Régularisation
Bonjour
Un contrat etait prévu jusqu'au 1er septembre 2017, la maman me licencie pour le 1er avril car elle sera en arrêt mat( enceinte du 2nd).
C'était un contrat péri 21h Pendant sem Ecole et 30h vac scolaires , en année incomplète .
De ce fait Avec le retrait de l'enfant une régularisation doit être faite ?
Comment cela doit être fait ? Sachant que du coup de avril à aout ces mois avaient été compter dans la mensu et qu'au final le contrat s'arrête plus tôt que prévu.
Merci pour vos réponses
Re: Régularisation
Exactement ! Pour la régularisation, depuis le début du contrat, vous comptez mois par mois les heures effectuées.
Et dans la deuxième colonne, le salaire perçu...
Selon ce qui est prévu au contrat 'année complète ou incomplète, il peut y avoir une grosse différence.....
Ne pas oublier les congés payés
Re: Régularisation
Bonjour
Pour compléter la réponse de catherinerul, vous faites bien 1 tableau avec 2 colonnes mais on compare des heures non pas des heures d'1 côté et salaire de l'autre.
En effet pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Nounic
Re: Régularisation
bonjour
je suis dans le cas d'une regularisation car avenant à partir du 6 mars 2017.
contrat signé en année incomplète sur 43 semaines ,45 h/s le 17 octobre 2016.
avenant a partir du 6 mars 40 h/s en année incomplète
comment faire le calcul? et pour les cp ?
convenu au contrat paiement des cp en juin
merci de d'avance
Re: Régularisation
Bonjour,
Il est préférable de faire l'avenant en début de mois sinon vous aurez 2 mensualisations différentes sur le mois.
Nounic vous a donné la méthode comment il fallait faire la régularisation de salaire.
Cela ne change rien au paiement des cp à part que le maintien de salaire se fera sur la base du mois de mai 2017 donc sur 40 heures par semaine.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Régularisation
Très bien merci donc je ferais l'avenant debut mars 2017 et la 1 ere semaine de mars je compterais les heures en plus soit 5 h en heures complèmentaires si j'ai bien compris
Re: Régularisation
Bonjour,
Oui tout à fait. Mais c'est le parent qui doit vous proposer l'avenant. Ensuite vous pouvez négocier aussi une augmentation du tarif horaire pour compenser la perte de salaire.
Bonne journée
Coquelicot
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27/02/17 
08:13