Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
Bonjour
Dans mon contrat j'ai une clause supérieure à la convention qui prévoit une régularisation annuelle pour mon contrat en année incomplète.
C'est un contrat prévu sur 44 semaines programmées donc 8 semaines de non accueil. (5 semaines de CP +3 semaines non communes)
Au 1er mars il est donc utile pour moi de comparer le nombre d heures travaillées et le nombre d'heures mensualisées. Mais la maman a pris 2 semaines de plus de congés portant donc à 10 semaines d'absence sur l'année. (1 semaine de plus en avril 20 et une semaine qu'elle vient de m'annoncer prendre ce mois-ci).
La régularisation ne doit pas remettre en cause les clauses du contrat.
Donc pour la régularisation dois-je rajouter au nombre d'heures travaillées les heures non travaillées de la semaine d'avril au mois d'avril et idem pour février ?
Merci d'avance pour vos réponses
Re: Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
oui c'est considéré comme absence pour convenance du pe donc elles sont payés et doivent entrer en compte comme tel dans la régularisation
Re: Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
Merci kikine747 pour votre réponse. J'avais un doute.
Très bonne journée à vous
Re: Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
En année incomplète, on fait une régularisation de salaire si nécessaire.
Dans votre cas de cette année ce n'est pas nécessaire car vous n'avez pas travaillé plus que de prévu.
Re: Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
"En année incomplète, on fait une régularisation de salaire si nécessaire."
non, il faut la faire chaque année
Re: Régularisation année incomplète à date anniversaire et contrat
Comment pouvez-vous savoir que la régularisation n'est pas nécessaire ?
De plus dans le cas précis elle a noté une clause sup Indiquant une régularisation de salaire à chaque date anniversaire .
donc oui elle doit la faire
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01/02/21 
09:34