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libellule1 *** 
le 05/07/21 à19:22

Question pour un CDD

Bonjour à toutes,

Je dépanne une maman en gardant son fils uniquement les mercredis et ce pendant 16 semaines..
Vous me confirmez bien que c'est un CDD qu'il faut faire et dan ce cas, payer au réel et pour les cp 1/10ème chaque mois ?

Je vous remercie par avance de vos réponses..

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kikine747 ***** 
le 05/07/21 à19:27

Re: Question pour un CDD

bonjour

le cdd se fait uniquement si vous remplacez un mode de garde (assistante maternelle en vacances ou fermeture de crèche par ex)
si ce n'est pas le cas se sera obligatoirement un cdi

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libellule1 *** 
le 05/07/21 à19:38

Re: Question pour un CDD

merci bien..
Donc c'est mensu sur 12 mois et régularisation en fin de contrat c'est bien ça ?

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metal1988 ***** 
le 05/07/21 à19:47

Re: Question pour un CDD

Bonjour c'est ça...par contre si le contrat ne dure que 16 semaines, autant partir sur une année complète...avec déduction des jours sans solde si cp pris durant la période, ainsi pas de régularisation juste l'iccp en fin de contrat.

Par contre pour un cdd, le paiement des cp ne se fait pas chaque mois' mais à la fin du contrat.

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libellule1 *** 
le 05/07/21 à20:03

Re: Question pour un CDD

exact, je viens de relire sur pajemploi qu'effectivement les cp étaient payés à la fin de l'accueil.. autant pour moi

Merci pour toutes ces informations.

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laurence78 ** 
le 05/07/21 à20:55

Re: Question pour un CDD

Qui interdit de faire un CDD ?

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libellule1 *** 
le 05/07/21 à23:20

Re: Question pour un CDD

moi j'étais "partie" sur un CDD du fait que c'est un accueil ponctuel (même si ça n'est pas un remplacement d'une collègue ou une fermeture de crèche par ex)..

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metal1988 ***** 
le 06/07/21 à13:41

Re: Question pour un CDD

Bonjour

Sans doute, pour éviter tous les conflits, et éviter les détournements de la ccn, qui indique une mensualisation obligatoire.
Un cdd est contraignant pour les deux parties, car les deux parties s'engagent pour une durée xx (en général), l'employeur sauf en cas d'accord commun, ne peut mettre fin au contrat, même s'il n'a plus besoin d'avoir recours à une am ou pour xx raisons.

On réserve donc les cdd aux remplacements des ams.

Celà évite le détournement de la ccn. Enfin, c'est ce que je crois. La plupart du temps un cdd va revenir plus cher qu'établir une mensualisation, (puisqu'il y a des indemnités de rupture), que la mise en place d'une mensu.

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griselda ***** 
le 06/07/21 à14:38

Re: Question pour un CDD

D'après ce que je sais, avant l'apparition de notre CNN qui a clairement établie que nos contrats, sauf cas particuliers, étaient par défaut des CDI (au sens littérale: on ne connait pas la date exacte de fin de contrat), nombre de contrat se finissaient mal et au prud'homme car les AMs en signant un CDD de plus ou moins 3 ans se retrouvaient en litige qd il était nécessaire de rompre le contrat avant la date de fin imposée par le CDD.
Or on a établi que l’intérêt de l'enft primait sur le reste et donc qu'il était important de laisser la possibilité de rompre un contrat par simple retrait d'enfant et ce d'un côté comme de l'autre. En effet, comment un PE qui déménage pourrait régler en une fois ce qui reste de salaire à verser pour aller jusqu'à la fin du contrat qui serait ds 2 ans? Comment ferait il pour payer un autre mode de garde là où il se trouve à présent? Quel serait l’intérêt de l'enft de devoir rester chez une AM si c'est en lui imposant 2 heures de route pour s'y rendre? Quel intérêt pour l'enft s'il se retrouve au milieu d'1 AM et de ses PE qui ne s'entendent plus? etc... C'est la raison pour laquelle l'emploi du CDD est très limité ds notre profession.
Malheureusement, les conséquences financières pour l'AM restent bien inégale et ne lui permettent pas de se dégager si simplement d'un contrat qui ne va plus, contrairement aux PE.
Malheureusement surtout, on ne peut que constater que la notion d'engagement, ds l’intérêt de l'enft (lui éviter des changements préjudiciables) n'est pas tjrs pris autant au pied de la lettre par les PE que par les AMs. On voit qd même bien + fréquemment des PE rompre un contrat au profit d'un mode de garde moins cher que des AMS rompre leur engagement au profit d'un meilleur contrat. Ns avons ttes un jr accepté un Avenant à la baisse pour éviter la rupture alors que le PE, lui, ne s'est pas dit qu'il était important de conserver la rémunération pour la pérennité du mode d'accueil, de la relation entre son enft et Nounou et les copains. Pire, l'AM souvent n'ose défendre ses droits de peur d'être suspectée d'être vénale, faire ce travail que pour "l'argent facile".
Je pense qu'il est bon de rester sur le CDI qui protège l’intérêt de l'enft ms qu'il est nécessaire de mieux protéger l'AM de la rupture à la dernière minute avec un préavis plus long et une indemnité plus importante en cas de contrat raccourcie.
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