RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Bonjour,
Voilà un texte qui vient direct de POLE EMPLOI.
Si ça peut éclairer un peu tout le monde
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
est ce que la nouvelle réforme concerne aussi les recalculs de droits dans le cadre d'une demande de droit d'option ? prennent ils en compte les 24 ou 36 mois de salaires ou seulement les 12 derniers mois ? merci Nanou, heureusement que tu es là pour démêler ce panier de crabes qu'est POLE EMPLOI !
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Bien sûr qu'elle concerne les rechargements puisque ce sont des nouveaux calculs, liés à de nouveaux droits.
Il n'y a que les anciens droits que ça n'impacte pas.
Si après le 1er octobre tu demandes un calcul de droits issus d'activités reprises (donc rechargement ou droit d'option) ce sera avec la nouvelle réforme puisque ce sera de nouveaux droits. Donc ils regarderont sur 24 ou 36 mois.
A priori, ils ne regarderont 12 mois que quand c'est un recalcul de droits ouverts avant le 1er octobre qui demandent un recalcul car perte d'une activité conservée. Par exemple moi, j'ai des droits ouverts actuellement. En août 2022 je vais perdre la dernière de mes activités conservées, ils devraient (si ça ne change pas d'ici là), ne regarder que 12 mois car cette activité impacte des droits d'avant réforme.
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Par contre là où j'ai un doute c'est si ça sera vraiment appliqué aux assistante maternelle
Parce que nous sommes considéré dans le même cadre que les intermittents du spectacle
Et quand tu regardes bien au début de l'article
Qui sont concernés par les nouvelles règles ?
ils te disent que ça ne s'applique pas aux intermittent du spectacle dockers ect ...
donc je me demande si on va vraiment être concerné
ça mériterait de se pencher un petit peu plus sur ce sujet et savoir dans quelle catégorie ils vont nous mettre
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Merci pour toutes ces infos Nanou 91 !!!!
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
ASSMATZAM,
alors je viens d'appeler POLE EMPLOI...
Inutile de préciser que pour le moment ça patauge un peu... sont obligés de feuilleter le référentiel... donc ça prend du temps.
La réponse que j'ai eue ce matin : LES ASSISTANTES MATERNELLES sont concernées par la réforme POLE EMPLOI..
Du coup tant que j'y étais j'y suis allée de ma liste de questions :
- mon activité conservée que je vais perdre en sept 2022, vu que j'ai des droits ouverts et indemnisés, à la perte de cette activité, sera appliquée l'ancienne loi donc ils ne regarderont que les 12 derniers mois.
- l'histoire de la période de confinement non prise en compte pour la période de référence. Ils ne déduiront pas la durée.. Par exemple si ils regardent tes salaires sur 24 mois et que sur ces 24 mois tu as eu 2 mois de confinement sans revenus, ils ne vont pas prendre les revenus de la PRI et diviser par 22 mois.... mais décaler la PRI de 2 mois donc regarderont sur 26 mois et diviseront par 24 les salaires des 26 mois.
- les arrêts maladie et autres : ils seront non travaillés mais pris en compte dans la PRI (période de référence). Par contre il sera appliqué un coefficient correcteur pour régulariser les salaires...... Va comprendre ce que ça veut dire toi !!!
Elle m'a dit "c'est compliqué à expliquer comme ça car ça sera un coefficient quasiment étudié au cas par cas"
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Bonjour,
Merci bcp Nanoue pour tes éclaircissements tu es au top !
Par contre je n'ai pas très bien compris pour la période de confinenement... est-ce avantageux ou pas du coup ?
Pour ma part j'ai un rechargement de droits ouverts depuis septembre 2021 et une activité conservée qui se termine en novembre 2021.
Serais je concernée par le nouveau calcul ?
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
LINNETTE 73,
Pour le confinement, si tu as travaillé au delà des 24 ou 36 mois considérés, c'est un avantage car ça évite d'avoir une période blanche..
Tu dis que tu as eu un rechargement en sept 2021 et que tu perds bientôt une activité conservée... tu dois t'emmêler un peu les pinceaux... si tu as encore une activité conservée en cours, c'est que tu as encore des droits initiaux qui courent donc on a ré-étudié tes droits en septembre mais pas encore rechargé..
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
En fait, en septembre 2021 on m'a ouvert des droits pour une activité perdue en mars 2021, il fallait juste attendre la fin de mes précédents droits qui se sont terminés en août 2021, c'est pour cela que j'ai dit "rechargement"
Et actuellement j'ai un contrat "conservé" depuis janvier 2020 qui se termine en novembre (contrat de 22 mois)
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
merci bcp Nanou ! j'espère vraiment que nous serons pas considérées comme des intermittents car ça compliquerait encore plus les choses !
Re: RÉFORME POLE EMPLOI : voilà les nouveautés
Je me suis peut-être mal exprimée : ouverture de nouveaux droits et indemnisée depuis septembre 2021 pour un contrat A (fini en mars 2021) Actuellement contrat B conservé qui se termine en novembre 2021.
On m'a rechargé mes droits seulement en septembre car mes anciens droits se sont terminé en août 2021.
Je ne sais pas si mon contrat conservé sera concerné par le nouveau calcul...
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07/10/21 
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