculs et en demandant a votre PE de régulariser la situation sous les 8 jours
Vous pouvez noter dans ce courrier que
L'employeur est informé qu'en tant que particulier employeur, il est responsable de la gestion administrative du présent contrat.
Celle-ci inclut notamment tous les calculs mensuels y compris ceux liés à la régularisation de salaire à chaque date anniversaire contrat ainsi qu'au moment de la rupture du contrat.
Elle est déjà en tord car elle aurait du effectuer une régule au moment de l'avenant
Elle aurait également du vous remettre tous vos documents le dernier jour travaillé soit le 6 Décembre pour faire valoir vos droits aux ASSEDIC
Re: Regularisation depuis quelle date
le soucis ne vient pas que de la paperasse..... cest qu elle invente des choses non fondees ; style jai gardé un enfant quand meme pendant mon arret, jai pris des rdv personnels et laisser leur enfant a ma famille pendant ceux la, jai laissé livré leur fille a elle meme... car jaurais été au telephone mais dans la meme piece javoue une fois devoir appelé un drive pour un probleme et le pere etant en retard cest mon mari qui a été ouvert mais jetais avec lenfant de la a dire que cest une faute grave d apres elle..... jai attendu quelques semaines avant de me mettrr en arret alors quils savaient que cela nallait pas ( minerve mal au bras....) pour ne pas les embeter mais apermment je navais pas le droit detre assise....
jai peur dune lettre calomnieuse qui entrainera une enquete voir suspension
et cest pas le moment envi de passer fetes tranquille et pas envi dembeter les autres parents
voila mes craintes... meme si cela est non fondee
Re: Regularisation depuis quelle date
pour invoquer une faute grave il aurait fallu qu'elle vous licencie tout de suite après avoir constater la faute, ce qui n'est visiblement pas le cas donc n'ayez crainte elle ne peut pas légalement invoquer ces motifs
par contre téléphonez a votre puer pour lui raconter la rupture et les menaces de cette pe... ainsi ils auront votre version des faits..
pour votre pe vous lui faites un ar réclamant vos papiers et votre dû en lui laissant 8 jour pour régulariser sinon prud'homme
Re: Regularisation depuis quelle date
de plus la faute grave il faut la prouver ;)
Re: Regularisation depuis quelle date
Attention, je vois régulièrement sur d'autres sites que la régularisation se fait en FIN de contrat et pas à la date anniversaire ou lors d'un avenant ( sauf si vous l'avez noté dans le contrat).
En effet la ccn parle de régule en fin de contrat...des parents procéduriers ont gagné aux prud'hommes...
Re: Regularisation depuis quelle date
Bonjour,
Il est vrai que dans la CCN il n'y a rien de stipulé sur ce fait
N'ayant que des contrats sur 46 semaines car je prends personnellement 6 semaines de congés
J'ai inscris sur mes contrats cette régule à chaque date anniversaire et en fin de contrat pour éviter tous litiges
Après si on veut chercher la petite bête une mensu se calcule sur 12 mois et non sur 24 ou 29 mois
Donc il est tout a fait logique de faire le point à la fin de chaque 12 mois pour voir si on a bien calculé les besoins de chacun et le cas échéant se faire payé si on a travaillé plus et ensuite faire un avenant et revoir la mensualisation
Sinon a quoi ça rime de faire une mensualisation
Pour moi ça serait un véritable retour en arrière et cela reviendrait a être payer au réel
Re: Regularisation depuis quelle date
exact..
mon probleme est que le contrat est mal fait des le depart...j vias bien le relire
elle fait une rgul a la date danniversaire mais jai un doute que cela est noté.. elle a mis 103 heures par mois avec semaines variables... donc .... mais pas logique car cest son choix de pas mettr lenfant donc je suis perdante...si la regul se fait a la fin du contrat et quelle puisse compenser une année sur l'autre...
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10/12/18 
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